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 Posté - 19 avr. 2018 : 15:19:39
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jany2718 : citation: Le lieu de cette rencontre qui n’a pas été prévu par la loi
citation: En effet, une solution serait pour le Pdt du CS ( ou un membre du CS délégué ) de se rendre chez l'ancien syndic avec un huissier pour acter les documents récupérés et facturer le tout ( taxi, huissier, ...) .
????
Généralement cela ne pose aucun problème ! il est étonnant que 2 syndics ne se mettent pas d'accord pour récupérer les archives.
Dans votre cas, ces 2 syndics sont des "abrutis" !  
A votre CS d'exiger que votre syndic récupère les docs, ET les sous. |
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Jany2718
Contributeur senior
721 message(s)
Statut:
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 22
 Posté - 19 avr. 2018 : 18:26:24
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OUi il s'agit sans doute de deux têtes de lard... mais il faut voir aussi que le nouveau syndic a trouvé une mine d'or, car il s'attribue des honoraires complémentaires correspondant au temps prétendument passé sur cette question , avec l'aide d'un bon ami avocat , qui envoie des lettres recommandées avec menace de procès à l'ancien syndic, et facture le tout aux gentils copropriétaires qui se laissent plumer comme d'habitude. |
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jb97150
Contributeur débutant
France
59 message(s)
Statut:
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23
Posté - 03 juil. 2018 : 16:21:19
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Sur ce sujet j'ai une question.
Le compte bancaire est séparé, le syndic ancien indique que le syndic nouveau doit prendre contact avec la banque, pour obtenir la signature sur ce compte car il n'est plus syndic du jour de l'AG qui ne l'a pas réélu et qu'il ne touche plus désormais au compte bancaire.
Hors selon le texte de loi ci dessous le syndic peut encore faire un chèque du solde du compte bancaire séparé
Selon l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 : « En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Merci de vos lumières. |
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JB22
Pilier de forums
4046 message(s)
Statut:
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24
Posté - 03 juil. 2018 : 20:28:57
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De jb97150
"Hors selon le texte de loi ci dessous le syndic peut encore faire un chèque du solde du compte bancaire séparé"
Faire un chèque, il n' a plus pouvoir, et à l' ordre de qui ?
Le compte est séparé et au nom du syndicat, les fonds appartiennent au syndicat, il n' y a lieu de les transférer à qui que ce soit.
Le nouveau syndic doit prendre contact avec la banque et fournir le P.V. de l' A.G. l'ayant désigné, pour obtenir la signature sur le compte du syndicat.
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Transmission des archives au nouveau syndic 
