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mamars
Contributeur débutant

50 message(s)
Statut: mamars est déconnecté

PostĂ© - 05 sept. 2018 :  14:01:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

j'ai une question portant sur la TVA.

Notre syndic nous a validé une facture à 20 % en TVA et qui portait sur des travaux sur une pompe de la piscine de la copropriété (réparation + fourniture de petit matériel, couvercle, plateau d'étanchéité )

Selon vous quel est le bon taux Ă  appliquer 20 ou 10 %

Merci pour vos retours

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2486 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 sept. 2018 :  14:05:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le taux normal et par défaut c'est 20%, le taux réduit concerne en général des travaux sur les habitations, les clôtures, les voies d'accès...
Piscine, tennis, etc... c'est le taux normal !

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 sept. 2018 :  14:07:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
Il n'y a aucune bonne raison d'appliquer laTVA a 10% puisque la piscine ne fait pas partie des Ă©quipements d'habitation (Voir doctrine administrative dans les Bofip).

Par ailleurs, seule les prestations sont taxées à 10% les équipements et matériaux sont toujours à 20%.

Enfin, ce n'est pas le syndic qui décide du tau de TVA mais le fournisseur. Cf la facture.

mamars
Contributeur débutant

50 message(s)
Statut: mamars est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 sept. 2018 :  14:42:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok merci,

cela a le mérite d'être clair et précis .

Cldt.
 
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