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aladine
Nouveau Membre
France
30 message(s)
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 Posté - 17 mars 2018 : 12:22:04
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Bonjour Ă tous.
Un des copropriétaires est décédé. J'ai adressé les appels de fonds au notaire qui "gère" la succession mais celui-ci m'indique qu'il ne peut pas régler ces appels, car il n'y a pas de trésorerie et qu'il faut d'une part finaliser la dossier et d'autre part vendre des biens pour régler les charges et frais notariaux certainement. Il évoque également la difficulté du marché immobilier ainsi que l'éloignement de la légataire. il ne me donne donc aucune date quant à la résolution du dossier évoquant que cela peut durer 6 mois, un an voire plus.... Sachant que cette copropriétaire possède pratiquement la moitié des tantièmes de la copro, cela pourrait nous mettre rapidement en difficulté.
Quelles solutions peut-on envisager pour sortir de cette impasse???
Merci Ă tous pour votre contribution.
Bien cordialement.
Daniel.
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La France est un pays extrĂŞmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impĂ´ts.
G. Clemenceau |
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andre78fr
Contributeur vétéran
France
2537 message(s)
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 Posté - 17 mars 2018 : 12:59:12
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A votre place je suivrais à l'égard du notaire la même procédure de recouvrement que pour un copropriétaire lambda... Relance(s) puis recommandés avec frais imputables au copropriétaire...
C'est son travail de gérer la succession et de payer les factures ou les appels de provisions et si il doit vendre des biens pour ça, qu'il le fasse ! |
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Posté - 17 mars 2018 : 16:08:47
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aladine : je suivrai andre78 : MED, prise d'hypothèque légale immédiate, assignation au tribunal, et si rien ne bouge, l'AG peut adopter la vente du lot ( plus d"histoire d'un marché immobilier en cas de vente aux enchères! )
Votre syndicat va forcément se retrouver en difficulté. Charges courantes habituelles, plus ces frais de justice.
Vous n'aurez pas d'autres choix que d'appeler un fond " de solidarité" auprès des autres copros. L'AG doit adopter ce fond.
Une succession peut durer des années, .. il faut donc mettre la pression rapidement sur ce notaire.
Le syndicat touchera les dettes sans aucun problème; c'est le privilège immobilier, il est prioritaire sur tous les créanciers, à hauteur de 100 % pour les 3 dernières années, 50% pour la 4 et 5 ème années, et 0 pour le les suivantes. C'est pourquoi il faut prendre immédiatement une hypothèque sur ce lot, qui concernera les dettes des années les plus anciennes.
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Édité par - philippe388 le 17 mars 2018 16:09:23 |
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nefer
Modérateur
11665 message(s)
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Posté - 17 mars 2018 : 18:39:23
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s'il n'y a qu'une légataire, c'est plus simple à gérer qu'avec plusieurs |
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JPM
Modérateur
6253 message(s)
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4
Posté - 18 mars 2018 : 05:21:59
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Si la liste des successibles est établie (une légataire seulement) il fut effectivement la poursuivre sas tarder.
Vous pouvez également évoquer la désignation d'un administrateur provisoire du lot. Cela fait généralement bouger les notaires.
Il faut prendre un avocat connaissant bien ces ficelles.
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sigebert
Contributeur senior
France
516 message(s)
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5
Posté - 10 févr. 2019 : 18:46:14
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Bonsoir,
Evoquer l'éloignement de la légataire me semble une cause peu probable dans ce cas précis.
Si l'ouverture de la succession a été prise en charge par ledit notaire, il lui appartient de tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que tous les actes soient accomplis sans trop tarder.
Personnellement, j'ai une succession qui traîne depuis juillet 2016.
Et il évident que si le notaire ne dispose d'aucune trésorerie, son Etude ne se portera pas garante d'une dette quelconque. L'héritier doit probablement avoir aussi des impôts à régler ; en revanche, eux sont prioritaires.
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sigebert
Contributeur senior
France
516 message(s)
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Posté - 10 févr. 2019 : 18:47:43
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Dans mon cas précis, j'ai saisi la Chambre des notaires. |
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Besoin aide pour succession. 
