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Vlado
Nouveau Membre

43 message(s)
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Posté - 02 juil. 2018 :  20:36:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir
En début d'une voie privée - ouverte à la circulation - où se trouvent une dizaine de copropriétés il y a un panneau "3T5".
La mairie ne trouve pas l'arrêté municipal concernant cette restriction.
Que faire ?

Vlado
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut: Vlado est déconnecté

 1 Posté - 13 juil. 2018 :  17:31:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Erreur : il s'agit d'une voie privée fermée à la circulation.
En début de voie, il y a un panneau limitant le passage de véhicules à 3,5 tonnes charge comprise. La mairie ne trouve pas d'arrêté municipal restreignant le tonnage de véhicules sur cette voie.
Toutefois, elle a accordé un PC dans lequel il est précisé que le poids total des véhicules passant sur cette voie est limité à 3,5 tonnes.
Sans arrêté municipal publié, la restriction de tonnage est-elle valable ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 juil. 2018 :  18:14:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est aux propriétaires d'en décider !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Vlado
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut: Vlado est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 juil. 2018 :  18:21:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Réponse à Emmanuel Wormser
Merci. Les travaux de terrassement on déjà commencé sur le terrain. Comment dès lors les riverains peuvent-ils faire arrêter les travaux vu que des engins de plus de 9 T ont déjà passé sur cette voie ?

quelboulot
Modérateur

3360 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 juil. 2018 :  20:01:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Intéressants vos propos de ce jour 17:31:05

citation:
Les travaux de terrassement on déjà commencé sur le terrain. Comment dès lors les riverains peuvent-ils faire arrêter les travaux vu que des engins de plus de 9 T ont déjà passé sur cette voie ?


Vous aurait-il "effleuré" l'esprit que ces précisions auraient dû apparaître dans votre post initial ???

Cela aurait simplifier la vie des participants du forum...

Vous auriez pu vous "la jouer" TIAN AN MEN en vous couchant devant les engins... avec un panneau "interdit aux plus de 3.5 t"


Question complémentaires : lors des déménagements/emménagements, bien évidemment les copropriétaires n'utilisent que des camionnettes et font décharger les camions à l'entrée de la voie privé ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 13 juil. 2018 20:02:31

majik
Contributeur senior

735 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 juil. 2018 :  15:45:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lorsqu'une voie privée est fermée à la circulation, elle ne dessert que "une dizaine de copropriétés" dont elle constitue une partie commune entretenue aux frais partagés.

Comment dans cette circonstance, un PC a été accordé?

A qui? propriétaire d'une parcelle desservie par la voie privée?

La voie privée dessert donc AUSSI des terrains constructibles non bâtis?


En tout état de cause, toute personne ayant à charge l'entretien (même partagé) de la voie privée, a INTERET à faire constater les dégâts apportés sur la voie privée et à avertir le maître d'ouvrage (généralement le pétitionnaire du PC délivré) qu'il aura à remettre la voie dans l'état où il l'a trouvé.

Tout se complique s'il n'y a pas un état des lieux initial...

Vlado
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut: Vlado est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 juil. 2018 :  19:54:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Majik,
le PC a été accordé à un investisseur qui a acheté une parcelle constructible dans une voie privée, fermée par une barrière.
je me recite : " Elle (la Mai) a accordé un PC dans lequel il est précisé que le poids total des véhicules passant sur cette voie est limité à 3,5 tonnes".
L'investisseur a commencé les travaux, arguant qu'il n'y a pas d'arrêté municipal limitant la charge totale à 3,5 T.
La question posée était : "Comment dès lors les riverains peuvent-ils faire arrêter les travaux vu que des engins de plus de 9 T ont déjà passé sur cette voie" ?



majik
Contributeur senior

735 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 juil. 2018 :  11:44:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hélas Vlado vous vous complaisez à tomber dans le "panneau"...

La mairie n'a rien à voir avec le poids des véhicules autorisés à circuler sur une voie privée!
 
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