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goutelette
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Posté - 17 mars 2018 :  14:56:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Après son passage,le contrôleur donne un rapport sur les points qu'il juge " Non conforme" .
En conclusion de rapport, nous avons donc la mention " Non conforme, la mise à niveau réglementaire n'a pas été réalisée"
L' entreprise ascensoriste après acceptation du devis proposé doit avoir effectuée les travaux mentionnés.
Doit-on demander au controleur (en présence de la facture) de nous faire un document " Levée des réserves"
Merci pour vos compétences en la matière



rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 17 mars 2018 :  17:32:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Doit-on demander au controleur (en présence de la facture) de nous faire un document " Levée des réserves"


cela va dépendre du contrat signé avec ce contrôleur, donc vérifiez sur celui ci (le contrat pas le controleur) si cela est prévu

goutelette
Contributeur vétéran

1073 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 mars 2018 :  19:36:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet ; Cela va dépendre du contrat signé avec ce contrôleur, donc vérifiez sur celui ci (le contrat pas le contrôleur) si cela est prévu

Rien, n' est mentionné .
A quoi sert l'obligation quinquénal d' un contrôleur qui mentionne des réserves, sur des points suivant lui "Non aux normes " s''il n'y a rien de prévu pour certifier que les réserves sont rectifiées ?

Je pensais que le contrôle, étant obligatoire....Que le contrôleut mandaté avait mission de prendre en compte si les travaux mentionnés avaient été ou non effectués ,
Si non, c'est du commerce uniquement



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Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 mars 2018 :  21:00:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors si rien n'est marqué, c'est que seul le contrôle a été demandé et cela sans le contrôle de la levée des réserves.

rien empêche le syndic de demander une attestation à l'ascensoriste comme quoi il a levé les réserves émises par le contrôleur...

goutelette
Contributeur vétéran

1073 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 mars 2018 :  21:44:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
R
citation:
ambouillet :rien empêche le syndic de demander une attestation à l'ascensoriste comme quoi il a levé les réserves émises par le contrôleur...

Je connais la réponse ; La facturation de l'entreprise ascensoriste fait foi.
en cas d'accident.
Au delà du contrôle effectué, chacun fait ce qu'il veut.
Vous remerciant pour votre imtervention.
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Goutelette
 
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