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odyssey
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44 message(s)
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Post√© - 30 mars 2018 :  18:16:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Dans les statuts de notre ASL, il n'est pas précisé si nous pouvons faire des provisions sur le long terme afin d'envisager des gros travaux dans les espaces communs.
Faut-il en décider en AG ? Le montant et la durée ?
J'avais cru lire sur un forum que c'était limité sur 3 ans et que, si les travaux n'étaient pas faits, il fallait rembourser les propriétaires.
Mais peut-être était-ce pour une copropriété et non une ASL
Merci de votre assistance


philippe388
Pilier de forums

13862 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Post√© - 30 mars 2018 :  18:32:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
odyssey : une ASL peut voter des travaux, ceci est prévu dans les statuts, et également le financement de ces travaux.

Prévoir des travaux futurs de voirie, d'une piscine,.... et adopter un budget sur devis, et appeler les fonds sur 2,3 .. ou 5 ou 10 ans.

La loi de la copropriété n'a rien à voir avec une ASL.

rambouillet
Pilier de forums

14769 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 30 mars 2018 :  18:43:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
les précisions que vous citez, étaient propres à al copro.

Pour une ASL, une AG des adhérents peut tout à fait voter la constitution d'un fonds de travaux, mais il faudra bien en préciser le devenir : ces sommes seront des avances ou définitivement acquises à l'ASL .... et que faire de ces sommes en attendant leur utilisation, etc....
Perso, je pense que ceci est possible s'il y a un projet pr√©cis qui sera mis en place et non pour constituer un "tr√©sor" au cas o√Ļ....

majik
Contributeur senior

700 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 31 mars 2018 :  11:07:13  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Pour une ASL, une AG des adhérents peut tout à fait voter la constitution d'un fonds de travaux,


rambouillet : est-ce que vous n'oubliez pas un "petit" détail?

Une ASL "se forme du consentement des propriétaires concernés constaté par écrit" et ses statuts (...) "précisent ses règles de fonctionnement".

Ces règles prévoient quel est "l'organe de décision" et les modalités des décisions à prendre selon les dispositions statuaires...





rambouillet
Pilier de forums

14769 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 31 mars 2018 :  11:32:13  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
majik, vous avez raison, mais on ne peut pas demander aux UI de nous joindre leur statut à chaque post.

En l'espèce, notre ami, nous a parlé d'une AG, donc on supposera que ce n'est pas seulement pour prendre l'apéro, mais aussi pour prendre des décisions. Et prendre la décision que je citai, n'a pas d'influence sur les statuts du fonctionnement.

Mais certes, si seul le "syndicat" a le droit de prendre des décisions, il en est tout autre.... et l'AG est là seulement pour arroser les fleurs....

majik
Contributeur senior

700 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 31 mars 2018 :  11:43:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
on ne peut pas demander aux UI de nous joindre leur statut à chaque post.


ouais....limite mauvaise foi, votre réponse.................

De mon point de vue, "les UI" devraient trouver eux-mêmes les réponses qu'ils cherchent après avoir été bien guidés sur l'essentiel :

à savoir que le "fonctionnement" des ASL ne peut pas être extrapolé par "copier-coller" d ela loi du 10 juillet 1965

rédaction Universimmo
Contributeur senior

966 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 31 mars 2018 :  12:06:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ces premiers échanges démontrent à quel point on n'a pas compris en France ce qu'est une association de propriétaires (ASP :

- une ASP est une association, et donc a priori soumise aux règles comptables générales, le cas échéant version association ;

- il en résulte que si elle est propriétaire d'ouvrages, elle doit les inscrire à son actif pour leur valeur, au mins de remplacement, et les amortir ;

- elle doit chaque année passer des dotations pour grosses réparations sur les éléments à amortissement long, et des dotaions aux provisions pour tous les risques et charges prévisibles ;

- elle appelle globalement des "cotisations" qui doivent inclure les amortissements et les dotations aux provisions et elle n'est pas soumise à l'obligation de régularisation des charges annuellement : elle peut mettre ses excédents en réserve et imputer ses déficits sur les excédents cumulés, etc.

Aujourd'hui, les ASL/AFUL sont gérées "en amateur", par des gens qui n'ont aucune idée de ce que c'est une vraie comptabilité et de la nature juridique de cette structure de gestion, quand ils ne les confondent pas complètement avec des copropriétés, dont le statut n'a rien à voir, y compris conceptuellement !


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2271 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 31 mars 2018 :  13:30:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Si le statut n'a rien à voir, le fonctionnement est quand même assez similaire... ma clientèle c'est des copropriétés et des ASL qui votent des budgets, calculent des appels de provisions selon des tantièmes (parfois à l'unité ou selon des règles propres...) et suivent les encaissements des propriétaires membres exactement comme le ferait un syndic, d'ailleurs certains lotissements sont en ASL, d'autres en copropriété horizontale sans qu'on sache toujours très bien pourquoi... Légalement, les textes sont flous, vous dites "soumise aux règles comptables générales" mais ce n'est pas écrit dans l'ordonnance ou dans le décret, on évoque juste la gestion financière sans la moindre précision ou préconisation.

Par rapport √† √ßa, un logiciel comme Valcompta est ind√©niablement plus adapt√© qu'une solution Ciel ou EBP, comptabilit√© g√©n√©rale ou association, avec des comptes clients 411... croyez-moi ! Mais je vous rejoins sur la n√©cessit√© de g√©rer aussi les immobilisations et les amortissements et mon choix assum√© pour un syst√®me hybride o√Ļ l'on va avoir les comptes 450, des lots et des tanti√®mes comme pour une copropri√©t√© mais √©galement la classe 2 et des plans d'amortissement comme une soci√©t√©.

Sur le sujet lui-même, l'ASL peut évidemment décider de constituer des provisions pour le long terme ; qu'elle les appelle "fonds travaux", "avance permanente", "provisions pour travaux", peu importe mais il faut effectivement rappeler que les obligations propres aux copropriétés ne s'appliquent pas aux ASL.


Gédehem
Modérateur

13902 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 31 mars 2018 :  14:33:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ASL ou copropriété, ou même 'société", la démarche est la même pour ce qui concerne le volet "amortissement/investissement" de l'actif mobilier ou immobilier.

La difficulté en copropriété comme en ASL, c'est l'absence de "lisibilité" de cet actif du groupement lorsqu'il n'existe pas.
Dans bien des ASL comme de copropriétés, il n'y a pas d'actif du groupement lui même, syndicat comme ASL n'étant que le gardien gestionnaire de biens collectifs ou en indivision.

Chacun connait les hauts cris entendus lors de la création imposée du fonds de réserve permanent 'travaux'. Les tentatives de refus, la limitation aux 5%.

Que la question se pose aussi dans les ASL, y compris lorsque les choses communes ne sont pas sa propriété, n'a rien de surprenant.
Sans attendre une obligation, les praticiens comme certains propriétaires "éclairés" savent bien que c'est une nécessité.
On le voit dans l'exposé de la question :
"Dans les statuts de notre ASL, il n'est pas précisé si nous pouvons faire des provisions sur le long terme afin d'envisager des gros travaux dans les espaces communs."

Hors disposition statutaire qui prévoirait des règles différentes selon la nature de la question, c'est la règle prévue qui s'applique ici pour décider de la création de cette réserve, son objet, son utilisation, son provisionnement, etc ...

√Čdit√© par - G√©dehem le 31 mars 2018 14:45:16

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2271 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 31 mars 2018 :  14:44:25  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ce n'est pas exact ; l'ASL est une personne morale propriétaire des parcelles et des équipements, elle paye à ce titre une taxe foncière. Elle peut également acheter et posséder du matériel, des tracteurs, des machines...

Gédehem
Modérateur

13902 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 31 mars 2018 :  14:48:39  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Elle a bien alors un actif.
Mais il existe aussi des ASL qui ne sont propriétaires de rien, qui n'ont pas même un balai, dont l'objet est uniquement la gestion des choses communes aux propriétaires de parcelles.
Dans l'un ou l'autre cas la question de la réserve permanente travaux se pose.

√Čdit√© par - G√©dehem le 31 mars 2018 14:50:09

majik
Contributeur senior

700 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 31 mars 2018 :  15:04:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
...............c'est cela, Thérèse................

Voilà odyssey éclairé sur SON sujet:


citation:
Dans les statuts de notre ASL, il n'est pas précisé si nous pouvons faire des provisions sur le long terme afin d'envisager des gros travaux dans les espaces communs.
Faut-il en décider en AG ? Le montant et la durée ?
J'avais cru lire sur un forum que c'était limité sur 3 ans et que, si les travaux n'étaient pas faits, il fallait rembourser les propriétaires.
Mais peut-être était-ce pour une copropriété et non une ASL



après, c'est indiscutable que des malfrats chevronnés tiennent souvent une comptabilité parfaite ...

odyssey
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: odyssey est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 16 avr. 2018 :  17:54:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour à tous
Je rentre de vacances et prends connaissance de tous vos commentaires et vous en remercie. Je tiens à rassurer certains : nos AG ne sont pas seulement là pour prendre l'apéro ni arroser les fleurs ??. . Elles ont bien lieu pour prendre les décisions relatives aux sujets non précisés dans les statuts
 
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