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aladine
Nouveau Membre



France
30 message(s)
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PostĂ© - 17 mars 2018 :  12:22:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous.
Un des copropriétaires est décédé. J'ai adressé les appels de fonds au notaire qui "gère" la succession mais celui-ci m'indique qu'il ne peut pas régler ces appels, car il n'y a pas de trésorerie et qu'il faut d'une part finaliser la dossier et d'autre part vendre des biens pour régler les charges et frais notariaux certainement. Il évoque également la difficulté du marché immobilier ainsi que l'éloignement de la légataire. il ne me donne donc aucune date quant à la résolution du dossier évoquant que cela peut durer 6 mois, un an voire plus.... Sachant que cette copropriétaire possède pratiquement la moitié des tantièmes de la copro, cela pourrait nous mettre rapidement en difficulté.

Quelles solutions peut-on envisager pour sortir de cette impasse???

Merci Ă  tous pour votre contribution.

Bien cordialement.

Daniel.
Signature de aladine 
La France est un pays extrĂŞmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impĂ´ts.

G. Clemenceau

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2486 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 mars 2018 :  12:59:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A votre place je suivrais à l'égard du notaire la même procédure de recouvrement que pour un copropriétaire lambda... Relance(s) puis recommandés avec frais imputables au copropriétaire...
C'est son travail de gérer la succession et de payer les factures ou les appels de provisions et si il doit vendre des biens pour ça, qu'il le fasse !

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 mars 2018 :  16:08:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
aladine : je suivrai andre78 : MED, prise d'hypothèque légale immédiate, assignation au tribunal, et si rien ne bouge, l'AG peut adopter la vente du lot ( plus d"histoire d'un marché immobilier en cas de vente aux enchères!)

Votre syndicat va forcément se retrouver en difficulté. Charges courantes habituelles, plus ces frais de justice.

Vous n'aurez pas d'autres choix que d'appeler un fond " de solidarité" auprès des autres copros. L'AG doit adopter ce fond.

Une succession peut durer des années, .. il faut donc mettre la pression rapidement sur ce notaire.

Le syndicat touchera les dettes sans aucun problème; c'est le privilège immobilier, il est prioritaire sur tous les créanciers, à hauteur de 100 % pour les 3 dernières années, 50% pour la 4 et 5 ème années, et 0 pour le les suivantes. C'est pourquoi il faut prendre immédiatement une hypothèque sur ce lot, qui concernera les dettes des années les plus anciennes.




Édité par - philippe388 le 17 mars 2018 16:09:23

nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 mars 2018 :  18:39:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il n'y a qu'une légataire, c'est plus simple à gérer qu'avec plusieurs

JPM
Modérateur

6104 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 mars 2018 :  05:21:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Si la liste des successibles est établie (une légataire seulement) il fut effectivement la poursuivre sas tarder.

Vous pouvez également évoquer la désignation d'un administrateur provisoire du lot. Cela fait généralement bouger les notaires.

Il faut prendre un avocat connaissant bien ces ficelles.

Signature de JPM 
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