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paraclitique
Nouveau Membre

France
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Statut: paraclitique est déconnecté

Post√© - 25 juin 2018 :  12:33:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
en lisant les documents fournis pour notre prochaine assemblée de copropriétaires,
je vois une ligne : etrennes (800‚ā¨)
j'ai demandé ce qu'il en était à un membre du CS
qui m'a expliqué : on les donne chaque année, et je ne pense pas que l'on puisse revenir sur cette dépense

Ces étrennes concernent un employé d'une société qui nous fait du ménage et du gardiennage
j'essaye depuis 2 ans d'accéder à notre contrat; à force d'insister le syndic m'a avoué qu'il n'y avait pas vraiment de contrat si ce n'est un vieux contrat qui ne couvre pas vraiment les prestations en cours, et qui était passé avec une société rachetée il y a des années.
La seconde société vient d'être rachetée il y a quelques mois,
j'ai insisté pour avoir un contrat mis à jour et voté en réunion de copropriété mais en vain jusqu'à présent

Mes questions :
avoir payé des étrennes nous oblige t il à en payer à vie ?
un nouveau contrat doit il obligatoirement être montré aux copropriétaires ?

le contexte : grosse copropri√©t√© au CS tr√®s peu actif (une r√©union par an‚Ķ) et compos√©e de logements et de bureaux dont les probl√®mes chroniques sont nombreux (les √©trennes au fond c'est juste la cerise sur le g√Ęteau !)

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Post√© - 25 juin 2018 :  12:46:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ces étrennes sont surtout une somme qui risquerait d'etre considérée comme salaire non déclarés, et donc à soumettre à charge sociale.

Ensuite, les étrennes, c'est la décision de l'AG, pas du conseil.

Payer 800 euros d'étrenne, hum hum, je vérifierais deja aupres de l'employé combine il recoit.

paraclitique
Nouveau Membre

France
39 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 25 juin 2018 :  13:50:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
merci, je n'avais pas pensé à ce problème de charges sur "salaire"

Restent questions :
avoir payé des étrennes, nous oblige t il à en repayer ou devons nous espérer que cette dépense serait proposée au vote ?
quant au contrat, quand les 2 parties (syndicat et prestataire) changent le contrat doit il être soumis à vote ?

nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 25 juin 2018 :  15:00:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
si ces "étrennes" sont versées directement à une personne physique, c'est un salaire...

et l'URSSAF pourrait bien s'occuper du dossier

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 25 juin 2018 :  15:13:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Et le fisc ......pour cette personne (imp√īts sur le revenu)

Car il s'agit bien là d'une rémunération en contre partie d'un travail supplémentaire, à définir, puisque cette personne est déjà salariée de l'entreprise chargée de faire l'entretien.

Autrement dit, il s'agit d'une très classique rémunération "au noir".
Avec rappel possible de cotisations sociales, indemnités de retard, pénalités ...
Par ici la monnaie ....

La responsabilité du syndic est engagée plein pot, même si c'est le syndicat qui en supportera les frais en premier.
Quant au contrat de prestations, c'est vers l'entreprise qu'il faut intervenir : à elle de le rectifier selon les prestations actuelles.

√Čdit√© par - G√©dehem le 25 juin 2018 15:20:24

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 25 juin 2018 :  15:14:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le calcul des charges sociales ne sera pas bas√© sur 800 ‚ā¨ mais sur une valeur su√©prieure, int√©grant le salaire du mois de mani√®re √† ce que le vers√© repr√©sente 800 euros.

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 25 juin 2018 :  15:19:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bien entendu : le brut, servant de base aux calculs, serait en gros de 1500 ‚ā¨.

Il est extraordinaire que des copropriétaires se fassent ainsi gruger ...
Et surtout qu'un syndic prétendument professionnel se prête à ces histoires ....

√Čdit√© par - G√©dehem le 25 juin 2018 15:22:13

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 25 juin 2018 :  16:01:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
il s'agit ici de travail illicite que l'on nomme étrennes. Le SDC EST le premier responsable car donneur d'ordre.

Le syndic commet une faute grave de gestion, le SDC devra l'assigner si il est condamné; et pour cela il faut déposer une plainte.

Quant au CS, √† d√©gager √† la prochaine AG, voire demander la r√©vocation de tous ses membres irresponsables. Ce CS a engag√© la responsabilit√© du SDC; c'est √† dire de tous les copros, √©galement irresponsables cat il adopte les comptes avce ces 800 ‚ā¨ d'√©trennes, qui sont soumises aux charges sociales.

Quant au contrat de travail, c'est le souci de son employeur, ET aussi du SDC qui doit vérifier que cet employé à un contrat de travail qui respecte la loi.

paraclitique : il faut mettre en garde le syndic et le CS sur des poursuites que certains copros pourraient engager contre eux.

nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 25 juin 2018 :  16:10:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
toute prime versée à un salarié du syndicat doit faire l objet d'une résolution votée en AG , car le syndic doit appliquer la convention collective

ici vous avez un contrat avec une entreprise ET , en plus, le syndic ou un membre du CS verse des espèces à un salarié d'une entreprise

Qui verse?

Si c'est un membre du CS , il est libre à titre personnel de donner un pourboire

mais en aucun cas cela ne peut être mis à la charge des copropriétaires

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 25 juin 2018 :  17:01:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
j'ajoute une pelletée de braises sur le feu:

Si vous donnez quitus au syndic, cet acte n'étant pas caché, il est probable que c'est le syndicat qui prendra en charge toutes les conséquences de cette b^tise et que le recours contre le syndic va être difficile. Evitez de donner le quitus.

rambouillet
Pilier de forums

15236 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 25 juin 2018 :  17:11:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
et puis tout le monde n'a peut-être pas envie de donner des étrennes... c'est un peu comme les gerbes lors d'un décès d'un copro.

Tout ceci est hors objet de la gestion d'une copropriété. Chacun est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut, mais pas un syndicat.

Même pas de passage en AG !!!!

et pourquoi aussi ne pas participer à la campagne de l'élu de quartier

√Čdit√© par - rambouillet le 25 juin 2018 17:12:32

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 25 juin 2018 :  17:28:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Justement, Rambouillet, combien vous allez donner? Y'a des faux frais....

paraclitique
Nouveau Membre

France
39 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 25 juin 2018 :  19:52:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
merci, j'enregistre,
pour ce qui est du quitus non je n'en donne pas
-pour des petits détails mais qui me chiffonnent :
les étrennes ok
l'entretien d'un extincteur que nous n'avons pas, nous avons bien un support d'extincteur dans le sas des caves, mais bon il n'a pas reçu d'entretien !
- un clé pour le gaz que nous attendons depuis 15 mois
- pour une absence totale de réactivité du CS et du syndic, nous avons été en surchauffe tout l'hiver (certains ont fait tourné les clims) et mes mails sont restés sans réponse
- pour des travaux qui sont payés sans vérification de leur effectivité (devis pour tailler 6 troènes, 2 l'ont été, et la facture validée…
-enfin j'ai un gros doute sur certains contrats, qui sont renouvel√©s avec augmentation sans que cela passe en assembl√©e de copropri√©taires, c'est ainsi que j'ai d√©j√† d√©couvert l'absence de contrat avec la soci√©t√© de nettoyage ( 51 000 ‚ā¨) dont je ne suis pas contente, (celle dont l'employ√© re√ßoit des √©trennes ! un comble !)
Et plus encore pour l'absence totale de visite des b√Ętiments, le syndic passe de ci de l√† mais sans jamais que nous le sachions √† l'avance..

pour le CS j'aurais bien aimé ne pas devoir y entrer… mais les volontaires ne sont pas légion, on verra l'année prochaine

√Čdit√© par - paraclitique le 25 juin 2018 19:58:59

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 13 Post√© - 25 juin 2018 :  20:08:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
pour ce qui est du quitus non je n'en donne pas
Vousnon, mais c'est le sydnicat qui compye;
Je ne vais pas dire que paraclitique compte pour du beurre, mais votre non au quitus n'importe pas.

citation:
l'entretien d'un extincteur que nous n'avons pas,
ENtretenir un extincteur que vous ne possédez pas, ca coute une blinde.

MOi, je me suis deja fait ma version, les étrennes, ce sont les étrennes du conseil syndical.L'argent est bien placé.

citation:
la soci√©t√© de nettoyage ( 51 000 ‚ā¨)
Bigre. Ne me dites pas que la société de nettoyage a un actionnaire qui, ce serait bêta, habite chez vous et serait copopriétaire?
Impossible.


Faites attention, parce que remuer la m, c'est excellent, mais il faut savoir gérer l'étape suivante qui peut arriver très vite.
En général elle est judiciaire, ou alors ca se termine tres vite pour vous. POur cela il faut de la docuementation, donc ne faites pas trop d'éclats, et ramasser les preuves telle une petite souris, y'a un moment ou la grenade va vous exploser dans les mains.

paraclitique
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 14 Post√© - 25 juin 2018 :  21:05:25  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
oui, vous avez raison, faire un éclat ne mène à rien,
j'ai déjà l'année passé exprimé mon désaccord sur des arrangements à la bonne franquette qui ne me convienne pas
cette année, ce sera zen, je vote non, au quitus
mais entre temps j'ai grossi, 2 autres copropriétaires ont commencé à comprendre que le syndic ne faisait pas son travail
sur le chauffage j'ai croisé le chauffagiste fin mai, non le syndic ne lui a rien transmis, mais les copropriétaires qui ont fait tourné leurs clims m'ont donné leur procuration en sachant que je ne voterai pas le quitus et en étant d'accord pour faire de même
une nouvelle copropriétaire vient d'arriver… hélas elle a peu de temps (travail/ famille) mais elle a des compétences… elle est avocat spécialisée dans l'immobilier et elle a déjà remarqué que le compte rendu de la réunion de copropriété donnait des votes pour des propositions qui n'étaient pas dans la convocation… elle n'apprécie pas !
je me sens moins seule !

Prendre le temps de comprendre, agir en groupe, il me faudra du temps !

√Čdit√© par - paraclitique le 25 juin 2018 21:07:25

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Post√© - 26 juin 2018 :  09:59:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'est l'effet "boule de neige" qui compte...

Tout seul on est 'casse pied' ou autre nom d'oiseaux ...
A 3 ou 4 on est des grincheux ...
A 7 ou 8 ou plus, on est déjà écouté ..
A plus, on fait courroie d'entrainement ...

La majorité dans un syndicat est toujours une minorité agissante, les autres faisant du suivisme ...
Le tout est de "s'agiter" dans le bon sens, sans faire peur, de façon positive, afin que chacun y voit son intérêt ...

Sinon reste la vieille formule, que vous connaissez sans doute :
" Le peuple à tort, il faut supprimer le peuple .. "

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 16 Post√© - 26 juin 2018 :  15:37:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
C'est l'effet "boule de neige" qui compte...
Normal pour des étrennes.
 
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