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 POSE D'UN PANNEAU APPARTEMENT A VENDRE PAR AGENCE
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marcelle83
Nouveau Membre



France
25 message(s)
Statut: marcelle83 est déconnecté

PostĂ© - 16 juil. 2018 :  21:43:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Une agence chargée de vendre un appartement peut êlle décider avec le seul accord du propriétaire vendeur de poser sur son balcon
un panneau appartement Ă  vendre avec son sigle.
De mĂŞme, poser sur un autre balcon le panneau vendu par le nom de l'agence !!!
Moi j'ai demandé à l'agence de retirer ce panneau.. et elle s'y refuse

Qu'en pensez vous ?


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1466 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 juil. 2018 :  22:04:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cela s'appelle de la pub ...
Pour vendre un appart cela peut servir, et encore plus si vous avez vendu celui d'à côté !
Pourquoi vouloir les enlever ? vous souhaitez acheter cet appart ???
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

11548 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 juil. 2018 :  22:38:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut relire le réglement de copropriété

de nombreux RDC l'interdisent.( la pose du panneau "Ă  vendre")

concernant celui "vendu" , les services d'urbanisme (ou municipaux) considèrent qu'il s'agit de publicité (comme une enseigne) et envoient une facture à l'agence : déjà vu plusieurs fois à Paris

quelboulot
Modérateur

3422 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 juil. 2018 :  22:56:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Franck1966

Cela s'appelle de la pub ...


Et d'après vous, Franck1966, le syndicat de copropriétaires, responsable de l'aspect extérieur de l'immeuble est là pour favoriser des pubs privées des AI ??

A Marcelle83

Moi, je les fais enlever en intervenant auprès du syndic... Il en est de même des "pubs" que tentent d'apposer les entreprises lors de la réfection des logements...

Et cela en application du RC de 1951, article 8 qui stipule :

"Aucune publicité ne pourra être faite par panneau réclame à l'intérieur des lots ou sur les murs et grilles de clôture"

Et depuis 1951 existe "le bon coin" et autres sites dédiés aux ventes immo

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 juil. 2018 :  00:16:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Le panneau "vendu", je comprends qu'on s'énerve. C'est sans intérêt pour qui que ce soit à part l'agence.

Le panneau "à vendre", je suis comme Franck, ça m'a jamais traversé l'esprit (ni celui de mes voisins) de m'en inquiéter .
Déjà, même pour les copros de l'immeuble, comme ça on sait que c'est à vendre....sinon on le sait pas forcément. Et l'un d'entre eux peut être intéressé.
J'en connais qui ont acheté à un moment où ils ne cherchaient pas du tout, juste en voyant un panneau "à vendre" sur un immeuble voisin...

Je vois pas trop où est le mal, on ne peut pas parler d'aménagement interdit, ça reste pas non plus des années... Donc à moins que le RC l'interdise expressément, ce qui n'est pas si fréquent, je vois même pas comment l'empêcher juridiquement...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 17 juil. 2018 00:18:31

rambouillet
Pilier de forums

15303 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 juil. 2018 :  07:31:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les panneaux vendus sont effectivement de la pub et le syndic peut demander à ce qu'ils soient retirés.


Pour les panneaux Ă  vendre sur une fenĂŞtre ou un balcon, c'est plus acceptable, sauf s'il y a quirielle. Mais chacun qui vend serait bien content que soit connu son intention de vendre... alors.....

PS : par contre il faut se méfier de panneaux "à louer" mis sur les clôtures dans certaines villes. En effet parfois, il n'y a aucun logement à louer, mais c'est un moyen de recevoir des appels .... donc là même pas une action du syndic, chez nous, le CS se prend par la main et retire ces panneaux et attend que quelqu'un appelle.... et personne n'appelle...

ESTEPHE
Contributeur actif

France
382 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 juil. 2018 :  09:37:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un panneau "A vendre" placé sur le balcon ou la terrasse de l'appartement concerné ne me gêne pas.

Par contre, l'an dernier, l'appartement à vendre donnait sur l'arrière de la copropriété donc le panneau n'aurait été vu de personne. L'agence avait installé son panneau dans les parterres fleuris de l'entrée de l'immeuble, sans mention de l'appartement. On avait l'impression que toute la copropriété était à vendre.

J'en ai informé le syndic avec photos en lui indiquant que nous refusions un panneau sur les parties communes. Il est intervenu et l'agence a retiré son panneau sans faire d'histoires.

Les agences essaient de passer en force. Si personne ne dit rien...


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1466 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 juil. 2018 :  22:58:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quelboulot " Et d'après vous, Franck1966, le syndicat de copropriétaires, responsable de l'aspect extérieur de l'immeuble est là pour favoriser des pubs privées des AI" donc si je vous écoute, à voir tous les panneaux sur les balcons, les syndics ne font vraiment pas grand chose .
Je ne fais pas du tout la pub des AI ou des syndics AI, mais un panneau peut aider Ă  vendre plus rapidement ...
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  07:03:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Moi j'ai demandé à l'agence de retirer ce panneau.. et elle s'y refuse
Marcelle83, Ă  quel titre avez vous fait cette demande?

marcelle83
Nouveau Membre



France
25 message(s)
Statut: marcelle83 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 20 juil. 2018 :  18:21:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
BJR,
J'ai fait cette demande car il se trouve que nous avons bcp d'appart à vendre et si nous laissons tous les panneaux à vendre sur les façades
c'est négatif pour la copropriété.
Pour ce qui du PANNEAU VENDU, l'agence l'a laissé 15 jours et l'a posé sans autorisation , le balcon étant qd même une partie commune, et maintenant cela suffit.
Mon Syndic interrogé pour qu'il fasse enlever le panneau VENDU a répondu qu'il existait un ARRET COUR DE CASSATION autorisant la pose de panneau publicitaire d'agence immoblieres.
Moi je n'en crois rien...
Pour celui qui m'a répondu de m'adresser à l'urbanisme, il est sur de cette marche à suivre ?
Et pour celui qui me cite l'article 8 du RC , je ne comprends pas
Merci de votre réponse

quelboulot
Modérateur

3422 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 20 juil. 2018 :  19:13:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Et pour celui qui me cite l'article 8 du RC , je ne comprends pas


Marcelle, je citais le RC de ma copropriété

Avez vous le RC de votre copropriété ? l'avez vous lu ?

Quant au syndic qui vous raconte n'importe quoi

citation:
Mon Syndic interrogé pour qu'il fasse enlever le panneau VENDU a répondu qu'il existait un ARRET COUR DE CASSATION autorisant la pose de panneau publicitaire d'agence immoblieres.


Demandez lui donc de vous communiquer le texte intégral de cet arrêt, ou encore le lien internet pour le consulter
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 20 juil. 2018 19:14:17
 
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