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marnet
Nouveau Membre

12 message(s)
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PostĂ© - 15 juin 2018 :  10:45:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour Ă  tous,
Après avoir lu beaucoup de vos messages concernant les poteaux EDF,
je voudrais vous exposer mon cas.
Nous avons acheté il y a quelques années une maison à la campagne.
Sur notre terrain entre l'entrée du terrain et la maison se trouve un poteau qui alimente en edf et tel
uniquement la maison du voisin située en face. (aucune servitude de mentionnée sur acte de vente concernant ce poteau.)

voie communale ---------------------------------------------------- maison B
EDF -----------------------------------------------------------------voie communale
-------------------------------------- -------------------- I
-----------------------------------------P---------------- I
--------- maison A ------------------------------------- limite
-------------------------------------------------------- terrain

la voie communale est en limite de terrain
« edf » poteau EDF qui alimente le hameau et qui n’est pas sur notre terrain
« A » notre maison qui est sur terrain = rectangle
« P » poteau fin de ligne qui n’alimente que le voisin « B »

Tout au début, j'avais contacté ERDF qui m'avait dit
que le poteau Ă©tant en fin de ligne il appartenait au syndicat de mairie.
Je ne m’en suis plus occupée jusqu’ à ce que je lise vos messages concernant le sujet.
Et donc après avoir lu nombre de vos conseils, j'ai contacté la mairie sous le prétexte que ce poteau m'empêchait de fermer ma propriété pour qu’il soit enlevé...
(citant la Loi du 15 juin 1906 article 12.)
Réponse de Mr le Maire qui s’est déplacé voir le poteau : « on peut y accéder avec une nacelle, donc vous pouvez fermer votre terrain sans problème. »
De plus, ce poteau est couvert de colle gluante « crésote » ou autre .
Ai-je encore un recours ou pas pour faire déplacer ce poteau ?
Merci d’avance de vos réponses.


Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 juin 2018 :  14:39:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la présence du poteau est-elle "titrée" ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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marnet
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: marnet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 juin 2018 :  17:42:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour et merci de votre réponse,

Rien dans l'acte de vente concernant ce poteau.
Il est là sûrement depuis très longtemps...
et peut-être qu'à l'origine tout n'était qu'une seule propriété..
toujours est-il qu'il est situé sur notre terrain d'acces à la maison..
je pensais qu'en parlant de fermer le terrain, je pourrais le faire déplacer..
Puis-je faire jouer le fait qu'il n'alimente que le voisin et que si les fils tombent, ils seront chez nous ...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 juin 2018 :  00:30:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non
vous pouvez tenter de demander qu'il soit régularisé...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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marnet
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: marnet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 juin 2018 :  06:47:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
qu'entendez-vous par lĂ ?
dois-je invoquer l'irrégularité technique ou de procédure?
et Ă  qui dois-je m'adresser?
au maire ou directement au syndicat qui gère les communes?

merci et bon we

Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 juin 2018 :  08:32:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous dites avoir lu les messages du forum sur le sujet: tout est dedans ou presque
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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marnet
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: marnet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 juin 2018 :  11:15:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai effectivement tout lu et je pensais avoir trouvé une solution avec la loi de 1906.
je vais donc recommencer la lecture...
encore merci d'avoir accordé quelques instants à mon problème..
 
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