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CocoN
Nouveau Membre

2 message(s)
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PostĂ© - 13 sept. 2009 :  15:47:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je pensais être en "colocation" avec une amie, or il y a deux contrats de bail distincts. Le propriétaire n'aurait-il pas dû nous faire signer un seul avec nos deux noms ? Lequel des deux contrats de bail est légitime ??
Merci pr vos réponses....


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 sept. 2009 :  16:02:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En effet, le bailleur a fait une vraie boulette, il n'y connait rien....

Lequel est valable? Demandez lui.
de votre point de vue, le votre, de celui de votre coloc le sien, bref, pas facile.

nefer
Modérateur

11477 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 sept. 2009 :  16:42:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il ne peut pas y avoir 2 baux conclus pour le mĂŞme logement

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 sept. 2009 :  16:54:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par CocoN

Bonjour,
Je pensais être en "colocation" avec une amie, or il y a deux contrats de bail distincts. Le propriétaire n'aurait-il pas dû nous faire signer un seul avec nos deux noms ? Lequel des deux contrats de bail est légitime ??
Merci pr vos réponses....


Il est possible que le propriétaire se réserve la gestion de sa colocation et dans ce cas il vous loue à chacune une chambre avec mise à disposition commune de la cuisine et des sanitaires et éventuellement d'un séjour commun.
Dans ce cas vous n'ĂŞtes pas solidaires des paiements et vous devez assurer uniquement votre chambre.
Regardez la description des parties communes sur votre bail.
Dans ce cas ce n'est pas considéré comme une co-location par la caf et c'est plus intéressant pour vous.

nefer
Modérateur

11477 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 sept. 2009 :  17:14:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le bailleur ne peut conclure des baux individuels que s'il s'agit de la location d'une chambre de sa résidence principale(c'est à dire s'il habite dans les lieux) avec mise à disposition des sanitaires, salle de bain et cuisine.

si le propriétaire n'habite pas dans les lieux, il conclut donc un SEUL bail pour le logement avec un locataire ou plusieurs co locataires!

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 sept. 2009 :  19:55:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

le bailleur ne peut conclure des baux individuels que s'il s'agit de la location d'une chambre de sa résidence principale(c'est à dire s'il habite dans les lieux) avec mise à disposition des sanitaires, salle de bain et cuisine.

si le propriétaire n'habite pas dans les lieux, il conclut donc un SEUL bail pour le logement avec un locataire ou plusieurs co locataires!



Quel texte ? je pratique cela depuis longtemps


Personne n'a demandé à cocon s'il s'agit de meublés ?
ma réponse concerne bien sûr les meublés

http://www.onb-france.com/immobilia...meublee.html

Édité par - gregor le 14 sept. 2009 10:50:15

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 sept. 2009 :  21:05:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
CocoN,
Pouvez vous nous en dire plus ?
S'agit-il de baux meublés ou nus ?
Votre bail Ă  toutes les 2 concerne-t-il l'ensemble du logement ou des parties distinctes ?
Etes vous entrées à la même date dans le logement ?
Signature de maoyann 
Yann

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 sept. 2009 :  10:52:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Personne pour nous dire sur quel texte repose l'interdiction de baux séparés en meublé ?
Nefer vous nous indiquez que le propriétaire doit habiter la maison donc je suppose que vous parlez des meublés ?

CocoN
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: CocoN est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 16 sept. 2009 :  08:21:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

il ne peut pas y avoir 2 baux conclus pour le mĂŞme logement

C'est pourtant le cas... Comment annuler mon contrat ?

nefer
Modérateur

11477 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 16 sept. 2009 :  13:02:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par CocoN

citation:
Initialement posté par nefer

il ne peut pas y avoir 2 baux conclus pour le mĂŞme logement

C'est pourtant le cas... Comment annuler mon contrat ?


vous ne nous donnez pas beaucoup d'informations...

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 09 oct. 2009 :  22:49:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.mon-immeuble.com/etudes/...NIL09.09.htm

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/...n_jeunes.pdf

L'ANIL indique qu'il peut y avoir plusieurs baux séparés pour un même logement et ceci pas seulement dans le logement du propriétaire.


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 10 oct. 2009 :  08:10:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gregor

http://www.mon-immeuble.com/etudes/...NIL09.09.htm

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/...n_jeunes.pdf

L'ANIL indique qu'il peut y avoir plusieurs baux séparés pour un même logement et ceci pas seulement dans le logement du propriétaire.


En lisant vos document (Merci d'ailleurs de ces deux liens, jene conanssais pas ces raports), je comprends SURTOUT que l'on y liste les pratiques existantes en indiquant qu'il devient urgent compte tenu de ces dérives que le législateur agisse, car certaines de ces pratiques mènent à un certain nombre de problèmes juridiques.


Je n'en conlurait donc pas aussi vite que l'ANIL indique qu'il PEUT y avoir plusieurs baux séparés pour le même logement, mais que

(je fais mon résumé) la pratique consistant a louer des parties d'un logement par baux séparés à différents locataires, tous les locataires utilisant des parties communes se répend, mais conduit à de nombreux soucis juridiques.


Dans ma première réponse, j'indiquais que le bailleur avait fait une boulette.
Je persiste à penser que créer plusieurs baux en n'étant pas capable de répondre à certains problèmes potentiels, ce que confirme les documents que vous citez, est bien une boulette.

Tant qu'il n'y a pas un corps de décisions de justice incontestables dans ce domaine, chacun fait ce qu'il veut, mais ce n'est certainement pas la bonne façon de gérer ni son bien ni ses locataires.




Pour en revenir Ă  la quesiton initiale de CocoN:
citation:
Lequel des deux contrats de bail est légitime ??
Je pense que la réponse ne se donne pas comme ça, seule une décision de justice pourrait dire ce qui est valable et ce qui ne l'est pas.

Accessoirement, quels sont les léments dans les deux contrats qui vous paraissent incompatibles, posant problème, ou conduisant à des impasses?

Édité par - ribouldingue le 10 oct. 2009 08:13:43

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 10 oct. 2009 :  23:06:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia


allo ... cocoN .... vous etes lĂ  ????

vous ne repondez pas à la question posée par Gregor puis par Mayoann
et la seule d'importance á ce stade ... :


est une location meublée ??? OUI ? NON ?


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 11 oct. 2009 :  13:09:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Joulia,
citation:
allo ... cocoN .... vous etes lĂ  ????



Elle ne nous a pas rendu visite depuis le 16 septembre.
Signature de maoyann 
Yann
 
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