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Jos57
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: Jos57 est déconnecté

Post√© - 05 sept. 2018 :  13:31:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Après plusieurs reports d'audience au TI concernant un copropriétaire pour recouvrement d'impayés, en dernière audience le tribunal ordonne une interruption pour mise en cause du Mandataire judiciaire du fait de la procédure de redressement judiciaire. La responsabilité de ce mandataire est-elle engagée ?
Quel est le délai approximatif pour espérer une reprise pour enfin avoir un délibéré dans ce dossier.
Merci pour vos réponses.


ribouldingue
Pilier de forums



17191 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Post√© - 05 sept. 2018 :  14:11:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Redressement judiciaire de qui? Du mandataire?

Sa responsabilité serait engagée vis a vis de quel fait, merci de préciser que nous comprenions?
Il est mis en cause par le Juge sur des faits qui a priori sont taportés dnas la décisoin Merci deja de lire l'ordonnance, le cas échéant de nous en faire part;

citation:
Quel est le délai approximatif pour espérer une reprise pour enfin avoir un délibéré dans ce dossier
Sans rien savoir de l'affaire ni de la décision que vous évoquée mais ne copiez pas, impossible de ne rien dire.

nefer
Modérateur

11342 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 05 sept. 2018 :  15:36:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
voulez vous dire que le copropriétaire débiteur (personne physique ou personne morale?)est en redressement judiciaire ?

l'immeuble est il situé dans l'est de la France?

êtes vous le syndic?

Jos57
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: Jos57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 05 sept. 2018 :  16:51:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je suis président du CS et j'habite l'Est de la France.
Le syndic m'a transféré le mail de l'avocat, avec cette phrase : le tribunal ordonne...........procédure de redressement judiciaire citée ci-dessous. j'ai assisté au tribunal à différentes audiences pour recouvrement, mais jamais le redressement judiciaire n'a été évoqué dans ce type de recouvrement, mon étonnement à ce sujet.
Un copropri√©taire poursuivi pour une cr√©ance de 8 000 ‚ā¨ rien de plus banal.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2443 message(s)
Statut: andre78fr est connecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 05 sept. 2018 :  17:03:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Mais contre qui la procédure de redressement judiciaire ?!? Le copropriétaire est une SCI ou une société ?
Pourquoi parlez-vous d'un mandataire judiciaire ? Il a d√Ľ lui aussi √™tre d√©sign√© par un juge dans une autre proc√©dure... quel est sa mission ?
Si vous ne donnez pas toutes les informations...

Jos57
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: Jos57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 05 sept. 2018 :  18:38:25  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je suis désolé pas plus d'informations à vous communiquer dans ce dossier, ce n'est pas une société ni une SCI, dans la liste des copropriétaires fournie par le syndic M/Mme.
Je vais me rapprocher de l'avocat pour en savoir plus.

Jos57
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: Jos57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 06 sept. 2018 :  14:30:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
J'ai pu obtenir un complément d'informations dans ce dossier. Les dispositions applicables aux sociétés ont été étendues aux particuliers en Alsace Moselle.
Le mandataire judiciaire est un cabinet qui a √©t√© sanctionn√© par le TI avec une interruption dans l'instruction sans conna√ģtre aujourd'hui la reprise de ce dossier en audience publique.
Ma question la responsabilité de ce mandataire est-elle engagée ?
Existe-t-il un risque de déclaration de faillite pour ce copropriétaire alors qu'il existe le super privilège pour récupérer une partie de l'impayé.

nefer
Modérateur

11342 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 06 sept. 2018 :  16:35:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jos57

J'ai pu obtenir un complément d'informations dans ce dossier. Les dispositions applicables aux sociétés ont été étendues aux particuliers en Alsace Moselle.



c'est ce qu'il me semblait...

Viviane
Pilier de forums

4457 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 06 sept. 2018 :  18:24:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ca reste confus...

- le copro qui paye pas, c'est un particulier ?

- le mandataire judiciaire, il est mandataire de quoi ? Il doit régler la faillite du copro ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

nefer
Modérateur

11342 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 06 sept. 2018 :  18:47:17  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
en Alsace Moselle un particulier peut se mettre en liquidation

ribouldingue
Pilier de forums



17191 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 06 sept. 2018 :  18:47:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je comprends que nous sommes en Alsace ou en Moselle et que le syndicat assigne un particulier coporpriétaire.

Celui-ci est en situation de faillite personnelle, et le mandataire chargé de la gestion de cette faillite est lui-même en 'cagade'.

Je suppute que les reports dont il était questions au premier post étaient relatifs à diverses manoeuvres pour faire durer le plaisir, euh pardon, la procédure, et que ce mandataire ayant commis quelques incartades, sur demande de X non connu, peut-etre le copropriétaire lui-meme, le Juge (Juge de l'exécution, le JEX?) décidé une interruption de la procédure de mise en vente du lot (Est-ce cela) en attendant ?? d'en savoir plus sur ce que devient ce mandataire;

citation:
La responsabilité de ce mandataire est-elle engagée ?
Pour le préjudice lié au retard pris? Peut-etre, mais il faut aimer multiplier les procédures, ce n'est peut-etre pas la première chose à faire, lui sauter dessus avec un avocat à 2500 euros l'affaire.


citation:
Quel est le délai approximatif pour espérer une reprise pour enfin avoir un délibéré dans ce dossier.
En relisant je ne comprends plus.
Est-ce la vente qui est suspendue, ou la décision du Juge (le délibéré) et alors quelle décision demande t'on au Juge de prendre?

La, il est absolument impossible de répondre, d'autant que les délais en justice dépendent très fortement de l'endroit. Ainsi, à Paris, la justice est rapide, enfin, bon, était jusqu'au déplacement aux Batignolles, et depuis...
 
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