Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Nouvelle réglementation des ascenseurs
 Contrat d'entretien "étendu"
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

goutelette
Contributeur vétéran

1077 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Posté - 17 oct. 2018 :  08:42:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Existe t-il, une liste type des pièces mentionnées changées sans frais dans le contrat dit "étendu"
- Ou C'est à la bonne volonté de la société ascensoriste ?
- Ou, suivant l'age de l"ascenseur ?
Notre ascensoriste (10ans de service) nous mentionne qu'il doit nous faire une nouvelle présentation de contrat, l'ancienne n'étant plus aux normes.
L'entretien de nos ascenseurs se passant sans encombre celui-ci nous propose un geste commercial sur l'installation GSM.
A la lecture du nouveau contrat, je m'aperçois que bien des pièces mentionnées sur l'ancien contrat étendu ont disparu .
Merci pour vos informations éclairées
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

Tech2
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: Tech2 est déconnecté

 1 Posté - 17 oct. 2018 :  09:40:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Effectivement la clause de vetusté s'applique a 10, 20 et 30 ans.
Le mieux pour vous est de soit renocier votre contrat sans clause de vetusté ou faire un appel d'offre avec les clauses que vous exigé et plus si vous voulez.

Pour ce qui est du kit GSM, Orange veut supprimer ses ligne filaire mais il n'y a toujours pas de date a cela.
Cordialement

goutelette
Contributeur vétéran

1077 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 oct. 2018 :  21:25:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Tech: Effectivement la clause de vétusté s'applique a 10, 20 et 30 ans.

Merci, pour le suivi. Mais pas facile quand on n'est pas ascensoriste car nous ignorons de quel organes font partis certaines pièces.

En réalité, l'ascensoriste ne prend aucun risque dans le "contrat étendu"
Car les pièces qui sont dans ce contrat ont une garanties fournisseur.
La différence de prix auto finançant la main d' oeuvre en cas ou .



Signature de goutelette 
Goutelette

Tech2
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: Tech2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 oct. 2018 :  07:56:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
la garantie des pieces de votres ascenseurs ainsi que votre ascenseur est garantie 1 an et normalement vous avez du avoir 1 an de contrat gratuit la 1ere année. Donc la garantie constructeur est de 1 an pas plus.

Bb23
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: Bb23 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 nov. 2018 :  22:13:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Texte de loi propre à toutes les société d'ascenseur :


Arrêté du 18 novembre 2004
relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs
Contrat minimal (contrairement à ce que vous pensez, il y a certaine pièces qui peuvent être remplacée gratuitement, dans le cadre du contrat)
Art. 8. - Les pièces de l’installation d’ascenseur, mentionnées à l’article R. 125-2 du code de la
construction et de l’habitation, dont l’entretien, la réparation ou le remplacement font partie des clauses
minimales du contrat d’entretien visé à l’article R. 125-2-1 de ce même code, sont les suivantes :
Cabine : boutons de commande, y compris leur signalisation lumineuse et sonore, paumelles de portes,
contacts de porte, ferme-porte automatique de porte battante, coulisseaux de cabine, y compris garnitures, galets
de suspension et contact de porte, interface usager d’appel de secours (boutons avec leurs signalisations, haut-
parleur), dispositif mécanique de réouverture de porte.
Paliers : ferme-porte automatique de porte battante, serrures, contacts de porte, paumelles de porte, galets de
suspension, patins de guidage des portes et boutons d’appel, y compris voyants lumineux, contrepoids ou
ressort de fermeture des portes palières.
Machinerie : balais du moteur et tous fusibles.
Gaine : coulisseaux de contrepoids.
Eclairage : ampoules cabine, machinerie et gaine, ainsi que l’éclairage de secours (batteries, piles et
accumulateurs).
La réparation ou le remplacement des pièces citées ci-dessus incombe à l’entreprise titulaire du contrat
d’entretien lorsque, dans les conditions normales d’utilisation, elles présentent une usure excessive ou sont
défaillantes.




Concernant le contrat étendu, toutes les autres pièces de l'ascenseur sauf clause de vétusté :
10 ans pour ce qui est électronique (carte de gestion, variateur de fréquence....)
20 ans pour ce qui est electro mécanique (bobine de frein, moteur (stator),certains boutons....
30 ans pour ce qui est mécanique (treuil, parachute, limiteur de vitesse.....)




Sont exclus de tous les contrats d'entretien car ça ne rentre pas dans le fonctionnement normal de l'ascenseur et donc n'est pas un défaut de maintenance
Art. 9. - Les prestations suivantes ne sont pas comprises dans les clauses minimales du contrat d’entretien
visé à l’article R. 125-2-1 du code de la construction et de l’habitation :
– le remplacement des pièces dégradées par vandalisme, par corrosion en ambiances spécifiques ou par
accident indépendant de l’action de l’entreprise d’entretien ;
– les interventions nécessitées par les travaux ou les aménagements effectués par d’autres entreprises, qu’ils
soient en rapport ou non avec l’ascenseur ;
– le nettoyage de l’intérieur de la cabine et de son ameublement, le nettoyage des vantaux et seuils de porte
cabine et palières et le nettoyage des parties vitrées, cabine et gaine ;
– les travaux de modernisation ou de mise en conformité de l’appareil avec les règlements applicables.


J'espère que cela vous aidera
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com