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ESTEPHE
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Posté - 31 mai 2018 :  15:32:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Pour un problème d'assurance Dommages Ouvrage, j'ai besoin de connaître la date exacte de la réception de notre copropriété.

Sur un rapport d'expertise, l'expert a indiqué : "date de réception (expresse) : 22 novembre 2017".

Que signifie les termes "réception expresse" ? Cela veut il dire qu'il y en a une autre ?

Il me semble avoir lu il y a longtemps, sur ce forum ou ailleurs je ne sais plus, que la date officielle de réception a lieu quelque fois plusieurs mois après la réception des différents lots et qu'on pouvait trouver ce renseignement quelque part, je ne me rappelle plus : mairie, cadastre ?

Quelqu'un pourrait il m'aider ? Merci d'avance.


rambouillet
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Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 31 mai 2018 :  16:51:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le démarrage de la garantie DO prise par le promoteur part de la date où le promoteur réceptionne auprès des entreprises le bâtiment.

Ne confondez pas aves la date de réception des lots par les clients qui est en fait la date de remise des clés. Cela n'a rien à voir.

ESTEPHE
Contributeur actif

France
382 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 juin 2018 :  09:19:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, Rambouillet, pour cette information.

Où puis je trouver cette date ? Il me semble avoir lu qu'elle devrait être déclarée à la mairie. Mais je ne me souviens plus exactement de ce que j'ai lu.

rambouillet
Pilier de forums

15306 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 juin 2018 :  09:34:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic devrait l'avoir, sinon il faut la demander au promoteur car c'est un point essentiel du fameux contrat DO

ESTEPHE
Contributeur actif

France
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Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 juin 2018 :  07:59:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, je vais me renseigner.

rédaction Universimmo
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1024 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 juin 2018 :  16:18:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Ne confondez pas aves la date de réception des lots par les clients qui est en fait la date de remise des clés. Cela n'a rien à voir.


On n'utilise pas alors le terme de "réception" qui est réservé aux ouvrages commandés, mais de 'livraison"...
 
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