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Jpp13
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Posté - 08 avr. 2018 :  08:13:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Il se passe une chose curieuse dans une copropriété dans laquelle je suis membre du CS.

J'ai été interpellé par 3 copropriétaires qui m'ont déclaré avoir reçu un appel du syndic en place leur demandant d'aller signer un pouvoir en blanc alors que la convocation pour la prochaine AG n'a pas été reçue. Il semble que d'autres copropriétaires, n'habitant pas sur place, ont été sollicités.
En effet à cette prochaine AG son mandat est mis en concurrence.

1-Est-ce légal ?

2-Que faire ?

Merci de vos réponses


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 08 avr. 2018 08:25:13


rambouillet
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 1 Posté - 08 avr. 2018 :  08:33:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Là on n'est pas loin du syndic "voyou".... Si vous recevez untel coup de fil, demandez lui qu'il vous fasse un mail dans ce sens car vous risquez d'oublier.

Il n'y a pas de loi qui interdise de passer un tel coup de fil ..... mais rien ne vous interdit de passer vous-mêmes des coups de fils, de faire des mails ou des affichages

PS : y a t il "bagarre" entre vous membres du CS pour changer ou non de syndic ?

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 avr. 2018 :  09:17:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

PS : y a t il "bagarre" entre vous membres du CS pour changer ou non de syndic ?


Non


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 08 avr. 2018 09:18:11

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 avr. 2018 :  09:26:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Alors il s'agirait bien d'un syndic "voyou" (*), qui manœuvre pour contrer la tentative d'exclusion ...
Vous avez de la chance : dans certaines contrées, on empoisonne les opposants, on les fait disparaitre ....

Le CS doit faire une note circulaire aux copropriétaires voire du porte à porte, afin de contrer la manœuvre, mettre en garde sur l'illégalité de la démarche, tout en restant 'neutre', c'est à dire sans traiter ce syndic de 'voyou'.
Sans oublier de garder quelques traces (témoignage écrit) de la démarche de ce syndic.

(*) ou du gestionnaire : le "syndic (sa Ste) ne serait pas au courant ?

Édité par - Gédehem le 08 avr. 2018 09:27:47

Jpp13
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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 avr. 2018 :  09:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Gédéhem, mais dans notre copro plusieurs copropriétaires ne résident pas sur place et nous n'avons pas les adresses ou num de téléphone de ceux-ci, alors que le gestionnaire lui, il a tout ce qu'il veut !

Un affichage serait innefficace car nous sommes peu nombreux (24) et tous les copros résidents viennent d'en être informés







Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 08 avr. 2018 09:44:20

rambouillet
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 avr. 2018 :  10:01:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on voit là tout l'interet et l'importance pour un CS de récupérer la feuille de présence .....

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 avr. 2018 :  10:16:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

on voit là tout l'interet et l'importance pour un CS de récupérer la feuille de présence .....


Ben oui ! ...... mais on a pas les n° de téléphone.





Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 08 avr. 2018 10:17:37

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 avr. 2018 :  10:22:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais le CS peut adresser un courrier circulaire aux copropriétaires (demandez de suite une feuille de présence à jour) pour leur adresser un rapport d'activité du CS et demander d'adresser les pouvoirs au CS

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 avr. 2018 :  10:26:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jjp13: mais les adresses de tous les copros y sont. Un CS sérieux doit posséder cette liste des copros, on en voit ici tout son intérêt.

Affichage dans l'immeuble et envoi de courrier à tous els copros en informant de cette irrégularité.

SI ce syndic fait cela, il a aussi quelques copros avec lui, car il devra remettre ces mandat avec un nom de copros.

Si les convocs ne sont pas envoyées, proposez donc un contrat concurrent.

PS : avec l'adresse on peut récupérer les téléphones, au moins une partie.

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 avr. 2018 :  11:34:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous

On n’a pas un CS sérieux. J'en suis conscient

Beaucoup de copropriétaires sont démotivés, par la lourdeur des règles et la lenteur pour les appliquer les rebutent.

Ils auront donc le syndic qu'ils méritent.

Tant pis pour ceux qui s'impliquent sans soutient et préchent dans le désert.



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 08 avr. 2018 11:35:07

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 08 avr. 2018 :  11:41:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jpp13 " la convocation pour la prochaine AG n'a pas été reçue" si ces convocations ont été envoyées en RAR (obligatoire), elles reviendront au syndic.
Demandez en tant que membre du CS de contrôler lors de l'AG les courriers revenus non reçus et retournées ! vous verrez bien si le syndic les a envoyés .
Si vous voulez réellement changer de syndic, comme l'ont dit plusieurs personnes, envoyez des courriers en demandant de mettre le pouvoir au président de l'AG (en général membre ou pdt du CS).
Normalement vous auriez dû vous en occuper depuis plusieurs semaines avant l'AG, voire dès l'année dernière pour récupérer un max d'adresse mail (c'est ce que j'ai fait pour faire sauter un syndic : 70% de présents au représentés, alors qu'en général il y a à peine 35 à 40%) !
Signature de Franck1966 
Franck V

Jpp13
Contributeur actif



336 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 08 avr. 2018 :  12:08:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Franck.

Non les convocations n'ont pas été encore envoyées, mais le contenu est accessible en extranet au membre du CS.

Le CS, par manque d'implication, n'a pas les adresses, ni mails des copropriétaires non résidents.

Le CS vient (hier- par un résident absent non représenté habituel) d'être informé des manoeuvres du syndic.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 08 avr. 2018 12:15:05

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 08 avr. 2018 :  14:58:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le CS se moque de la feuille de présence de la dernière AG.
LE document qu'il doit demander au syndic c'est la copie de la "Liste des copropriétaires".
C'est le 1er document que tout CS doit se faire remettre.

Comment un CS peut-il travailler efficacement, diffuser des notes, donner des avis aux copropriétaires, s'il ne connait pas les noms et adresses des "associés" du syndicat ?
Entre autres éléments indispensables à une bonne gestion.

Dès demain, LR au syndic pour en demander copie, avec RDV pour la retirer sur place.

Le CS vient (hier- par un résident absent non représenté habituel) d'être informé des manoeuvres du syndic
Il faut demander à ce copropriétaire une attestation écrite : s'il vous a informé, il ne refusera pas.

Édité par - Gédehem le 08 avr. 2018 15:02:07

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 08 avr. 2018 :  15:35:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Le CS vient (hier- par un résident absent non représenté habituel) d'être informé des manoeuvres du syndic
Il faut demander à ce copropriétaire une attestation écrite : s'il vous a informé, il ne refusera pas.
Et aprés ? qu'est-ce qu'on fait de l'attestation ?

Personne ne voudra (dans la copropriété) perdre son temps, son argent et sa serenité pour engager une procédure longue et aléatoire pour faire respecter les lois par le syndic.

C'est là le problème, et vous savez trés bien que cet obstacle favorise les syndics "voyous".

PS : aujourd'hui il y en a 3 qui ont fait l'objet de cette demande.




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 08 avr. 2018 15:38:00

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 08 avr. 2018 :  17:21:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On vous propose des pistes, pour aussitôt les contester.

aujourd'hui il y en a 3 qui ont fait l'objet de cette demande
3 qui se sont signalés, qui sont connus, dont on a les coordonnées : c'est vers eux qu'il faut demander des attestations. Qui pourront être mise en avant lors de l'AG pour dénoncer la manœuvre et émettre des doutes sur les autres mandats envoyés au syndic, voire les annuler (pdt).
Et se mettre en chasse des autres adresses : certains connaissent peut être untel, leurs voisins. Il faut se mobiliser, dans une démarche "boule de neige".

Il ne s'agit pas de sauter sur le juge. Il faut regarder le coté pratique.
Il faut que le CS se bouge pour répondre à la manœuvre.
Il faut dès maintenant prendre les devants, et faire une note, un mail, un coup de fil, à ceux connus, que l'on peut contacter.
En résumé : il faut voir ce qu'il en est des moyens pour contrer la magouille.
Il s'agira lors de l'AG de statuer sur la conformité des mandats, sur ceux envoyés en blanc au syndic, et qu'il aurait lui même distribué à ses amis, voisins, etc ....
Contrôle que fera le CS au moment de l'émargement de la feuille de présence, et ensuite le pdt de séance chargé de la valider.

NB : la mission de contrôle du CS ne s'arrête pas aux portes de la salle de réunion. Beaucoup trop sont passifs lors des AG.
La mission du CS est permanente, 24h/24, 365 j/an, d'une élection à une autre élection.
Dont le contrôle des opérations d'émargement, de la distribution des mandats, de ceux éventuellement envoyés en blanc au syndic, que celui-ci ne peut distribuer. Sans oublier de vérifier les écritures : il est facile de comparer les signatures d'une année sur l'autre. A condition d'en garder la trace (organisation du CS)
Contrôle du CS qui s'exerce aussi durant l'AG, pour donner "avis" oral aux participants s'il constate des travers, des dérives, des irrégularités.

Édité par - Gédehem le 08 avr. 2018 17:26:34

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 08 avr. 2018 :  17:35:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il faut dès maintenant prendre les devants, et faire une note, un mail, un coup de fil, à ceux connus, que l'on peut contacter.


et si certains ont déjà fait suite à cette demande du syndic, ils en font une seconde spécifiant qu'elle remplace et annule celle du ../../... envoyé au syndic.

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 16 Posté - 08 avr. 2018 :  17:39:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Gédehem, je sais tout cela. Et la riposte est en principe en route (depuis hier) avec pour mission à tous les copros qui le veulent bien de contacter et convaincre les non résidents (bailleurs, ou en résidence secondaire) à transmettre leurs pouvoirs.

Mais moi je suis fatigué d'avoir à lutter en permanence (depuis plus de 25 ans) et parfois seul, pour maintenir les copropriétés dont je m'occupe, en tant que membre du CS, ou même seulement en tant que copropriétaire, dans un semblant de respect des régles et des lois par nos mandataires.... et parfois les copropriétaires eux-mêmes.

C'est la raison de ma demande sur l'utilisation d'une attestation, car face à un gestionnaire de cet accabit je pense que nous aurons du mal à annuler des mandats "douteux" en toute sérénité.

Merci à Rambouillet pour ce conseil que nous avions déjà envisagé.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 08 avr. 2018 17:47:49

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 08 avr. 2018 :  17:50:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le sens de Rambouillet : il faut diffuser les nom et adresse des membres du CS, afin que les mandats leur soient envoyés, au besoin "en blanc", et non au syndic.

C'est bien souvent par ignorance d'un contact, du nom des conseillers, d'une adresse du CS (son pdt), que les copropriétaires envoient leur mandat au syndic.

C'est pourquoi la "liste des copropriétaires" est indispensable.

Édité par - Gédehem le 08 avr. 2018 17:51:47

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 08 avr. 2018 :  18:11:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Dans le sens de Rambouillet : il faut diffuser les nom et adresse des membres du CS, afin que les mandats leur soient envoyés, au besoin "en blanc", et non au syndic.

C'est bien souvent par ignorance d'un contact, du nom des conseillers, d'une adresse du CS (son pdt), que les copropriétaires envoient leur mandat au syndic.

C'est pourquoi la "liste des copropriétaires" est indispensable.
Les noms des conseillers sont connus (car désignés en AG) leur adresse mail est sur extrat-net dans "contact", leur n° de téléphone et adresse sont dans les annuaires ; mais PV d'AG et site (obligatoire) d'extra-net ne sont même lu.
C'est décourageant.

Si au moins quelsques copropriétaires lisaient ce forum,... même pas !


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 08 avr. 2018 18:13:37

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 08 avr. 2018 :  19:01:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Accrochez vous Jpp13, ne laissez pas ce syndic "voyou" gagner ...
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 20 Posté - 08 avr. 2018 :  20:18:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
Il faut dès maintenant prendre les devants, et faire une note, un mail, un coup de fil, à ceux connus, que l'on peut contacter.


et si certains ont déjà fait suite à cette demande du syndic, ils en font une seconde spécifiant qu'elle remplace et annule celle du ../../... envoyé au syndic.


ce n'est pas nécessaire: c'est le pouvoir le plus récent qui est valable
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