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 Sujet  |
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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
Statut:
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 Posté - 20 mars 2018 : 16:22:31
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bonjour,
le conseil syndical peut il refuser la banque du syndic pour frais de tenue de compte trop important de la part de la banque ?
De mĂŞme pour notre ASL notre directeur qui est aussi notre syndic nous impose son banquier, peut on refuser ?
merci pour vos conseils.
bien cordialement
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1
Posté - 20 mars 2018 : 16:28:30
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citation: le conseil syndical peut il refuser la banque du syndic
NON, le CS ne peut pas refuser, il peut Ă©mettre un avis pour qu'une AG choisisse Ă©ventuellement la banque du syndicat.
"article 18 :
...
II. - Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :
- d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée générale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ;
- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix."
Dans une ASL, c'est le syndicat/bureau de l'ASL qui décide de la banque avec son président bien sur.... |
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 2
Posté - 20 mars 2018 : 17:47:55
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citation: le conseil syndical peut il refuser la banque du syndic Il ne peut rien refuser puisqu'il ne décide de rien;
Il peut émettre un avis, et le transmettre au syndic, qui n'est en rien engagé par cet avis; |
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3
Posté - 20 mars 2018 : 19:22:41
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le CS n'a pas ce pouvoir !! mais quel est donc ce montant si important de frais. généralement c'est de l'ordre de 10 à 50 €,... part an  
Quant à l'ASL, dont la gestion n'a rien à voir avec un SDC, ce n'est pas le comptable " syndic" qui décide du choix de la banque, mais le conseil de direction- "le Syndicat" dont le représentant élu président ou directeur de l'ASL, signera la convention de compte.
Il existe la possibilité d'une gestion par un tiers, MAIS les décisions sont prises par le collège élu.
Pas de syndic dans une ASL. Pas de loi de 1965, mais celle de 1865,..... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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4
Posté - 20 mars 2018 : 19:27:45
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ni vous ni le cS ne peut interdire une banque.
Par contre si vous avez de bonnes raisons de critiquer la banque actuelle, vous pouvez en faire part Ă votre syndic.
S'il ne fait rien, vous pouvez envoyer une lettre RAR au syndic pour inscrire la question du changement de banque Ă la prochaine AG |
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