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sgnu
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Posté - 28 avr. 2018 :  14:59:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je me pose une question sur la définition du fisc de la notion de recettes en location meublée : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3615-PGP

citation:

110
Les recettes annuelles retirées de l'activité de location meublée par l'ensemble des membres du foyer fiscal doivent excéder 23 000 €. Les recettes sont prises en considération toutes taxes comprises et s'entendent du total des loyers acquis, le cas échéant charges comprises, au sens du 2 bis de l'article 38 du CGI.
...


Comptablement les loyers et les charges perçues sont bien des produits.
Selon vous, est-ce que ça veut bien dire que recettes = loyers + charges ?
Où est-ce que ça voudrait dire que recettes = loyers charges comprises lorsqu'on ne fait pas la différence entre loyer et charge ?

Merci par avance de vos avis

Édité par - sgnu le 28 avr. 2018 15:03:09


ribouldingue
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 1 Posté - 28 avr. 2018 :  18:14:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Selon vous, est-ce que ça veut bien dire que recettes = loyers + charges ?
Où est-ce que ça voudrait dire que recettes = loyers charges comprises lorsqu'on ne fait pas la différence entre loyer et charge ?
IL n'y a pas l'ombre d'un iota entre les deux puisqu'il ne s'agit pas des charges déductibles mais des remboursements de charges par le locataire. Si ce remboursement est inclus dans le loyer, c'est juste que les charges font zero.

Notez qu'en provision, les recettes incluent aussi la régularisation en plus ou en moins.

sgnu
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 avr. 2018 :  20:23:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, j'entrevois votre point de vue.

Il y a pourtant bon nombre d'annonces avec un loyer charges comprises qui incluent tout (charges communes, eau, élec, chauffage, internet, taxe d'habitation, ordures ménagères, etc). Ces charges ne coûtent pas rien au propriétaire et on n'a pas coût facturé = coût réel, idem avec les charges forfaitaires du meublé.
D'autre part des sites comme leboncoin exigent à présent d'indiquer un loyer charges comprises ...
Quel bor...

Édité par - sgnu le 28 avr. 2018 20:26:29

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 avr. 2018 :  20:32:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il y a pourtant bon nombre d'annonces avec un loyer charges comprises qui incluent tout (charges communes, eau, élec, chauffage, internet, taxe d'habitation, ordures ménagères, etc). Ces charges ne coûtent pas rien au propriétaire et on n'a pas coût facturé = coût réel, idem avec les charges forfaitaires du meublé.
C'est normal que si vous ayez 30 euros mensuel de charges réelles

Si vous prenez 400 +40 ou encore 440 dans les deux cas, les recettes soient de 440*12
desquels on déduise 30*12
Et de même si les charges coutent plus on déduira plus.

Mais qu'auriez vous souhaité comme définition des recettes?

Édité par - ribouldingue le 28 avr. 2018 20:37:02

sgnu
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 avr. 2018 :  00:54:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je cherche juste à comprendre l'article du BOFIP qui me paraît ambigü avec cette mention de "le cas échéant charges comprises".

Excusez moi je ne suis pas sûr de comprendre votre point de vue.

Selon vous, si on prend 400€ de loyer à un locataire et 40€ de charges, la recette au sens des impôts de cet article est de 400€ ou de 440€ ?

D'ailleurs en micro BIC il faut déclarer "le montant total des loyers perçus, charges locatives comprises (c'est-à-dire les provisions pour charges payées par le locataire)".

Édité par - sgnu le 29 avr. 2018 02:00:50

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 avr. 2018 :  06:57:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
440

La recette est identique en microbic et au réel.

sgnu
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 avr. 2018 :  13:38:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, je partage votre avis.

Il aurait été plus simple d'écrire "Les recettes ... s'entendent du total des loyers acquis et des charges".
Car je ne connais pas de loyer sans charge, donc "le cas échéant" est superflu.

Édité par - sgnu le 29 avr. 2018 22:04:28

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 avr. 2018 :  13:44:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ach...
Sans vouloir faire le SAV des impots qui n'ont pas besoin de moi, je cite sgnu:
citation:
Il y a pourtant bon nombre d'annonces avec un loyer charges comprises qui incluent tout
Donc c'est un loyer sans charge puisque les charges sont incluses dans le loyer.

Le cas échéant (ceka ne sous-entend pas que ces cas soient minoritaires d'ailleurs) on inclue les 'charges' (provision et remboursements s'entend)


La vrai question est la suivante
400 euros mensuels plus 40 de provision. La régul de charges fait apparaitre un trop payé de 100 euros.

Question du bac universimmo comptant sur beaucoup de points coefficient pas mal:
1/ Les recettes sont de 12* 400 + 12* 40 = 5 280,00
2/ Les recettes sont de 12*400 + 12*40 - 100 = 5 180,00 euros.

sgnu
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 avr. 2018 :  15:33:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Argh, selon moi 1) si l'on se réfère aux précisions du micro bic mais 2) serait plus logique.

C'est singulier de voir comment on peut lire différemment cet article des impôts : je me demandais s'il ne voulait parler des charges comprises que pour les "loyers charges comprises" ...
Je préfère votre interprétation.
Si je loue chez moi une chambre 350€ charges comprises, j'ai bien inclus des charges dans le montant (comme les charges forfaitaires en meublé mais qui sont explicites), ces charges ne sont pas nulles, par contre ça n'apparaît pas dans la comptabilité.
D'ailleurs j'ai lu le 2 bis de l'article 38 du CGI, j'ai beaucoup de mal à faire le lien avec les recettes de l'article du BOFIP.
Si ça veut bien dire que les recettes sont à prendre en compte comme des produits, les loyers comme les charges étant des produits en comptabilité, cqfd

Édité par - sgnu le 29 avr. 2018 16:05:06

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 avr. 2018 :  07:43:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait je n'ai pas la réponse à ma question.
(Je comptais sur vous).

Pour ce qui est de ce que 'veulent' les impôts je comprends que c'est assez logique et que pour le calcul du revenu, peu importe la justification du produit ordinaire, c'est juste une justification qui va au payeur, pas à l'état.

Sinon il serait tentant de faire payer peu de loyer et beaucoup de 'charges'.

sgnu
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 avr. 2018 :  12:06:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison, ce qui peut d'ailleurs être une astuce dans les zones tendues pour rester sous le seuil du loyer plafond.

Édité par - sgnu le 30 avr. 2018 12:29:03
 
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