Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Démolition partie commune sans autorisation d'AG
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Papy
Contributeur actif



France
125 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Posté - 05 sept. 2018 :  18:45:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons un copropriétaire qui a réalisé la démolition des conduits de cheminées car ils étaient en mauvaise état.
Il refuse de remettre en état sous prétexte que c'était en mauvaise état avant son intervention.
Idem pour les hourdis suite a la démolition de son plafond et il a mis en place des étais avec l'architecte suite à la démolition de toutes les cloison intérieur.

Je souhaiterais savoir s'il peut se "cacher" le fait que les parties communes étaient en mauvaise état avant son intervention pour ne pas remettre en etat ou la mauvaise fois de son architecte qui est l'archi de l'immeuble.

Merci par avance

nefer
Modérateur

11472 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 05 sept. 2018 :  18:56:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Papy

Bonjour,

Nous avons un copropriétaire qui a réalisé la démolition des conduits de cheminées car ils étaient en mauvaise état.
Il refuse de remettre en état sous prétexte que c'était en mauvaise état avant son intervention.
Idem pour les hourdis suite a la démolition de son plafond et il a mis en place des étais avec l'architecte suite à la démolition de toutes les cloison intérieur.

Je souhaiterais savoir s'il peut se "cacher" le fait que les parties communes étaient en mauvaise état avant son intervention pour ne pas remettre en etat ou la mauvaise fois de son architecte qui est l'archi de l'immeuble.

Merci par avance


non

l
s'il y a des étais c'est qu'il a touché aux murs porteurs ou que la solidité de l'immeuble est en cause

le syndic doit faire nommer par voie de référé un expert judiciaire pour constater les dommages occasionnés à l'immeuble

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 sept. 2018 :  19:04:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer,POurquoi cette obligation de faire désigner un expert judiciaire?
C'est normalement le premier acte d'une assignation du copropriétaire.

Si c'est le cas, vérifier que la copropriété ne possède pas une assistance juridique, et si c'est le cas, qu'elle est activable contre un copro (c'est souvent une exclusion).

nefer
Modérateur

11472 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 sept. 2018 :  20:45:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
parce qu'il va falloir déterminer si ces travaux portent atteinte à la solidité de l 'immeuble (étais)

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 sept. 2018 :  07:16:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK....

Papy
Contributeur actif



France
125 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 sept. 2018 :  11:09:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais concernant la démolition des cheminées soit disant en mauvaise état.
Devra-t-il les restaurer aux "nouvelles normes" en bonne état ou peut-il se prévaloir du mauvaise état antérieur ?

Sunbird
Contributeur vétéran

2798 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 sept. 2018 :  11:33:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si les cheminées ont été détruites, comment démontrer leur état initial? c'est impossible.

De toute façon peu importe, il n'avait pas à détruire les parties communes, et si elles étaient en mauvais état il fallait en informer le syndic, et que l'AG décide des travaux.

Il faut que le syndic fasse une mise en demeure à ce copropriétaire indélicat, qu'il fasse faire des devis pour remise en état, et si ce copropriétaire s'entête passage par le TGI (référé) pour avoir une ordonnance de remise en état avec astreinte.



Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 sept. 2018 :  14:16:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Devra-t-il les restaurer aux "nouvelles normes" en bonne état ou peut-il se prévaloir du mauvaise état antérieur ?


De base,un artisan n'a pas le droit de réaliser un ouvrage qui ne soit pas aux normes du moment où il le réalise..
Et il va pas s'amuser à les reconstruire correctement pour ensuite les détériorer volontairement.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 sept. 2018 :  14:27:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
papy : c'est simple, autorisation OBLIGATOIRE de l'AG pour tout travaux affectant les parties communes, ici murs porteurs, conduit de cheminée, ... article 25 de la loi de 1965.

Le syndic doit mettre en demeure ce copro, de remettre en état ces parties communes, murs porteurs, conduit de cheminée, ....

Il y en plus une mise en péril de l'immeuble. Cet mise en demeure sous un délai court, devra être suivi de poursuites judiciaires.

Ces paries communes sont en mauvais état !!! mais cela ne change rien au problème. Il a agit en toute illégalité, et abattre des murs porteurs c'est un acte dangereux pour l'immeuble , et tous les copros.

La mise aux normes !!! ce n'est pas le sujet avec de tels copros, et les travaux qu'il a effectué sans aucn accord de l'AG.

Le syndic connait tout cela par coeur. Il commet une faute grave si il ne fait rien rapidement. Et en premier lieu, demander une expertise à un architecte, ou mieux demander cette expertise au tribunal.

papy : et votre CS ? aux abonnés absents ? ce copro est il membre du CS ?



Papy
Contributeur actif



France
125 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 06 sept. 2018 :  14:36:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce copro et moi sommes membre du CS.
Ce copro a fait appel a l'architecte de l'immeuble pour ses travaux.
L'archi dit : ce n'est pas un mur porteur, mais on a étayé par mesure de sécurité; le syndic lui a demandé de stopper les travaux de faire faire une étude qui confirme ses dire par un BET qu'on attend tjrs.

Pour les conduit, l'archi me menace de reconstruire un conduit jusqu'à mon plancher bas (je suis au premier et le RDC il y'a un restaurant).
Je lui ai dit que mes conduit s'arretent au plafond mais lui dit non il faut une égalité entre copro et lui "l'homme de l'art dit" que je dois aussi avoir des conduits traversants mon appart pour aller au plafond du RDC (qui est le couloir d'entrée de l'immeuble).

Édité par - Papy le 06 sept. 2018 14:39:40

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 06 sept. 2018 :  15:19:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pour les conduit, l'archi me menace de reconstruire un conduit jusqu'à mon plancher bas (je suis au premier et le RDC il y'a un restaurant)
Je lui ai dit que mes conduit s'arretent au plafond mais lui dit non il faut une égalité entre copro et lui "l'homme de l'art dit" que je dois aussi avoir des conduits traversants mon appart pour aller au plafond du RDC (qui est le couloir d'entrée de l'immeuble)..


Je comprends pas trop...ils servent à qui les conduits qu'il a démoli ? A vous ?

Et changez donc d'architecte pour l'immeuble. Il aurait du refuser de bosser en individuel pour un copro.

Par ailleurs, personne n'a à construire chez lui, sous motif d'égalité, des conduits qui n'existaient pas et ne mènent nulle part. Il vous dit n'importe quoi.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 06 sept. 2018 15:20:51

Papy
Contributeur actif



France
125 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 06 sept. 2018 :  15:58:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il a supprimé mes conduits et les siens ainsi que ceux d'un autre copropriétaire qui est au meme étage que moi.
Les conduits ne servent à rien (pour l'instant)

Sunbird
Contributeur vétéran

2798 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 06 sept. 2018 :  16:57:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le plus simple est déjà que le syndic fasse une mise en garde à l'architecte, et que dans ce dossier il est intervenu sans aucune autorisation du SDC, et que sa responsabilité risque d'être engagée (celle de l'architecte).

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 06 sept. 2018 :  17:26:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
papy :
citation:
Pour les conduit, l'archi me menace de reconstruire un conduit jusqu'à mon plancher bas (je suis au premier et le RDC il y'a un restaurant).


Etes vous sur sue ce personnage est un architecte ? Il n'a rien à vous imposer, et il n'a pas à vous menacer non plus. Il n'est qu'un tiers au SDC, et il n'y a que l'AG qui décide en copropriété; le syndic est le mandataire social du SDC, lui seul gère la copro. Pas ce membre du CS ( j'avais reniflé cela) , ni cet "architecte".

Votre syndoc est à coté de la plaque. Il a pour responsabilité la sauvegarde de l'immeuble? Il n'a pas à écouter cet architecte mais à demander au tribunal une expertise sur la démolition de ces murs. Rien ne prouve que des mures porteurs n'ont pas été cassés.

Quant aux conduits de cheminée, mise en demeure du syndic à ce copro, membre du CS en plus, qui n'a pas respecté la loi. Il doit reconstruire TOUS les conduites, et à sa charge, donc une MED de remettre en état ces parties communes sous un mois avant poursuites.

Un référé s'impose pour la nomination d'un expert, et une remsie en état des parties communes. Car dans ce cas le syndic n'a PAS besoin d'un accord de l'AG. Vous pouvez faire un RAR au syndic en lui rappelant sa mission, et sa responsabilité dans ce dossier,; elle est fortement engagée.

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 06 sept. 2018 :  18:06:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Perso je mettrais en demeure le syndic (RAR) d'envoyer une MED au copro pour qu'il reconstruise mes conduits privatifs qu'il a supprimé, ce qui est une atteinte au droit de jouissance de mon lot.

L'informant que le propriétaire a supprimé les hourdis sans autorisation d'AG , et que des étais soutiennent le plancher supérieur, et que vous trouvez indispensable de faire visiter les lieux par un professionnel. Que ce professionnel ne pourra être l'architecte de l'immeuble. En effet, celui-ci étant déjà rémunéré par mr X pour faire effectuer les dits travaux, il ne pourrait objectivement à la fois défendre les intérêts du syndicat et ceux de mr X et les siens.
Que si besoin, Mr X refusant de le laisser entrer, il doit faire appel à un juge pour nommer ce professionnel.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com