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Auteur
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GENIA001
Contributeur actif

124 message(s)
Statut: GENIA001 est déconnecté

Posté - 14 sept. 2018 :  14:39:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai été syndic bénévole d'une toute petite copropriété, pendant 25 ans.
La Mairie avait décidé de raser la zone où se trouve notre immeuble (résorption habitat insalubre) pourtant bien entretenu.
La société d'aménagement chargée de la mission d'accaparement des appartements de la copropriété s'est acharnée sur nous, face à notre résistance.
Nous souhaitions l'alternative de la rénovation qui pouvait s'intégrer au futur projet.
L'aménageur a fini par obtenir l'accord de la Préfecture pour exproprier.
Nous avions une trésorerie désastreuse du fait de charges impayées et non récupérables.
Ce copropriétaire aménageur a invoqué l'article 29 de la Loi de 1965, et le TGI a nommé un administrateur provisoire en remplacement du syndic en place.
Ce n'était pas pour me déplaire, car la gestion de cette copropriété était devenue un travail à temps plein et j'en avait mare de passer mon temps au tribunal pour poursuivre des mauvais payeurs.
Enfin un sauveur ayant des pouvoirs que je n'avais pas !
J'ai vite déchanté quand je me suis rendue compte à qui j'avais affaire.
Lors de mon passage à ses bureaux, déposer les pièces concernant la gestion de cette copropriété, il m'a jeté dehors violament , sous prétexte que je lui demandais des explications sur sa facture d'avances sur honoraires, alors que j'avais un gros crédit dans les comptes de la copropriété.
Je me suis dite : un vrai parano celui-la, ca promet !
Effectivement, ma première impression c'est avérée exacte.
Nommé pour 12 mois, il n'a jamais rien fait, mais pire, toutes les procédures en cours de récupération des dettes sont tombées en désuétude, faute d'être reprises.
L'immeuble qui aurait besoin de travaux d'entretien est à l'abandon total et les occupants sont en danger.
Bien entendu, pas d'assemblées générales, aucune information sur les comptes, les charges qu'il a engagé, le plan de sauvegarde élaboré.
4 lettres recommandées de ma part, sans réponse.
La juge chargée du contrôle couvre tout ça, en répondant "Il ne sera donné aucune suite à votre requête".
Nous n'avons pas de conseil syndical, ce qui ne facilite pas les choses.
A part envoyer ses factures de provisions sur honoraires, il n'a rien fait d'autre.
Sa mission est finie depuis 3 mois et comme nous n'avons pas reçu d'accord de prolongation, je suppose que nous sommes sans syndic, à présent.
Je vais donc proposer une AG de nomination, aux autres copropriétaires.
Le problème c'est que je n'ai pas envie de laisser ce mec continuer à achever les copropriétés affaiblies et que j'aimerais bien pouvoir le dénoncer pour qu'il arrête ce travail de charognard sans être inquiété. Il existe bien un organe de dénonciation pour ceux qui sont inscrit sur une liste nationale. Mais lui est passé par la voie locale.
D'autant plus qu'il va encaisser ses honoraires ensuite sur notre dos, sans que l'on puisse contester (avec un accord du Commissaire aux Taxes que même en Cassation on ne peut modifier).
Attaquer un Administrateur provisoire, nommé par le TGI, c'est rare. Très peu de jurisprudence sur le sujet.
Donc, je fais appel à ceux qui auraient pu, par hasard, avoir affaire à un AP ripoux et dans ce cas ont-ils tenté de se défendre, et comment ?
Merci.


Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Posté - 14 sept. 2018 :  14:47:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

citation:
Donc, je fais appel à ceux qui auraient pu, par hasard, avoir affaire à un AP ripoux et dans ce cas ont-ils tenté de se défendre, et comment ?


En commençant par consulter un avocat. Un courrier d'avocat au juge aurait peut-être été plus efficace que des RAR...

citation:
Je vais donc proposer une AG de nomination, aux autres copropriétaires.

Et vous avez un candidat ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 sept. 2018 :  15:12:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Malheureusement ce que vous racontez n'est pas une exception.

Je ne vois pas comment sur ce type de dossier vous trouverez une réponse sur un forum. D'autant que votre dossier relève du tribunal administratif (préfecture) et du TGI. Il faudrait voir un avocat si il n'y a pas intérêt à "dépayser" vos dossiers afin d'éviter les conflits d'intérêts de ce petit monde.


philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 sept. 2018 :  18:19:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
résorption habitat insalubre : voilà la cause de cette expropriation. Et Genia001 était syndic!, rajoute que cette copropriété était en faillite d'ou la nomination d'un AJ, et que le compte du SDC avait un gros excédent, ....

Genia001 : le SDC avait il un avocat ? en tant que copropriétaire assignant le SDC, quelle est la réponse votre avocat dans ce dossier ? quel est donc l'objet de cette assignation ?

Un AJ a été nommé sur demande d'un des copros car votre SDC était en difficulté, et que vous syndic n'avez pas saisi le TGI pour cela, alors que vous en aviez l'obligation.

citation:
Je vais donc proposer une AG de nomination, aux autres copropriétaires.


Vous n'êtes plus syndic, sous AJ, cette AG sera illégale.

Cet AJ n'a pas à vous répondre. il ne rend des copmpts qu'au juge. Il aurait pu répondre à un CS, mais comme votre SDC en est dépourvu,.. alors que c'est une obligation,.... il va falloir que tous les copros se réunissent pour prendre un avocat sérieux et partager les frais.

Un avocat parlera au juge, et un juge ne répondra pas à un copro.

Que disent vos voisins sur cette situation ?

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 sept. 2018 :  19:24:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
sous AJ, cette AG sera illégale.


Le mandat de l'AJ est terminé, à priori

citation:
Sa mission est finie depuis 3 mois et comme nous n'avons pas reçu d'accord de prolongation, je suppose que nous sommes sans syndic, à présent.
Je vais donc proposer une AG de nomination, aux autres copropriétaires.

Syndicat sans syndic, L17, elle peut convoquer
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 sept. 2018 :  20:46:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un AJ tordu et incompétent cela existe et malheureusement beaucoup de petits patrons dans le cas de liquidation judiciaire perdent tout. l'AJ est là pour se servir en premier et laisser des miettes. Il n'y a pas de raison que avec ce type d'individu cela soit différent concernant une copropriété.

Il faut parer à l'urgence. Aller assigner un AJ ne me semble pas l'urgence dans votre dossier.


JPM
Modérateur

6104 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 sept. 2018 :  00:16:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un point important est le lieu de l'affaire.

Vous pouvez me l'indiquer par message personnel si vous le jugez bon.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 sept. 2018 :  08:53:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM



Vous pouvez me l'indiquer par message personnel si vous le jugez bon.




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