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Martin09
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: Martin09 est déconnecté

Posté - 05 sept. 2018 :  20:20:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

J'aimerai savoir à quelle majorité il faut voter ne résolution approuvant une dépense faite par un copropriétaire de son propre chef pour pouvoir la répartir entre les autres copropriétaires ?

Est ce l'unanimité ?


ribouldingue
Pilier de forums



17191 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 05 sept. 2018 :  20:26:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi une résolution spéciale?
Normalement c'est une dépense qui apparait dans les comptes, et qui est discutée au moment du vote d'approbation des comptes et ne la refusant pas ou n'en émettant aucune réserve a son sujet;

nefer
Modérateur

11342 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 sept. 2018 :  20:43:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de quelle dépense s'agit il ?

des plantes ou des matériaux???

Martin09
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: Martin09 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 sept. 2018 :  20:56:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous sommes une petite copropriété et ce copropriétaire a acheté sans consulter personne une tondeuse à gazon...

Ce copropriétaire est un récidiviste, il mets toujours les autres résidents devant le fait accompli.


nefer
Modérateur

11342 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 sept. 2018 :  21:28:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous un syndic professionnel?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2443 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 sept. 2018 :  21:31:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Article 24...

Martin09
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: Martin09 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 sept. 2018 :  21:49:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous avons un syndic bénévole.

Est ce qu'il ne faut pas que tous les copropriétaires soient d'accord avec cet achat puisque celui-ci étant réalisé en dehors du budget, sans consultation de l'assemblée, il apparaît comme illégal ?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2443 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 sept. 2018 :  21:55:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, ce n'est évidemment pas normal que ce copropriétaire prenne une telle initiative mais le mot illégal me semble excessif...
Vous dites que la dépense a été faite par ce copropriétaire, il n'a pas utilisé l'argent de la copropriété et il ne force rien ; à vous de décider si vous avez besoin de cette tondeuse et à ce prix ou si vous décidez de l'envoyer tondre son balcon et garder son achat ! C'est une décision de l'assemblée générale à prendre comme la plupart des décisions à la majorité par défaut, celle de l'article 24...

nefer
Modérateur

11342 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 sept. 2018 :  22:44:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait aussi que le syndic exerce sa mission.

je suppose que lors de la prochaine AG au cours de la quelle il y aura la résolution sur l'approbation des comptes, vous verrez apparaitre dans le relevé des dépenses cette facture de tondeuse (dont les dépens ne pourront être remboursés au copropriétaire que si les comptes sont approuvés).
le président de l'AG et le syndic devront rappeler à tous les copropriétaires que seul le syndic peut engager une dépense dans le cadre du budget voté

un budget prévisionnel est il mis au vote chaque année lors de l'AG?

Viviane
Pilier de forums

4457 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 06 sept. 2018 :  00:31:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je plussoie les autres. Mais question annexe : c'est lui qui tond la pelouse ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Sunbird
Contributeur vétéran

2687 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 06 sept. 2018 :  09:50:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qui doit entretenir les pelouses ? Le syndicat?

Martin09
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: Martin09 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 06 sept. 2018 :  11:55:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'aimerai également savoir à quelle majorité doit être voter une résolution approuvant à posteriori des travaux faits par un copropriétaire sur des parties communes ?

Le copropriétaire en question n'a pas tondu la pelouse.... (c'est dommage) mais il est aussi intervenu sur la façade de l'immeuble sans autorisation.

nefer
Modérateur

11342 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 06 sept. 2018 :  12:07:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Martin09



Le copropriétaire en question n'a pas tondu la pelouse.... (c'est dommage) mais il est aussi intervenu sur la façade de l'immeuble sans autorisation.


Là il faut absolument que le syndic intervienne fermement

aucun copropriétaire n'est autorisé à faire des travaux affectant les parties communes sans autorisation de l'AG...sauf en cas de péril immédiat

philippe388
Pilier de forums

14042 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 06 sept. 2018 :  14:16:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Martin09 :
citation:
Nous sommes une petite copropriété et ce copropriétaire a acheté sans consulter personne une tondeuse à gazon...

Ce copropriétaire est un récidiviste, il mets toujours les autres résidents devant le fait accompli.


Seul le syndic peut acheter une tondeuse !! cet achat ne concerne que ce copro; il garde donc sa tondeuse.

L'AG doit refuse cet achat, avec l'avis défavorable que le CS doit proposer à l'AG.

On ne doit pas voter à postériori des travaux privatifs affectant les parties communes. Pour ces travaux il y a OBLIGATION de passer par l'AG, article 25 de la loi.

Le syndic a aussi obligation de mettre en demeure les contrevenants de remettre en étant les partie communes. Et pendant 10 ans, et 30 ans en cas d'aliénation de parties communes ( vérandas,....)

Cette dérive entraine toujours des problèmes.

Mais si les copros désirent payer une tondeuse à ce copro,..... Attention ce n'est pas dans l'objet du SDC.

nefer :
citation:
aucun copropriétaire n'est autorisé à faire des travaux affectant les parties communes sans autorisation de l'AG...sauf en cas de péril immédiat


FAUX !! en cas d'urgence c'est encore et toujours au syndic d'agir. Ici en cas d'urgence pouvoir commander des travaux de sauvegarde de l'immeuble, avec obligation de convoquer une AG sans respecter le délai légal des 21 jours.

AUCUN copro ne peut intervenir, ou se substituer au syndic. Même pas le CS.



Viviane
Pilier de forums

4457 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 06 sept. 2018 :  14:19:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:
Le copropriétaire en question n'a pas tondu la pelouse...


Et du coup, qui est censé se servir de cette tondeuse ?

Et il a fait quoi sur la façade ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Martin09
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: Martin09 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 06 sept. 2018 :  15:00:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le problème rencontré est que cette copropriété est petite et que si on additionne les tantièmes du copropriétaire en question avec ceux d'un autre copropriétaire qui vote souvent comme lui, ils ont la majorité.

A l'article 24, ils ont toujours la majorité.

Le copropriétaire a repeint les entourages de deux de ces fenêtres en marron alors qu'initialement ils étaient blancs.

Je repose ma question : à quelle majorité doit être voter une résolution approuvant à posteriori des travaux faits par un copropriétaire sur des parties communes ?

A l'unanimité, j'espère ?

Viviane
Pilier de forums

4457 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 06 sept. 2018 :  15:30:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca se vote comme toutes les dépenses, à l'article 24... que ce soit lui ou pas qui a avancé l'argent..
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Martin09
Contributeur débutant

69 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 06 sept. 2018 :  17:03:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne parle pas d'argent avancé, mais du vote pour approuver à posteriori des travaux effectués par un copropriétaire sur des parties commune sans autorisation d'assemblée, à l'article 24 également ???

philippe388
Pilier de forums

14042 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 06 sept. 2018 :  17:16:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
martin09 :
citation:
mais du vote pour approuver à posteriori des travaux effectués par un copropriétaire sur des parties commune sans autorisation d'assemblée, à l'article 24 également ???


Vous avez la réponse dans ce fil : article 25. Il y a obligation de recevoir l'accord de l'AG pour tous les travaux privatifs affectant des parties communes, en commençant par un simple trou, ....

Viviane commet une erreur en proposant le 24. ET pas d'unanimié non plus.

A lire la loi de la copropriété.

Que l'AG adopte ces travaux à postériori reste une grosse bétise, car tous les autres copros ne demanderont pas l'accord de l'AG avant de les faire, ce qui est illégal, et cet accord après travaux sera une " jurisprudence".

L'accord reçu avant ou après ne change rien à cet article 25 de la loi.

Le copropriétaire a repeint les entourages de deux de ces fenêtres en marron alors qu'initialement ils étaient blancs.

Une question se pose ? sur fait votre syndic ? il a obligation de faire respecter la loi et le RDC. Mise en demeure de repeindre en blanc ces fenêtres, car l'hestetique de l'immeuble l'impose. le Juge condamnera ce copro la dessus.

Et votre Cs ?


Viviane
Pilier de forums

4457 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 06 sept. 2018 :  17:54:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je ne parle pas d'argent avancé, mais du vote pour approuver à posteriori des travaux effectués par un copropriétaire sur des parties commune sans autorisation d'assemblée, à l'article 24 également ???


Oups, désolée j'étais restée sur la dépense pour la tondeuse.

Donc 25, comme tous les travaux effectués par un copro affectant les parties communes.

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Martin09
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: Martin09 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 07 sept. 2018 :  12:04:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce copropriétaire a toujours agit comme si la copropriété lui appartenait en propre. Il se substitue souvent à l'action du syndic qui semble le craindre.

A mon arrivée dans la copropriété, il y a quatre ans, il y avait une procédure en cours entre le syndicat et un autre résident (qui a déménagé depuis) justement à cause d'une dépense (achats d'outils) qui avait été faite de son propre chef par le copropriétaire en question et qui avait été votée dans les comptes.

Le copropriétaire en question n'avait pas hésité à aller consulter à deux reprises l'avocat du syndicat (sans aucun mandat) et l'année d'après nous avons retrouvé dans les comptes 2 factures d'avocat pour des consultations.....à voter à l'article 24.

Je pense que dans ce cas de figure, il aurait fallu faire voter une résolution à l'unanimité car ce copropriétaire n'avait aucun mandat pour agir.
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