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nenette911
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28 message(s)
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PostĂ© - 14 oct. 2018 :  20:12:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes en désaccord au sein de notre CS, concernant le remboursement de la taxe d'habitation de notre gardien.

Certains membres affirment que l'avenant à la CCN du 11 juin 2002, concernant l'obligation de la rembourser, est un avenant concernant uniquement le département du Rhône, d'autres affirment que c'est un avenant national.

Qui a raison ?

Merci

nefer
Modérateur

11477 message(s)
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 1 PostĂ© - 14 oct. 2018 :  22:41:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la TH est à la charge de l'occupant SAUF si la prise en charge par la copropriété est prévue au contrat du gardien

nenette911
Nouveau Membre

28 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 oct. 2018 :  09:08:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci.
Et est ce que le contrat du gardien doit être modifié par avenant proposé en AG ou l'accord du CS suffit ?
Pour la suppression du travail le samedi un avenant a été fait avec juste accord du CS, là, on nous dit AG ???

Édité par - nenette911 le 15 oct. 2018 09:10:01

nefer
Modérateur

11477 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 oct. 2018 :  09:28:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et pourquoi voulez vous que le SDC paye la TH du gardien ?

nenette911
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 oct. 2018 :  10:49:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Parce que c'est quelque chose qui se fait depuis 10 ans maintenant sur notre copro, pour divers services rendus qui nous ont souvent fait économiser beaucoup plus que les 500 ou 600€ de taxe.
Jusqu'à présent ca ne posait pas de problème, jusqu'à l'arrivée au CS d'un propriétaire bailleur, qui ne réside pas sur place, et qui critique tout ce qui a été fait par les précédents membres, qui démissionnent les uns derrières les autres.
Je suis présidente du CS et avant moi même de rendre mon tablier, je voudrais bien officialiser ce point, car nous avons vraiment un gardien au top.

Sunbird
Contributeur vétéran

2802 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 oct. 2018 :  12:44:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Est-ce déclarer dans la feuille de paie?


nenette911
Nouveau Membre

28 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 15 oct. 2018 :  13:32:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Finalement on se prend la tête pour pas grand chose ! Elle va être supprimée d'ici 2 ans

Merci pour vos réponses

nefer
Modérateur

11477 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 15 oct. 2018 :  14:40:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc depuis 10 ans il a été remboursé au gardien le montant de sa TH en contradiction avec son contrat de travail

il serait plus adéquat de votre une prime du même montant

nenette911
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: nenette911 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 15 oct. 2018 :  15:37:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'était remboursé sur sa fiche de paye sous forme de prime.
 
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