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roger98
Contributeur actif

106 message(s)
Statut: roger98 est déconnecté

PostĂ© - 07 avr. 2018 :  10:01:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour,
Autre problème :
Ma question va vous paraître bizarre mais c’est un problème réel dont je ne trouve pas de solution et ne pense pas qu’il y en ai une acceptable
Question : comment passer une association loi 1901 qui s’occupe d’un élément immobilier en syndicat de copropriété loi 1965.
La seule possibilité que je connaisse et de dissoudre l’association 1901 et créer un syndicat 1965 mais dans ce cas tous les capitaux sont perdus puisque la loi 1901 impose de les reverser exclusivement à d’autres associations 1901 similaires.
Merci pour une solution magique et bon WE


rambouillet
Pilier de forums

15038 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 avr. 2018 :  17:54:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais qu'est ce que vous allez pas inventer ?.....

c'est toujours pour cette voirie, qui n'est pas un élément bâti ? : donc pas de copropriété !!!

philippe388
Pilier de forums

13954 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 avr. 2018 :  18:22:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
roger98 : répondez aux moins aux questions sur l'autre fil. Vous ouvrez un 3ème fil sur le même problème.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 avr. 2018 :  18:53:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
**modération**
fil clos dont le contenu peut être repris, en tant que de besoin, dans les fils déjà ouverts sur les mêmes questions
merci

j'ajoute que ce fil a été ouvert alors qu'un fil avec le même titre avait déjà été fermé par la modération....

Édité par - Emmanuel Wormser le 07 avr. 2018 18:56:48
 
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