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fabien_95
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Posté - 13 juin 2018 :  01:51:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai trouvé une affiche au rez-de-chaussée qui impose aux propriétaires du dernier étage de consentir l'accès dans leur pièces pour nettoyer la gouttière. C'est une procédure habituelle dans les copropriétés?
Le PV de l'AG (2017) parle de 'cordistes' et ne mentionne pas l'accès aux partie privatives.
C'est possible de ne pas consentir l'accès à mon domicile privé, le cas échéant en nettoyant une partie des gouttières à mes frais?

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 13 juin 2018 :  07:27:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
suivant la longueur de la gouttière il va falloir un ou plusieurs accès pour l'intervention

le syndic doit contacter chaque copropriétaire pour fixer un rendez vous: l'affiche n'est pas suffisante

rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 juin 2018 :  07:55:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une façon aussi de payer moins cher que de prendre des "cordistes".... maintenant il faudrait connaitre le texte de la résolution pour vois ce qui a été prévu.

En effet, le projet de résolution peut parler de "cordiste" mais la question soumise à vote pourrait être différente.

fabien_95
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 juin 2018 :  08:24:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La résolution ne dit que ça:

"19} Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de reprise partielle des façades de la cour A (Article 24)
Après examen et discussion des devis des sociétés X et CORDISTES Y joints à la convocation ainsi que de l'audit partiel réalisé par Monsieur *, disponible dans l'espace virtuelle de la copropriété sur le site www.Z.fr dans la rubrique "rapports", l'assemblée décide :
- de faire réaliser les travaux de reprise partielle des façades de la cour A par l'entreprise Z pour un budget maximum de 8.000 euros HT;
- de confier la maîtrise d'oeuvre à Monsieur * pour un montant de 10% hors taxe du montant hors taxe des travaux ;
- que le coût global (travaux, honoraires et assurances) sera réparti dans le cadre du budget de fonctionnement en Charges Bâtiment A."

Le devis ne parle pas d'accès aux pièces, mais de mise en place de cordes sur le toit.
Je ne suis même pas sûr que la cour A soit la mienne, les photos du devis montrent une autre cour, sauf après montrer les gouttières de la mienne.
Prière de noter cle la clé de charges/votre de cette résolution n'est pas la mienne (bâtiment rue) mais une autre (bâtiment A).

Édité par - fabien_95 le 13 juin 2018 08:29:25

fabien_95
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 juin 2018 :  08:56:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai vérifié, la cour A n'est pas la mienne, seulement le devis entre montre en photo les gouttières de ma cour, ma la résolution ne parle ni de ma cour ni de gouttières.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 juin 2018 :  10:55:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la mise en place de corde sur le toit est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Le syndic par contre se retranche certainement sur cet article 9 :
"Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30."

Les copros qui refuseraient pourrait se retrancher sur le fait que ces travaux n'ont été "décidés expressément", etc....
 
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