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Froggy
Contributeur débutant



85 message(s)
Statut: Froggy est déconnecté

Post√© - 31 juil. 2018 :  01:09:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et tous,

pour la première fois un copropriétaire me demande de le représenter à l'AG, je n'ai jamais reçu de procuration avant.

Avez-vous des conseils sur la forme que doit prendre le mandat pour qu'il soit valable?

En particulier le mandat peut-il être envoyé par mail ou doit-il être un original remis en mains propres?







√Čdit√© par - Froggy le 31 juil. 2018 01:21:30


rambouillet
Pilier de forums

15199 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 31 juil. 2018 :  07:15:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
En général, dans la convocation, le syndic fournit un modèle de procuration.

Sinon, il peut être créé de toutes pièces avec les infos minima suivantes :

nom et pr√©bom du mandant, son adresse et les n¬į de lots dont il est copro avec si possible les tanti√®mes de copropri√©t√© associ√©s.

la phrase : "donne mandat à Mr JOLICOEUR Aymé pour me représenter et voter en mon nom à l'assemblée générale du syndicat Trucmuche lors de l'AG du XX/XX/XXXX qui se déroulera chemin du nid de poussière à 99999-aspirateur"

Ensuite date, et signature du mandant

Ce pouvoir ainsi signé peut être envoyé au mandataire par mail, fax, voie postale et il devra être imprimé par le mandataire. Il sera daté et signé par le mandataire et remis à l'AG lors de la signature de la feuille de présence.
Se présenter avec le pouvoir sur son smartphone n'est pas valable, le syndic doit récupérer un formulaire papier car ce pouvoir est une annexe du PV de l'AG.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1429 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 31 juil. 2018 :  19:23:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
c'est plus simple d'avoir un pouvoir fourni avec l'ordre du jour.
Si vous n'√™tes pas √† c√īt√©, vous vous le faites envoyer scann√© par mail, apr√®s que le copropri√©taire ait bien mis votre nom pour la procuration, et sign√© !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

Froggy
Contributeur débutant



85 message(s)
Statut: Froggy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 31 juil. 2018 :  22:20:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci Rambouillet, merci Franck.

En effet il veulent donner leurs instructions "mandat imp√©ratif", je vais leur proposer d'√©crire leur souhait √† c√īt√© de chaque question de l'ordre du jour.

J'étais persuadée qu'il fallait un original mais ce n'est pas l'essentiel.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1429 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 01 ao√Ľt 2018 :  13:21:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Froggy, même s'il est de mise de prendre les considérations du copropriétaire en ce qui concerne les votes, vous avez accepté ce pouvoir, vous pouvez voter comme bon vous semble, SANS respecter les souhaits !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 01 ao√Ľt 2018 :  15:12:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Pas tout à fait

Le syndicAT se contrefiche des souhaits du mandant et ne doit prendre en compte QUE le vote du mandataire.

Mais le mandataire peut se retourner contre le mandant qui n'a pas respecté ses souhaits.

Si on ne veut pas voter contre sa propre opinion, le mieux est donc de refuser le mandat impératif.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

nefer
Modérateur

11403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 01 ao√Ľt 2018 :  16:30:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane



Mais le mandataire peut se retourner contre le mandant qui n'a pas respecté ses souhaits.




ne serait ce pas le contraire???

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 01 ao√Ľt 2018 :  16:46:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
ne serait ce pas le contraire???


Oups, bien sur, il fallait lire le contraire.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Froggy
Contributeur débutant



85 message(s)
Statut: Froggy est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 05 ao√Ľt 2018 :  16:45:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Froggy, même s'il est de mise de prendre les considérations du copropriétaire en ce qui concerne les votes, vous avez accepté ce pouvoir, vous pouvez voter comme bon vous semble, SANS respecter les souhaits !!!


Merci à toutes et tous pour vos contributions.
Franck, l'ambiance étant déjà suffisamment rock'n'roll dans mon petit syndicat, je vais éviter de faire trop de farces au copro qui m'a accordé sa confiance..
 
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