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ribouldingue
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Posté - 24 juin 2018 :  14:22:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je partage ici une expérience d'arnaque qui s'est heureusement terminée pour moi.
Pour éviter les ambiguités, je jouais supposément le rôle de l'arnaqué.

Une femme à la retraite avec une bonne retraite demande un logement, et les conditions sont bonnes (revenus = 4 fois le loyer). Les justificatifs arrivent vite, le logement doit être pris au début du mois suivant, la dame est en Afrique. Elle est en voyage de noce, et demande qu'on ajoute son mari au bail.

Je tique un peu quand elle me demande de mettre son nouveau nom et nom pas son nom actuel. Je ne cède pas puisque le nom marital est un simple nom d'usage, et que ma fois, la traduction d'un acte de mariage n'est pas titre.


Tout va très vite, le dossier est en ordre et je reçois l'attestation d'assurance sans même relancer. Bêtement je ne brule pas de cierge au saint patron des bailleurs (certes il n'existe pas mais cela n'empêche pas de bruler un cierge).


Je re-tique quand le virement du DG tarde et celui du premier moi. Il arrive le matin de l'entrée dans les lieux, ouf...

Bon, autant faire moult attention, en fait c'est l'ordre de virement qui arrive, pas le virement lui-même qui comme chacun sait met 24 heures de plus sauf banque identique.
Ici, virement du 4 mai, c'est bêta puisque l'effet est demandé au 15mai,autant dire qu'il y a 11 jours pendant lesquels le virement est annulable.
Autant dire que j'ai annulé oralement le bai, menacé de la gendarmerie, prévenu les autres locataires de ne pas ouvrir. Je sais que c'était limite, mais il faut savoir prendre des décisions.

Visiblement, le but était d'introduire au moyen d'un prétendu mariage à l'étranger le mari, puis de se séparer et de lui avoir obtenu indument une location a la quelle en tant qu'étranger sans aucun revenu il ne pouvait pas prétendre.

Revenons sur l'attestation d'assurance miraculeuse:


J'ai recu le 26 avril une attestation de l'assureur datée du 25 avril certifiant l'assurance du logement du 04 mai 2018 au 03 mai 2019
Elle est belle, la vie?

Le facteur a mis dans ma boite de propriétaire faute de boite au nom de la locataire une autre lettre date du 23 mai que j'ai ouverte pensant que c'était pour moi.
Le premier et unique prélèvement qui devait se faire le 4 mai n'a pas été effectué. On met en garde l'assuré sur le fait que l'assurance sera résiliée après envoi d'une mise en demeure prochaine, après un délais de 30 jours

citation:
Article L113-3

La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat.

A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.

L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.

Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.

Lorsque l'adhésion au contrat résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel, l'assureur ne peut faire usage des dispositions du présent article relatives à la suspension de la garantie et à la résiliation du contrat.

Les dispositions des deuxième à avant-dernier alinéas du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie




Bilan potentiel de l'arnaque:


1/ Apres quelques semaines, locataire étranger insolvable, certainement peu capable de remplir des dossiers sociaux ... et non marié bien sur.
2/ Pas de loyer, pas de dépot de garantie
3/ Pas d'assurance


Ma conclusion: Une attestation d'assurance ne garantie nullement, même en début de bail, que le locataire est assuré.

Édité par - ribouldingue le 24 juin 2018 14:30:28


nefer
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 1 Posté - 24 juin 2018 :  15:10:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il suffit de contacter la compagnie d'assurance par téléphone pour le vérifier

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juin 2018 :  15:29:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
il suffit de contacter la compagnie d'assurance par téléphone pour le vérifier
Non.

Si je le demande le 27 avril, alors que l'assurance n'est pas encore payée dans ce cas-ci, mais comment le sais-je, on va e dire oui

Si je demande le 15 mai, le locataire est assuré, donc on va me dire oui.
SI je demande le 3 juin, le locataire est asssuré, donc on va me dire oui.
Si je demande le 5 juin, on va me dire non.


Si le locataire paye le 4 mai mais qu'il arrête l'assurance le 15 juillet, le 16 juillet il n'est plsu assuré.

Du coup, quand est-ce que l'attestation d'assurance vous garantie quoi que ce soit? Presque jamais.

Du coup quand faut-il téléphoner pour s'assurer que le locataire est assuré? Presque tous les jours.



Que puis-je faire si le locataire n'est pas assuré, dixit l'assurance?
La prendre à son nom? Surement pas
Il faut lui envoyer un RAR demandant de fournir l'attestation en indiquant qu'en cas contraire, je prends l'assurance moi-meme, je refacture, et j'ajoute 10%

Donc pendant encore un autre mois le locataire n'est pas assuré.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 juin 2018 :  16:51:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le montant annuel de l'assurance est payé le 1er jour de la période c'est OK

il faut refuser une attestation avec un paiement mensuel

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 juin 2018 :  18:18:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
il faut refuser une attestation avec un paiement mensuel
Désolé Nefer et c'est la raison du fait que j'ai posté ce sujet, non et non:

Dans mon cas il s'agit d'un paiement unique annuel, c'est juste que l'attestation a été éditée avant le paiement.


je vous signale que dans votre optique je devrais accepter cette attestation, qui pourtant n'atteste de pas grand chose, juste que l'assuré va etre protégé pendant 30 ou 35 jours, puisque la date du paiement est au premier jour de la période, comme vous dites, mais faute d'être payé, l'assurance résilie, et je ne le sais meme pas.

QUand je recois une attestation, et j'en suis quand meme a plsu de cent, je ne vois jamais le prix dessus. Je ne peux pas savoir si la prime est annuelle ou mensuelle.

Et un troisième non:
Il n'est pas prévu que je puisse récuser l'attestatoin d'assurance au motif que le paiement est mensuel, au cas imporbable ou je le saurais, ce serait une condition abusive

Édité par - ribouldingue le 24 juin 2018 18:19:57

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 juin 2018 :  19:19:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne faut pas oublier que vous avez le choix du locataire

si le dossier n'est pas complet...on passe à un autre dossier

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 juin 2018 :  20:17:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, c'est ce que j'ai fait, mais bon, je pense que vous n'avez toujours pas compris....

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 juin 2018 :  19:17:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour l'explication d'un énième arnaque possible, et heureusement évitée pour vous !
mais combien se feront avoir ??
Perso, je pense que je n'aurais pas fait vos contrôles ... et donc j'aurais eu des problèmes ...
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 juin 2018 :  19:58:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Franck,
je comptais sur vous pour acceuillir ces gens. Très bon dossier.
Pour la suite.... nouveau fil sur le forum, je suppose, sauf si ça se passait bien.

Sunbird
Contributeur vétéran

2650 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 juin 2018 :  20:16:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Malheureusement, il y a de plus plus d'arnaques, et la loi est tellement en faveur du locataire, car les bailleurs sont tous des méchants marchands de sommeil, certaines personnes malhonnêtes profitent de cette situation. Heureusement que vous avez fait attention.

 
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