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Touva
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7 message(s)
Statut: Touva est déconnecté

PostĂ© - 12 juil. 2018 :  11:03:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Un terrain est bordé, au Nord par une limite séparation de voisin.
A l'Est par un boulevard avec une marge de recul riveraine de la limite Est de ce terrain. Au Sud une rue. A l'Ouest une autre rue.

Dans cette configuration ce terrain est-il situé à l'angle des 2 (voies) rues Sud et Ouest ou 3 voies en considérant la marge de recul du boulevard de l'Est?

La limite Est de ce terrain le long de la marge de recul peut elle être considérée comme limite séparative?
En vous remerciant de votre éclairage qui détermine l'application des règles UB 6 ou UB7.
Cordialement
Touva.

 
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