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scuper
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Posté - 25 mai 2018 :  08:30:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Après l'installation d'un ascenseur, des copropriétaires “qui étaient opposés à ce dernier“ contestent aujourd'hui la remise en place de la rampe par l'ascensoriste, en indiquant que celle-ci n'est pas conforme à la législation (article 6 de l'Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-18 à 111-18-7 du code de la construction. (art.25 et le cas échéant 25-1).
L'an passé, une lettre recommandée a été adressée à l'ascensoriste lequel n'a pas répondu à celle-ci.
Aujourd'hui, les opposants à l'ascenseur veulent lancer, pour un montant de 1000 euros, une mission auprès d'un bureau d'étude spécialisé dans la réglementation et la conformité.
Ils voudraient que ceux qui ont financé la construction de l'ascenseur payé les 1000 euros.
Ces derniers refusent, indiquant que c'est à ceux qui contestent la bonne installation de la rampe par l'ascensoriste de payer l'étude.
Qui a raison ?
Merci d'avance pour la réponse.

rambouillet
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 1 Posté - 25 mai 2018 :  08:42:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cet ascenseur est-il privatif pour certains ou bien commun pour tous, même les opposants au projet ?.....

scuper
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 mai 2018 :  10:11:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'ascenseur n'est actuellement utilisé que par les copropriétaires qui l'ont financé.
L'ascenseur avait été voté à la majorité du syndicat des copropriétaires.
Lors de la réception des travaux, le Conseil syndical, en présence de l'ascensoriste et du Syndic, avait mis une réserve sur la remise de la rampe.
C'est suite à cette réserve que le syndic a adressé une lettre recommandée à l'ascensoriste, stipulant que le solde des travaux (environ 5.000€) étaient gardé comme retenue de garantie.
Depuis aucune nouvelle...
Comme l'accord de la construction a été donné par le Syndicat des copropriétaires, n'est-ce pas à ce dernier de régler l'étude d'un bureau d'étude pour solutionner ce point ?
Ou est-ce à ceux qui contestent la bonne remise de la rampe de lancer une action contre l'ascensoriste ?
En quoi ceux qui ont financé la construction sont-ils responsable d'une rampe non-conforme ?

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 mai 2018 :  11:11:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut garder les pieds sur terre !

Les demandeurs de cette étude agissent à titre personnel, étude à leur seul profit : ils doivent en supporter le coût.
Il n'est pas possible de l'imputer au syndicat, ni même à ceux ayant décidé des travaux d'installation. Cela n'existe pas.

La question à se poser : quelle utilité que cette "étude" ?
Aucune !
Le syndicat est bien conscient de l'affaire, ayant fait une réserve et retenu 5000 € pour le bon achèvement des travaux.
Travaux qui devaient sans doute être sous traités, travaux annexes.

La question que vous soulevez porte sur l'inaction du syndicat, qui ne semble pas mettre tout en œuvre pour bien faire achever ces travaux.
Voir CS et syndic.
Et laissez tomber cette "étude", qui ne sert à rien, sauf à dépenser des fonds inutilement.

NB : il s'agit ici bien entendu d'un ascenseur "élément d'équipement commun" de l'ensemble du syndicat, serait-il réservé à certains seulement (équipement commun 'spécial' comme il y a des 'parties communes 'spéciales')

Édité par - Gédehem le 25 mai 2018 11:17:16

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 mai 2018 :  12:01:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le syndic qui doit agir

après une MED..correctement rédigée..il peut aussi saisir les assurances de l'ascensoriste

un bureau d'étude a t il suivi le chantier ?

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 mai 2018 :  12:02:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, mais il y a bien quelqu’un d'officiel qui a du dire que la rampe n'était plus conforme... ? qui sait ? un expert, une entreprise de contrôle ?...

scuper
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 mai 2018 :  13:41:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Seuls les membres du Conseil syndical qui ont assisté à la réception des travaux avec le Syndic et l'ascensoriste ont mis une réserve sur la remise de la rampe.
Ensuite, ils se seraient renseignés sur les normes à respecter d'où la demande au Syndic de l'envoi d'une lettre recommandée par ce dernier à l'ascensoriste.
Je note, dans une réponse, que le syndic doit agir après une "MED" correctement rédigée...
Que signifie : MED ?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 mai 2018 :  13:54:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
MeD : mise en demeure...

Gédehem
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 mai 2018 :  14:11:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Syndic comme Cs sont donc parfaitement informés, syndic qui a fait ce qu'il fallait : réserve et retenue sur travaux.
Le litige ne vient donc pas du syndic ou du CS, pas du syndicat.
Il s'agirait alors d'un cas très classique de non respect du cahier des charges, des normes 'travaux'.

Mais il faut relever un point :
"des copropriétaires.... contestent aujourd'hui la remise en place de la rampe par l'ascensoriste, en indiquant que celle-ci n'est pas conforme à la législation "

L'ascensoriste n'est tenu que par la remise en place de la rampe telle qu'à l'origine. Ce qu'il semble avoir fait (?)
La contestation porterait sur la non conformité de la rampe avec les normes actuelles.
Ce qui n'a rien à voir avec le démontage de la rampe et sa remise en place après travaux.

S'il s'agit bien de cela, on est dans un tout autres cas : la mise aux normes des éléments d'équipement commun des syndicats.
Si on veut bien y regarder de près, il n'y aurait pas que la rampe d'escalier, pour ce qui concerne le commun, ou encore chacun des lots, sur les 'normes électriques', par exemple.

Il faudrait que les "opposants" regardent les choses avec d'autres yeux que ceux d'opposants ....

Édité par - Gédehem le 25 mai 2018 14:14:52

nefer
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 25 mai 2018 :  14:23:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait aussi relire le cahier des charges...s'il y en a un ??? ou le descritptif des travaux

scuper
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 25 mai 2018 :  15:35:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En lisant toutes les indications reçues et si une lettre de mise en demeure devait être adressée à l'ascensoriste, pourrait-elle être rédigée ainsi :
N'ayant pas eu de réponse à notre lettre recommandée avec A.R. du 18 octobre 2017 concernant la non-conformité de la remise de la rampe après la construction de l'ascenseur (voir l'arrêt du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-18 à 111-18-7 du code de la construction. (art.25 et le cas échéant 25-1).), nous vous informons que sans réponse de votre part dans le délai de (à définir), nous ferons procéder à la mise aux normes et que la facture de celle-ci viendra en déduction du solde des travaux s'élevant à (indiquer la somme exacte) retenu comme garantie.
--------------------------------------
Je précise que le litige porte sur le fait que la rampe d'origine était en continuité et que sa remise en place est tronçonnée avec des espaces aux angles qui peuvent provoquer des accidents, du type accrochage ou choc.

Gédehem
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 25 mai 2018 :  16:16:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette dernière précision aurait du être indiquée dans l'exposé initial.

Une telle MED doit émaner du syndic, basée sur le modèle de la rampe d'origine, à replacer à l'identique, si cela était prévu dans le descriptif des travaux à réaliser...(voir ce qui était prévu, ce qui a été voté par l'AG)
Et non sur une norme récente, que l'entreprise ayant réalisé les travaux n'est pas tenue d'appliquer.
Elle a démonté "un vieux truc", elle remet le même ou l'équivalent en place comme cela lui est demandé, point. (*)

S'il faut faire du neuf aux normes actuelles, c'est du travail en plus, pas au même prix.
Mise 'aux normes" que seul le syndicat peut alors décider, indépendamment des travaux "ascenseurs". Travaux que tous devront supporter, y compris les opposants à l'ascenseur.

(*) "J'ai porté ma vieille deuche au garagiste, il ne faut pas croire qu'il me rendra une DS7 ...."

Édité par - Gédehem le 25 mai 2018 16:35:09

scuper
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 25 mai 2018 :  17:54:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour toutes ces informations.
Bonne soirée et bon week-end

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 31 mai 2018 :  09:04:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Peut on savoir en quoi la rampe reposée présenterait des anomalies ?

C'est quand même le coeur de l'affaire.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 31 mai 2018 :  09:52:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Indiqué post 10 :
"le litige porte sur le fait que la rampe d'origine était en continuité et que sa remise en place est tronçonnée avec des espaces aux angles qui peuvent provoquer des accidents, du type accrochage ou choc."

JPM
Modérateur

6133 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 31 mai 2018 :  10:59:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Après installation d'un ascenseur la repose de l'ancienne rampe comporte toujours des espaces notamment pour les portes palières.

Cela est admis , - et pour cause -, même dans les immeubles classés de l'Ile St Louis à Paris.

Les espaces ne sont pas contestables.

Il ne pourrait s'agir que de la réalisation des début et fin de course. Une expertise pour cela ? C'est une plaisanterie !



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 31 mai 2018 :  12:25:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s'agissait sans doute de ces vieilles rampes, construites dans la continuité, avec aux angles de belles courbes d'un bois travaillé.
Sans doute que le démontage l'a rendu inutilisable.
D'où la mise en place d'une nouvelle rampe fractionnée aux angles de la cage d'escalier.

Est-elle pour autant hors normes ? Cela serait surprenante.
Le litige porterait certainement sur des aspects esthétiques, du genre "On avait une jolie rampe en beau vieux chêne, ils nous ont mis un truc moche en alu ..."

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 31 mai 2018 :  14:45:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Généralement, ils utilisent l'ancienne rampe et la coupe en tronçons pour réutilisation

sambts
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 01 juin 2018 :  17:49:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,

nous avons fait réaliser un tel ascenseur dans un immeuble ancien à Paris, je vous livre notre expérience concernant la rampe

comme précisé par certains contributeurs, il faut se référer au descriptif ayant été validé en AG, et aux éventuels plans fournis par le constructeur

de notre côté il était bien précisé dans le descriptif :
"rampe bois posée en discontinu sur les côtés du pylône, fixée sur platines soudées"
et sur les plans on voyait bien que sur l'arrière et les 2 faces latérales un tronçon de rampe était reposé, soit 3 tronçons par étage

dans les faits, les "bouts" ont été proprement façonnés et poncés pour ne pas être gênants

pour avoir visité de nombreuses installations avant de voter notre projet, cette disposition de rampe discontinue est très souvent rencontrée dans les immeubles anciens équipés après-coup d'un ascenseur

il convient de vérifier ce qui est indiqué dans le descriptif et/ou sur les plans

Sam
 
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