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andre78fr
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PostĂ© - 31 juil. 2018 :  10:12:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un petit syndic désigné par le promoteur (mais hors RC) a besoin de fonds ; il ne sait pas sur quelle base légale ou même si il peut faire un appel de provisions avant la première AG (dont l'organisation implique aussi quelques dépenses).

Comment ça marche le tout premier budget et appel ? C'est le syndic seul qui décide de quelque chose ? Le promoteur ?!?

Cordialement,
André

rambouillet
Pilier de forums

15304 message(s)
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 1 PostĂ© - 31 juil. 2018 :  10:20:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, le premier syndic est en droit d'appeler des fonds pour couvrir les dépenses et cela sans vote de budget par une AG.

citation:
Article 35 du décret
Le syndic peut exiger le versement :

1° De l'avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1 / 6 du montant du budget prévisionnel ;

2° Des provisions du budget prévisionnel prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;

3° Des provisions pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel prévues à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et énoncées à l'article 44 du présent décret ;

4° Des avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale ;

5° Des avances constituées par les provisions spéciales prévues au sixième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs de l'immeuble.

Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2511 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 juil. 2018 :  10:50:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

N'y a t'il pas une contradiction dans le fait que le syndic puisse appeler le "remboursement" alors qu'il n'a pas le droit d'avancer des fonds ???

rambouillet
Pilier de forums

15304 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 juil. 2018 :  12:11:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, peut-ĂŞtre mais c'est ainsi et ce n'est que provisoire....

A signaler (je n'ai jamais eu l'occasion de vérifier), mais il y a de grandes chances que le syndic n'avance pas les fonds, mais profite des délais de paiement 60 jours, voir 90 jours, pour appeler les fonds avant de payer...

JPM
Modérateur

6132 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2018 :  07:59:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


L'avance de fonds est autorisée pour le syndic provisoire.

Il n'y a pas d'autre solution puisque, à défaut de clause du RC, il ne peut demander que le remboursement, qui suppose un paiement préalable.

La solution est absurde. Il faut prévoir un régime légal clair et précis. Il est inutile de coller dans le RC une clause qui ne jouera que pour les premiers mois de la copropriété.

Reste à savoir s'il y aura des syndics disposés à faire des avances. Le promoteur y pourvoira peut être.



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