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Vlado
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47 message(s)
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Posté - 27 juil. 2018 :  18:03:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir
Quelle fiscalité s'applique au bailleur d'un box simple dans une copropriété où il dispose d'un appartement ?


nefer
Modérateur

11548 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 27 juil. 2018 :  19:05:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce sont des revenus fonciers

ribouldingue
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17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 juil. 2018 :  19:21:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le local est loué avec le logement ou séparément? Dans les deux cas ce sont des revenus fonciers, c'est le type de bail qui varie et la possibilité éventuelle de facturer avec la TVA

Vlado
Nouveau Membre

47 message(s)
Statut: Vlado est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 juil. 2018 :  22:54:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bonsoir,
le box est loué seul. obligation de facturer la TVA ou non ?

citation:
Initialement posté par ribouldingue

Le local est loué avec le logement ou séparément? Dans les deux cas ce sont des revenus fonciers, c'est le type de bail qui varie et la possibilité éventuelle de facturer avec la TVA

nefer
Modérateur

11548 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 juil. 2018 :  08:17:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aucune obligation

le propriétaire ne peut imputer la TVA que s'il y est soumis de son propre choix


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 juil. 2018 :  09:15:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
obligation de facturer la TVA ou non ?
Obligation de choisir, c'est votre propre choix.Obligation de facturer non.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/e...-30-20120912


Si vous louez le parking de manière séparée du logement, vous ne pouvez plus prétendre à une activé par nature non soumise à TVA et donc il est par nature soumis à TVA mais vous pouvez encore vous en abstraire au titre de l'article 293 B (Franchise en base)
 
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