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 Jurisprudence immobilière contradictoire ?
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sonia75
Contributeur vétéran

1306 message(s)
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Posté - 23 juin 2018 :  10:08:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je fais actuellement des recherches de jurisprudence et je constate que la cour de cassation, 3e chambre civile a rendu des décisions basées sur des principes contradictoires sur les 3 dernières années.
Dans un jugement de 2016 par exemple, elle affirme que le texte légal X prévaut sur le texte légal Y puis en 2017 que le texte légal Y prévaut sur le texte légal X.

De ce fait, à votre avis que faut-il en déduire en cas de jurisprudence contradictoire comment s'y retrouver ? Est-ce un fait courant en matière jurisprudentielle, je sais qu'on emploie l'expression de "revirement de jurisprudence" mais là ça devient un coup de poker, si une année sur deux on a un jugement différent non ?

Merci de vos avis sur la question pour savoir sur quoi s'appuyer en pareil cas... ?

PS : je m'excuse de ne pouvoir donner plus de précisions sur mes recherches, pour préserver la confidentialité de mes données personnelles et remercie par avance les forumeurs qui pourront malgré tout me donner leur avis sur le principe général de jurisprudence contradictoire.


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
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 1 Posté - 23 juin 2018 :  12:53:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous nous parlez d'un sujet sur lequel des juristes, d'un très très haut niveau (quasiment insurpassable en france) ont des opinions contradictoires.
Il y a trè-s peu de chance que vous trouviez sur un forum des opinions définitives.

sonia75
Contributeur vétéran

1306 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 juin 2018 :  15:16:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK donc ce qui signifie qu'on ne peut pas trancher je suppose !

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 juin 2018 :  16:20:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca signifie qu'on peut tout a fait trancher, mais sans doute pas Ribouldingue qui est loi d'être un cador, donc forcément un JUge, et sans doute d'un haut niveau, et probablement que ca ira a nouveau en cassation, et pourquoi pas au niveau européen?

sonia75
Contributeur vétéran

1306 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 juin 2018 :  18:13:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui c'est bien ce que je me disais, à part un nouveau jugement, on ne peut pas savoir ce qui prévaut.
merci à vous !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14120 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 juin 2018 :  20:34:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avec des infos aussi vagues qui ne permettent pas de savoir de quoi vous parlez... et notamment de vérifier -c'est le minimum- que vous ne faites pas une lecture erronée de ces arrêts, impossible de répondre...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 24 juin 2018 20:34:48

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1019 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 juin 2018 :  06:33:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voici un revirement :

Cass., 3ème Ch. civ., 02 mars. 2005, n° 03-16731,
qui était déjà un revirement

puis : Cass., 3ème Ch. civ., 10 juillet 2013, n° 12-14569

Emmanuel Wormser
Modérateur



14120 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 juin 2018 :  07:57:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'est pas exactement qualifié comme tel dans la doctrine
surtout, Sonia ne nous dit pas si tel est bein le sujet qui l'intéresse, où elle parle de plusieurs décisions contradictoires apparemment espacées de quelques mois...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 juin 2018 :  08:34:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est certain que la question initiale de Sonia75 ne peut être répondu que très vaguement. Ce qui est certain c'est qu'il y a peu de chance que cela soit Sonia75 elle-même qui puisse le faire.
 
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