Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel Ă  expĂ©riences similaires bailleurs
 Bail logement de fonction ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

sonia75
Contributeur vétéran

1306 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

PostĂ© - 03 juil. 2018 :  18:11:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

On me me propose de faire un bail avec une entreprise pour un de leurs salariés pour louer mon bien en tant que logement de fonction.

D'après ce que j'ai lu sur la toile, il faudrait faire un bail commercial

Le locataire sera l'entreprise du coup si j'ai bien compris.

Quelles garanties financières demandées dans ce cas et comment ça se passe en cas d'impayés et d'expulsion (on y revient !) ? J'imagine qu'il faut aller devant le tribunal de commerce... Je ne sais pas non plus si je peux prendre une GLI dans ce cas particulier ?

Apparemment ce serait plus souple et non soumis Ă  la loi du 6 juillet 1989.

Tout avis sur ce type de bail bienvenue, j'ai l'impression que c'est plus sécurisé mais je n'en ai aucune expérience....

Merci de votre aide et bonne fin de journée !

Édité par - sonia75 le 03 juil. 2018 18:16:07


nefer
Modérateur

11466 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 juil. 2018 :  21:57:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il s'agit d'un bail "code civil"et non un bail commercial

vazy
Contributeur vétéran

1295 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 juil. 2018 :  17:59:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez aussi faire un bail d'habitation au nom du salarié avec le cautionnement de l'entreprise, solution qui peut avoir ces avantages (notamment de rester dans le cadre légal habituel).
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com