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symphonie
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: symphonie est déconnecté

Post√© - 21 mai 2018 :  18:26:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
BONJOUR! J'ai une petite maison, dans un lotissement très ancien. Ce lotissement, n'a qu'une seule entrée sur une grande avenue. Les zones pavillonnaires sont séparées par des voies sans issues type route et, pour nous permettre de nous rendre plus rapidement vers les commerces, nous avons des venelles très étroites piétonnières.
Or, à 100m ou plus de notre lotissement, doit se construire une autre zone pavillonnaire.
Notre mairie a le projet de faire une NOUVELLE RUE, large de 12m qui venant de ce nouveau lotissement emprunterait une de ces venelles (le maire ayant auparavant acheté une maison en vente, maison sur le trajet de cette éventuelle rue) de telle façon qu'il suffirait d'abattre cette maison et de transformer ce passage tranquille, boisé, en une NOUVELLE RUE qui passant au beau milieu de notre lotissement, serait source de nuisances ,pollutions, bruits...etc! En a-t-il le droit? Qrelle loi invoquer afin que ne ce fasse ce carnage! MERCI!
Signature de symphonie 
DP

Emmanuel Wormser
Modérateur



14048 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Post√© - 21 mai 2018 :  20:02:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
retrouvez les documents de votre lotissement (règlement, cahier des charges...)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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symphonie
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: symphonie est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 22 mai 2018 :  19:30:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour M Wormser ! Je suis priori! Voilà bien longtemps que je ne suis revenue sur ce forum! Et ALI GATOR nous a quitté pour toujours!
Je reviens à mes moutons! Oui, j'ai retrouvé le cahier des charges.....il date de 1993.
J'y ai trouvé à l'article neuvième: " il ne pourra être exécuté aucun travail sur les terrains qui en modifierait l'aspect ou la fonction tels qu'ils ont été autorisés par le permis de construire"
art 11√®me:"Apr√®s ach√®vement de ces travaux de construction, l'acqu√©reur sera tenu de ne pas modifier l'affectation des b√Ętiments qui auront √©t√© √©difi√©s en conformit√© avec le permis de construire vis√© √† l'art 6 parag 2"(ils voudraient abattre une maison en tr√®s bon √©tat pour faire passer leur route!
art 7:"Toute division ou morcellement des parcelles telles qu'elles ont été délimitées sur les projets d'exécution sont interdits"
ça devrait suffire, n'est-ce pas? Merci à tous!
Signature de symphonie 
DP

Emmanuel Wormser
Modérateur



14048 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 23 mai 2018 :  01:55:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ben c'est déjà pas mal non ?
(et Ali est parti mais je suis certain que sa marque reste vive pour tous les anciens du forum)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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√Čdit√© par - Emmanuel Wormser le 23 mai 2018 01:56:41

symphonie
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: symphonie est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 24 mai 2018 :  19:57:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonsoir,
Des voisins, sceptiques, me disent que, avec le POS ou le PLU, la mairie peut transformer la venelle en rue, en abattant une maison (qu'elle a d'ailleurs pris soin, il y
a quelques années d'acheter!
Le POS ou PLU peut-il changer "l'aspect ou la fonction tels qu'ils ont été autorisés par le permis de construire"
S'ils font cette route, ils traverseront d'abord une partie boisée, puis détruirons des arbres et abattrons la fameuse maison de MONSIEUR LE MAIRE. La route arrivera
au beau milieu de notre lotissement, à l'intersection de nos trois voies sans issue!
Ce sera un passage incessant , car dans ce cas-là, elle fera se relier deux voies à grande circulation. Merci!
Signature de symphonie 
DP

Emmanuel Wormser
Modérateur



14048 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 24 mai 2018 :  20:14:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
et si il y a une guerre atomique, il faudra trouver des cachets d'iode...

alors, allez rencontrer les élus pour en savoir plus sur leur projet... et faites vous éventuellement accompagner d'un spécialiste des lotissements qui réagira en cours d'entretien...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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