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JB22
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 Posté - 08 avr. 2018 : 20:42:08
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De nefer :
"ce n'est pas nécessaire: c'est le pouvoir le plus récent qui est valable"
D' accord, mais il n' est pas inutile de bien préciser les choses pour éviter toutes contestations. |
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Jpp13
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 22
Posté - 09 avr. 2018 : 08:39:47
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Jpp13
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Posté - 11 avr. 2018 : 17:56:52
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Question subsidiaire :
Peut-on refuser un mandat (pouvoir)?
Si oui :
Qui a cette autorité : le Pdt de l'AG ? ou le Pdt du CS ?
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 11 avr. 2018 17:58:06 |
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Posté - 11 avr. 2018 : 18:18:34
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OUI, on peut mais uniquement sur des critères objectifs, pas le nom du mandant, pas de signature, pas de référence à l'AG, etc....
A quoi pensiez vous ?
Si cela doit être fait, c'est le "bureau" de séance qui le fait et je conseillerai d'indiquer sur le pouvoir la raison du rejet et faire contresigner par le bureau. |
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Jpp13
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Posté - 11 avr. 2018 : 18:36:32
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Posté - 11 avr. 2018 : 18:44:08
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Ceux distribués par le syndic, vous ne pourrez pas car cela suppose que c'est un pouvoir en blanc et dans ce cas, il faut refuser TOUS les pouvoirs en blanc.
Ceux à un préposé du syndic : OUI, il FAUT les refuser ! |
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Jpp13
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Posté - 11 avr. 2018 : 19:04:24
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Posté - 12 avr. 2018 : 06:27:48
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je dis seulement vous ne pouvez pas refuser les pouvoirs en blanc détenus par le syndic et conserver les pouvoirs en blanc détenus par le président du CS par exemple.
Mais sinon, les pouvoirs en blancs n'existent pas dans les textes. Par définition un pouvoir en blanc n'est pas un pouvoir (en théorie), on ne peut pas donner pouvoir à du "vent"...
Mais si on devait refuser les pouvoirs en blanc pour cette seule raison, il ya un certain nombre de résolutions qui ne seraient jamais votées....  |
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Jpp13
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Posté - 12 avr. 2018 : 17:53:23
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Dans le cas où des pouvoirs sont refusés, comment procéder ?
-Mettre sur le pouvoir le motif du refus ?
-Mettre sur le PV à la suite des présents et représentés, des absents non représentés, les pouvoirs refusés ?
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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andre78fr
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 Posté - 12 avr. 2018 : 18:03:15
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A mon avis, il ne faut pas inventer des concepts et des notions comme le "pouvoir refusé"...
Un pouvoir peut ne pas être valide pour des raisons de forme (non signé par exemple).
Un mandataire peut être inapte à accepter un pouvoir (syndic, préposés...).
Mais le pouvoir en soi n'a pas à être refusé sous prétexte qu'il soit arrivé chez le syndic plutôt que chez le président du CS !!!
Les pouvoirs doivent être distribués aux personnes présentes, de la manière la plus neutre possible (ça vaut aussi pour les associations et je repense à quelques embrouilles aux AG de l'ARC !), si vraiment un pouvoir ne peut être donné (trop de pouvoir, pas assez de présents, non respect des 5%...) il ne sera pas pris en compte mais il n'est pas "refusé" et on peut en effet le mentionner dans le PV.
Je rappelle que le principe de sub-délégation est tout à fait admis (c'est à dire qu'un pouvoir qui n'est pas en blanc peut aussi être transmis à une autre personne que le mandataire initial, par exemple quand il doit partir avant la fin...). Si le syndic reçoit un pouvoir à son nom, j'estime qu'il doit le transmettre mais que le pouvoir n'est pas nul pour autant. |
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JB22
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Posté - 12 avr. 2018 : 18:24:07
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De andre78fr
"Si le syndic reçoit un pouvoir à son nom, j'estime qu'il doit le transmettre mais que le pouvoir n'est pas nul pour autant."
Le syndic ne peut recevoir pouvoir, il ne peut donc pas faire de "sub-délégation ", le pouvoir doit être déclaré nul. |
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Jpp13
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Posté - 12 avr. 2018 : 18:41:50
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pepa
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Posté - 12 avr. 2018 : 18:46:58
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citation: Le syndic ne peut recevoir pouvoir, il ne peut donc pas faire de "sub-délégation ", le pouvoir doit être déclaré nul.
Bonsoir,
Dans la vrai vie, il en reçoit. Et maintenant il les sub-délégue à ses sbires. Cela se passe dans une copropriété m......e j'en conviens mais dans une copro à peu près normale, le Président devrait déclarer nuls ces pouvoirs ou lui, les re-distribuer ?
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Posté - 12 avr. 2018 : 19:15:02
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pepa : attention. Le syndic peut recevoir des pouvoirs en blancs, et cela arrive dans toutes les copros. Cela n'a rien d'illégal, et cela permet d'atteindre un nbre nécessaire ce tantièmes.
Ce qui est totalement anormal c'est de solliciter des copros à lui envoyer des pouvoirs.
Le syndic peut recevoir des pouvoirs ET il doit les donner au président du CS ou président de séance,.. mais rien n'est dit dans la loi à ce sujet.
Le président du CS ou de séance les distribuera à qu'il veut. Rien n'est dit dans la loi.
La subdélégation c'est autre chose. On ne peut pas subdéléguer un pouvoir en blanc par définition. IL manque le nom du mandataire et du mandant.
C'est le mandataire qui peut subdélégué SAUF si le mandant l'interdit et l'écrit sur ce pouvoir.
Un syndic ne peut pas recevoir un pouvoir à son nom. Ce pouvoir est NUL. Il ne peut pas plus le subdélégué, car il ne peut recevoir de pouvoir, par conséquent le retransmettre. Un tel pouvoir est NUL.
Il est facile pour un syndic d'informer un copro. qui lui envoie un pouvoir à son nom !! 
Il ne faut pas être naif. SI de nombreux syndics recoivent des pouvoirs en blancs, ils les remetteront au président de séance ou président du CS.
pepa : les sbires du syndic ! Il ne faut pas être naif non plus. Le syndic peut recevoir des pouvoirs en blancs sans les solliciter - rien d'illégal- et les remettre à quelques amis copros avant l'AG. Ces copros seront donc mandataires, sans que personne ne sachent si le mandant a envoyé un pouvoir en blanc au syndic ou à lui-même.
Ces pouvoirs sont légaux, ils ne peuvent pas être déclaré nuls. Dans ce cas cela serait illégal.
La chasse aux pouvoirs n'est pas interdite non plus. les CS le font tr-s souvent, et tout copro peut le faire. Rien d'illégal, et c'est le jeu " politique" en copropriété.
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Jpp13
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Posté - 13 avr. 2018 : 08:42:23
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citation: Initialement posté par philippe388
Le syndic peut recevoir des pouvoirs ET il doit les donner au président du CS ou président de séance,.. mais rien n'est dit dans la loi à ce sujet.
Le président du CS ou de séance les distribuera à qu'il veut. Rien n'est dit dans la loi.
Oui mais ?citation: « l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 ne prohibe pas l'envoi de pouvoirs en blanc, dès lors qu'ils ne sont pas distribués par le syndic lui-même à des mandataires choisis par lui » (3ème civ, n° 88-16259).
et
citation: le syndic ne peut utiliser [un mandat reçu en blanc] de manière à fausser le résultat du vote pour nuire aux intérêts de la copropriété » (Cass., 3ème civ., 20 novembre 1996, n° 95-10134)
En ce qui concerne :
citation: Initialement posté par philippe388
Le syndic peut recevoir des pouvoirs en blancs sans les solliciter - rien d'illégal- et les remettre à quelques amis copros avant l'AG. Ces copros seront donc mandataires, sans que personne ne sachent si le mandant a envoyé un pouvoir en blanc au syndic ou à lui-même.
Ces pouvoirs sont légaux, ils ne peuvent pas être déclaré nuls. Dans ce cas cela serait illégal. Le CS ou même n'importe quel copropriétaire peut s'assurer (s'il a les coordonées de celui qui a envoyé un mandat au syndic) quel est le mandataire qu'il a désigné. Et si le mandat était en blanc ! Alors ..... ?
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Édité par - Jpp13 le 13 avr. 2018 08:44:28 |
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nefer
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Posté - 13 avr. 2018 : 09:40:23
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il peut aussi arriver qu'aucun copropriétaire n'accepte de prendre le pouvoir d'un copropriétaire (quelque soit le motif): je l'ai vu |
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Posté - 13 avr. 2018 : 10:00:55
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Jpp13 : citation: Le CS ou même n'importe quel copropriétaire peut s'assurer (s'il a les coordonées de celui qui a envoyé un mandat au syndic) quel est le mandataire qu'il a désigné. Et si le mandat était en blanc ! Alors ..... ?
Etes vous sur de cette affirmation ?
ET si le mandat était en blanc : c'est qu'il a été remis à un copro. qui devient le mandataire à l'AG, et vote à la place de ce copro.
Ce pouvoir est tout à fait valable. Il sera difficile de prouver que c'est le syndic qui a remis ce pouvoir directement.
Jpp13 : Combien de copro. qui envoie un pouvoir en blanc au syndic vont assigner le syndic car il a remis lui-même ce pouvoir à un copro ?
Ce copro peut d'ailleurs voter comme il veut, même si ce mandat contient des consignes de votes. Le SDC n'a pas à se meler des consignes de votes. Cela ne regarde que la mandant et le mandataire.
Je connais un président de CS qui fait la chasse aux pouvoirs en recolte une grande partie, et qui remplit lui même ces pouvoirs pour les faire signer à ses amis et respecter ainsi le nbre max de pouvoirs pour faire passer son ami syndic à chaque renouvellement.
Ce même syndic remet à son ami président du CS les pouvoirs en blanc qu'il reçoit.
Rien d'illégal, ces pouvoirs sont tous valables.
Jpp13 : pour contrer cela, le CS doit être plus actif et aller chercher des pouvoirs.
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Jpp13
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Posté - 13 avr. 2018 : 11:15:42
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Bon Philippe pour être plus clair, j'ai appris que le gestionnaire a appelé plusieurs copropriétaires début mars (le 7 ou le 8 mars), AVANT l'envoi de la convocation datée du 28 mars et qui a été reçue, compte tenu des délais de poste et des jours fériés entre le 7 et le 9 avril.
À un ou deux copropriétaires qui avaient répondu au gestionnaire qu'ils envoyaient habituellement leurs mandats à JPP13, celui-ci leur a répondu que JPP13 ne faisait plus parti de la copropriété.
Voilà l'ambiance, Alors qu'à part quelques anomalies dans les comptes et une gestion catastrophiques de deux sinistres je n'avais pas d'apriori sur ce gestionnaire
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 13 avr. 2018 11:26:10 |
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Jpp13
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Posté - 19 avr. 2018 : 09:17:14
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Je viens de relire, car le contrôle de la validité des pouvoirs me turlupine, et je lis :
citation: Initialement posté par andre78fr
A mon avis, il ne faut pas inventer des concepts et des notions comme le "pouvoir refusé"...
Un pouvoir peut ne pas être valide pour des raisons de forme (non signé par exemple).
Un mandataire peut être inapte à accepter un pouvoir (syndic, préposés...).
Mais le pouvoir en soi n'a pas à être refusé sous prétexte qu'il soit arrivé chez le syndic plutôt que chez le président du CS !!!
Les pouvoirs doivent être distribués aux personnes présentes, de la manière la plus neutre possible (ça vaut aussi pour les associations et je repense à quelques embrouilles aux AG de l'ARC !), si vraiment un pouvoir ne peut être donné (trop de pouvoir, pas assez de présents, non respect des 5%...) il ne sera pas pris en compte mais il n'est pas "refusé" et on peut en effet le mentionner dans le PV.
Je rappelle que le principe de sub-délégation est tout à fait admis (c'est à dire qu'un pouvoir qui n'est pas en blanc peut aussi être transmis à une autre personne que le mandataire initial, par exemple quand il doit partir avant la fin...). Si le syndic reçoit un pouvoir à son nom, j'estime qu'il doit le transmettre mais que le pouvoir n'est pas nul pour autant.
Je ne vois pas trop la nuance entre "refusé" et "pas pris en compte". Mais bon !
Qui controle la validité des pouvors ? et quand?
Uniquement le Pdt de l'AG, ... mais aprés sa désignation, donc APRES l'enregistrement des présents ET REPRESENTES (par des pouvoirs) ?
Est-que le syndic peut refusé une mise à l'écart d'un ou plusieurs pouvoirs ?,... surtout si son mandat est échu depuis le 14 avril et que l'AG a lieu le 3 mai !
Il semblerait, dans notre copro, que plusieurs pouvoirs ont été donnés pour un même lot.
Faut-il réexaminer la liste des copropriétaires représentés par des pouvoirs AVANT l'ouverture de l'AG ?
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JB22
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Posté - 19 avr. 2018 : 10:01:46
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"Qui controle la validité des pouvors ? et quand? "
Il n' y a pas de règles concernant les formalités d' enregistrement des présents et représentés et la vérification des pouvoirs, il y a des usages.
Le plus souvent c' est le syndic et ou des membres du C.S. qui assurent ces fonctions.
Ensuite les scrutateurs désignés vérifient la feuille de présence et le président de séance fait part de la régularité ou non des pouvoirs, l' A.G. décide alors d' accepter ou de rejeter tel ou tel pouvoir, en suite le président déclare l' A.G. ouverte.
"Il semblerait, dans notre copro, que plusieurs pouvoirs ont été donnés pour un même lot"
On ne donne pas pouvoir pour "un lot" mais à un copropriétaire ou un tiers.
Si cela est prouvé, les opposants peuvent, dans le délai de deux mois de la réception du P.V. d' A.G. saisir le T.G.I. |
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Pouvoirs en blanc demandés par syndic avant avoir 
