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dan69
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285 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

Posté - 10 juin 2018 :  16:39:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans les comptes à approuver lors de notre prochaine AG, je relève des frais d'huissiers qui seraient des frais d'intervention auprès de "mauvais payeurs" des charges.
Jusqu'alors j'ai toujours pensé que ces frais devaient être supportés par les seuls copropriétaires défaillants mais à la lecture de certains articles trouvés sur le net, il semblerait que cela ne soit vrai que si un juge s'est prononcé en ce sens.
Peut-on m'éclairer sur ce point?

ribouldingue
Pilier de forums



16707 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 10 juin 2018 :  16:53:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dan69

Ca dépend ce que recouvrent ces frais.

En outre, il y a ou non dans votre sydnicat des clasues d'aggravation de charges.

En théorie, les actes d'huissier en effet sauf rares exceptions sont payés par le demandeur et transférés à la charge du débiteur par une décision de justice le condamnat aux dépens.
Ce sot des dépens si ce sont des assignations ou des significations ou des saisies.
Ca n'en sont pas si ce sont des sommations par exemple.

En l'absence de jugement exécutoire, le débiteur peut ne pas payer ces frais, mais à la première demande devant un JUge, au vu de l'existence de la dette d'un côté et des clauses d'aggravation des charges d'autre part, le débiteur ne pourra qu'$etre condamné, le cas échéant 'à nouveau condamné'.
 
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