Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 action en justice/appel exceptionnel
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
Page suivante 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

zaroc
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

PostĂ© - 04 aoĂ»t 2018 :  17:13:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je n’ai pas trouvé de réponse claire à la question suivante : le syndicat est assigné en justice par un copro qui demande l’annulation de 3 résolutions de la dernière AG. Le syndic fait un appel exceptionnel ( hors budget ) pour couvrir les honoraires de l’avocat de la copropriété. A t il le droit étant entendu que la trésorerie est suffisante pour couvrir ces frais? Merci


philippe388
Pilier de forums

14069 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2018 :  19:48:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
zaroc : la syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour agir en justice en défense du SDC.

Mais il a besoin de fonds pour payer l'avocat du SDC. Le SDC doit donc voter un budget pour ce genre de frais. Un syndic sérieux assisté d'un CS sérieux, doivent porter au budget un montant pour des frais de justice. 1500 € permet de couvrir les premières factures d'avocat.

Ces frais n'ont pas été prévu au budget, le SDC ne peut donc pas appeler des fonds exceptionnels !!!

La trésorerie ne peut pas permettre de payer des factures supplémentaires pour des frais non prévus au budget. Cette trésorerie est constituée des fonds dont l'AG a adopté le budget de dépenses.

Le syndic n'a aucun droit d'appeler des fonds sans un accord de l'AG.

La trésorerie est aussi constituée de "l'avance de trésorerie " ancien fonds de roulement. Avez vous cette avance de trésorerie.

Elle pourrait permettre de payer les premiers 1000 € de l'avocat. Pour la suite des frais, il va falloir que l'AG adopte un budget spécifique pour ces frais de justice.

ON peut aussi se poser la question de la trésorerie ? Quel est donc le montant total appelé pour l'avocat ? Quel est votre budget de fonctionnent courant ?

Et le CS ?? Il doit réagir a une tel appel de fond " exceptionnel" appelé sans un accord de l'AG.





zaroc
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2018 :  20:37:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Philippe
La trésorerie est aussi constituée de "l'avance de trésorerie " ancien fonds de roulement. Avez vous cette avance de trésorerie> oui, nous avons cette avance de trésorerie
Quel est donc le montant total appelé pour l'avocat > 2500€
Quel est votre budget de fonctionnent courant > 50000€
Et le CS ?? Il doit réagir a une tel appel de fond " exceptionnel" appelé sans un accord de l'AG>cette demande a été faite "en accord avec le CS"

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  00:50:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Le syndic DOIT défendre le SDC.

Et il peut lancer un appel.

Mais sans décision d'AG il ne peut pas exiger que les propriétaires payent.

Si il a la trésorerie, suffisante pour attendre la prochaine AG, l'appel ne se justifie pas.

Sinon, oui, c'est la manière la moins coûteuse de s'y prendre. Moins couteux que convoquer une AG. Même si tout le monde ne paye pas, ça lui fait une bouée.

Vous avez contacté le CS afin de savoir pourquoi il avait donné un avis favorable ?

Mais la deuxième question que je me poserais, c'est de savoir si le propriétaire qui a assigné est ou pas sur de gagner. Parce que si oui, pas la peine de se ruiner en frais d'avocat, mieux vaut reconvoquer l'AG pour annuler les décisions...

Quels sont les motifs de contestation ?

Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

zaroc
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  08:54:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Viviane
La trésorerie est suffisante et , à mon avis, ne justifie pas cet appel.
Les motifs de contestation du copro? un mauvais coucheur qui a installé des séparateurs dans son bout de jardin pour s’isoler de ses voisins, sans autorisation de l’AG qui lui ordonne de les déposer selon résolution qu’il conteste avec des motifs assez vaseux selon moi.

nefer
Modérateur

11403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  09:45:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zaroc

Merci Viviane
La trésorerie est suffisante et , à mon avis, ne justifie pas cet appel.
Les motifs de contestation du copro? un mauvais coucheur qui a installé des séparateurs dans son bout de jardin pour s’isoler de ses voisins, sans autorisation de l’AG qui lui ordonne de les déposer selon résolution qu’il conteste avec des motifs assez vaseux selon moi.


il faut prendre en compte ce qui est Ă©crit dans le RDC

qu'appelez vous "séparateurs"?

zaroc
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  10:05:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MerciNefer
Le RdC précise qu' "aucun aménagement ni aucune décoration ne pourrait être apporté aux balcons, terrasses, loggias qui extérieurement romprait l'harmonie de l'immeuble."
séparateurs : des claustras, occultants en lamelles de bois

nefer
Modérateur

11403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  11:04:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zaroc

MerciNefer
Le RdC précise qu' "aucun aménagement ni aucune décoration ne pourrait être apporté aux balcons, terrasses, loggias qui extérieurement romprait l'harmonie de l'immeuble."
séparateurs : des claustras, occultants en lamelles de bois


il n'est pas question des jardins dans votre citation

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  11:12:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
La trésorerie est suffisante et , à mon avis, ne justifie pas cet appel.


Il faut éplucher le budget... et les comptes, si vous avez voté un budget "serré", qui ne fait que reprendre les dépenses de l'année précédente, sans marge, et/ou si vous avez quelques impayés ou retards de paiement, c'est pas certain que le trésorerie soit suffisante... malgré l'avance de trésorerie.

Sinon, pour un aménagement fixe extérieur, il faut de toute façon respecter l'harmonie de l'immeuble, donc accord d'AG que ce soit ou pas inscrit au RC...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

zaroc
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  11:23:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Viviane : Il faut éplucher le budget... et les comptes, si vous avez voté un budget "serré", qui ne fait que reprendre les dépenses de l'année précédente, sans marge, et/ou si vous avez quelques impayés ou retards de paiement, c'est pas certain que le trésorerie soit suffisante... malgré l'avance de trésorerie.
Moi :Le budget est pléthorique de 10 à 15% chaque année ( je suis nouveau dans cette résidence )et donc, la trésorerie sans doute suffisante pour ne pas nécessiter cet appel supplémentaire


Viviane :Sinon, pour un aménagement fixe extérieur, il faut de toute façon respecter l'harmonie de l'immeuble, donc accord d'AG que ce soit ou pas inscrit au RC...
Moi : bien d'accord

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  11:31:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A condition de ne pas utiliser "réponse rapide" mais de cliquer sur "répondre au sujet", vous avez, en haut des messages une icône avec une page et une flèche rouge.

Quand vous citez quelqu'un ça permet de le mettre dans bulle. Vous selectionnez le texte et vous cliquez sur l'icône. Ou alors vous cliquez sur l'icone, et vous copiez-collez le texte entre les balises

Ca donne ça
citation:

citation:
Viviane : Il faut éplucher le budget... et les comptes, si vous avez voté un budget "serré", qui ne fait que reprendre les dépenses de l'année précédente, sans marge, et/ou si vous avez quelques impayés ou retards de paiement, c'est pas certain que le trésorerie soit suffisante... malgré l'avance de trésorerie.

Moi :Le budget est pléthorique de 10 à 15% chaque année ( je suis nouveau dans cette résidence )et donc, la trésorerie sans doute suffisante pour ne pas nécessiter cet appel supplémentaire


citation:
Viviane :Sinon, pour un aménagement fixe extérieur, il faut de toute façon respecter l'harmonie de l'immeuble, donc accord d'AG que ce soit ou pas inscrit au RC...

Moi : bien d'accord


Et ça rend quand même les posts beaucoup plus faciles à lire, puisqu'on distingue aisément ce que vous citez de ce que vous dites
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 05 août 2018 11:34:07

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  11:36:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez aussi cliquer, dans le message de celui que vous voulez citer, sur "répodre avec citation". Ca donne ça:

citation:
Initialement posté par zaroc

Viviane : Il faut éplucher le budget... et les comptes, si vous avez voté un budget "serré", qui ne fait que reprendre les dépenses de l'année précédente, sans marge, et/ou si vous avez quelques impayés ou retards de paiement, c'est pas certain que le trésorerie soit suffisante... malgré l'avance de trésorerie.
Moi :Le budget est pléthorique de 10 à 15% chaque année ( je suis nouveau dans cette résidence )et donc, la trésorerie sans doute suffisante pour ne pas nécessiter cet appel supplémentaire


Viviane :Sinon, pour un aménagement fixe extérieur, il faut de toute façon respecter l'harmonie de l'immeuble, donc accord d'AG que ce soit ou pas inscrit au RC...
Moi : bien d'accord
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

zaroc
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  11:36:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour le tuyau

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  11:40:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
de rien

bonne journée

PS :pour cet appel, si vous ĂŞtes sur qu'il n'y a pas de raison objective, alors ne le payez pas. Mais voyez avec le CS pourquoi il a dit oui, c'est curieux.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 05 août 2018 11:41:34

zaroc
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  11:45:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK Merci

zaroc
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  12:02:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je lis ceci dans un doc UNIS trouvé par hasard à propos d’une autre question. Qu’en pensez vous? Un tribunal peut autoriser des travaux d’un copro bien que refusé en AG car détruisant l’harmonie de l’immeuble?
citation:
les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, financés et conduits par un copropriétaire, qui doivent être, préalablement à leur exécution, autori- sés par l’assemblée (Loi de 1965 Art 25 b) ; en cas de refus par l’assemblée générale, et si ces travaux constituent une amélioration, même ne bénéficiant pas à tous les copro- priétaires, ceux-ci peuvent être autorisés par le tribunal compétent.

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  12:15:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Un tribunal peut autoriser des travaux d’un copro bien que refusé en AG car détruisant l’harmonie de l’immeuble?


Ca n'est pas ce que ça dit. Ca dit simplement qu'un juge peut autoriser des travaux refusés par l'AG.

Dans ce cas, il appartiendra Ă  celui qui demande au juge de prouver que le refus est abusif.

Mais dans votre cas, le proprio ne conteste pas un refus d'autorisation. Il a fait les travaux sans demander l'autorisation préalable.
Ce qui est totalement différent.

Dans ce cas l'AG est dans tous les cas bien fondée à demander la remise dans l'état initial.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

zaroc
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2018 :  12:27:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Très juste, Viviane. Merci

PROSPER83
Contributeur senior



France
504 message(s)
Statut: PROSPER83 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 08 aoĂ»t 2018 :  10:26:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Zaroc

citation:
Les motifs de contestation du copro? un mauvais coucheur qui a installé des séparateurs dans son bout de jardin pour s’isoler de ses voisins, sans autorisation de l’AG qui lui ordonne de les déposer selon résolution qu’il conteste avec des motifs assez vaseux selon moi.


Est-ce que vous accepteriez de nous retranscrire textuellement la résolution de l’AG contestée ?

zaroc
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 08 aoĂ»t 2018 :  11:52:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Est-ce que vous accepteriez de nous retranscrire textuellement la résolution de l’AG contestée ?

"l'AG ratifie les travaux de pose de claustras par Monsieur X des 2 cotés de sa terrasse."
Il était donc demandé par ? l'accord à postériori de l'installation de ces claustras par Monsieur X . L'Ag a refusé et demande à X de déposer ces claustras, ce qu'il conteste.

nefer
Modérateur

11403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 08 aoĂ»t 2018 :  12:39:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le texte indiquée dans le PV est uniquement cette phrase:""l'AG ratifie les travaux de pose de claustras par Monsieur X des 2 cotés de sa terrasse.", il n'est nullement indiqué que le syndicat des copropriétaires met en demeure Mr x de retirer ses claustras sous un délai de...
Page: de 2 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com