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bipemn
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Posté - 11 juil. 2018 :  17:03:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un LMNP d'une résidence étudiante, au réel simplifié avec option TVA, qui est sortie d'un bail commercial, donc plus aucun des 3 services que le gestionnaire proposés, doit-il faire un courrier au SIE pour demander à être exonéré de TVA. Si oui, et puisque cela sera fait avant le 1er février, 2019, devra t-il reverser tout de même la TVA pour 2018 ? Je parle de TVA sur les recettes de loyers puisque la TVA récupérée à l'achat (ancien propriétaire) arrive au terme des 20 ans en 2018.
Merci.
Cordialement.

Édité par - bipemn le 11 juil. 2018 17:03:53


ribouldingue
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 1 Posté - 11 juil. 2018 :  18:28:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Si je comprends bien, vous passez d'une exploitation meublée assujetie au titre de la location commerciale aun exploitant qui fournit de la parahotellerie à une exploitation meublée purement civile

Si c'est le cas votre 'nouvelle' activité n'étant pas assujettie, il n'y a pas de perception de la TVA possible, et les sommes soumises à la TVA deviennent tout simplement nulles.

Il n'y a pas a demander, puisque le SIE ne peut pas accroder ou non, il y a juste à constater.

bipemn
Nouveau Membre

14 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 juil. 2018 :  21:59:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Ok, merci pour cette réponse rapide. Je pensais qu'il fallait en informer le SIE par courrier en A/R. Donc, lorsque j'établirai ma liasse fiscale en mai 2019, je cocherai seulement sur la 2031 la case réel simplifié en lieu et place de cette case, ainsi que celle réservée à la TVA ?
Cordialement.

Édité par - bipemn le 11 juil. 2018 22:00:19

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 juil. 2018 :  07:03:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html pour plus d'informations.

Je ne vois pas comment on 'déclare' alors que l'activité n'est pas soumise a la TVA. Donc , je cocherai la seule case du RS, mais pas celle de la TVA

bipemn
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: bipemn est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 juil. 2018 :  20:26:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Ok, merci. Je pensais avoir déjà répondu au dernier msg.
 
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