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PEKKA
Contributeur débutant



France
52 message(s)
Statut: PEKKA est déconnecté

Post√© - 20 mars 2018 :  16:22:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
le conseil syndical peut il refuser la banque du syndic pour frais de tenue de compte trop important de la part de la banque ?
De même pour notre ASL notre directeur qui est aussi notre syndic nous impose son banquier, peut on refuser ?
merci pour vos conseils.
bien cordialement

rambouillet
Pilier de forums

14767 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Post√© - 20 mars 2018 :  16:28:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
le conseil syndical peut il refuser la banque du syndic


NON, le CS ne peut pas refuser, il peut émettre un avis pour qu'une AG choisisse éventuellement la banque du syndicat.

"article 18 :
...
II. - Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :

- d'√©tablir le budget pr√©visionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assembl√©e g√©n√©rale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilit√© s√©par√©e qui fait appara√ģtre la position de chaque copropri√©taire √† l'√©gard du syndicat ;

- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix."


Dans une ASL, c'est le syndicat/bureau de l'ASL qui décide de la banque avec son président bien sur....

ribouldingue
Pilier de forums



16301 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 20 mars 2018 :  17:47:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
le conseil syndical peut il refuser la banque du syndic
Il ne peut rien refuser puisqu'il ne décide de rien;


Il peut émettre un avis, et le transmettre au syndic, qui n'est en rien engagé par cet avis;

philippe388
Pilier de forums

13861 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 20 mars 2018 :  19:22:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le CS n'a pas ce pouvoir !! mais quel est donc ce montant si important de frais. g√©n√©ralement c'est de l'ordre de 10 √† 50 ‚ā¨,... part an

Quant à l'ASL, dont la gestion n'a rien à voir avec un SDC, ce n'est pas le comptable " syndic" qui décide du choix de la banque, mais le conseil de direction- "le Syndicat" dont le représentant élu président ou directeur de l'ASL, signera la convention de compte.

Il existe la possibilité d'une gestion par un tiers, MAIS les décisions sont prises par le collège élu.

Pas de syndic dans une ASL. Pas de loi de 1965, mais celle de 1865,.....

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1290 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 20 mars 2018 :  19:27:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ni vous ni le cS ne peut interdire une banque.
Par contre si vous avez de bonnes raisons de critiquer la banque actuelle, vous pouvez en faire part à votre syndic.
S'il ne fait rien, vous pouvez envoyer une lettre RAR au syndic pour inscrire la question du changement de banque à la prochaine AG
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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