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uncopro
Contributeur actif

395 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Posté - 28 sept. 2018 :  18:16:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ignore si ce sont les termes exacts et l'endroit pour en débattre.

Un copropriétaire, trouvant qu'un dégâts des eaux le touchant n'était pas assez rapidement traité a assigné le syndic et les copropriétaires des étages supérieurs en justice pour demander l'exécution de travaux
A la première audience le juge a désigné un expert à ses frais.

Le jour de l'expertise, il était absent (mais il y avait ses locataires) et l'expert n'a constaté aucun dégât.

Depuis 2 ans l'affaire en est là soit disant puisque, selon notre avocat, l'expert n'ayant pas été payé n'a pas déposé son rapport.

Ma question: ce "stand by" peut il durer longtemps; avez vous eu connaissance de cas semblables?
Merci.


JPM
Modérateur

6104 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 29 sept. 2018 :  22:07:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndicat des copropriétaires a-t-il est représenté par un avocat ?

Si oui, le conseil syndical peut l'interroger.

Si non ? Le syndic peut s'informer auprès de son avocat.

Il est curieux que l'expert ait rempli sa mission sans avoir été payé, ni même peut être avoir été saisi de sa mission car le greffe ne bougé pas avant d'avoir les reçu la provision fixée par le Juge.

Il est vraisemblable qu'il n'existe plus à ce jour de dossier pendant.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

11405 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 sept. 2018 :  00:19:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le délai pour consigner est généralement autour de 6 semaines

si la consignation n'a pas été faite, aucun rapport ne sera rendu

êtes vous certain que ce soit l'expert missionné par le tribunal qui soit venu sur les lieux ?


Sunbird
Contributeur vétéran

2742 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 oct. 2018 :  13:24:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme l'expert n'a rien constaté, le demandeur a tout intérêt que le rapport ne sorte pas...Donc de ne pas payer la totalité de la mission.
L'affaire a terme sera radiée.
 
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