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Comprendremacopro
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Posté - 16 mars 2018 :  14:38:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Suite à la scission de notre copropriété un acte notarié a été publié à la pub foncière. Celui-ci comporte le nouveau RCP, le nouvel état de division ainsi qu'une rénumérotation des lots et de l'assiette des tantièmes. C'est notre syndic actuel qui était mandaté pour réaliser ces démarches notariales. Cet acte a été publié le 15 novembre 2016. Le même jour a été publié l'acte de scission.
Mon bien est en vente depuis 3 mois et nous devions signer l'acte de vente devant le notaire hier.
Hors le syndic continue d'appliquer l'ancienne numérotation de lots et l'ancienne base de tantièmes et a prétendu lundi découvrir l'existence de cet acte notarié.
Mon notaire va donc rédiger un acte de vente en conformité avec la nouvelle numérotation de lots et tantiemes bien qu'étant en possession d'un état daté erroné....

Peut-il y avoir une régularisation postérieure à l'acte de vente sachant que le syndic ne bouge toujours pas (malgré ma visite chez eux hier rappelant l'historique...)?

Je crains que l'acheteur se rétracte ou qu'il me demande de payer des frais de relogement...

Merci pour vos éclairages,


nefer
Modérateur

10934 message(s)
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 1 Posté - 16 mars 2018 :  18:17:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'avez vous signé le compromis ou l'acte authentique ?

Comprendremacopro
Nouveau Membre

France
3 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 mars 2018 :  19:59:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
LE COMPROMIS EST SIGNE DEPUIS NOVEMBRE 2017

nefer
Modérateur

10934 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 mars 2018 :  20:23:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Comprendremacopro

LE COMPROMIS EST SIGNE DEPUIS NOVEMBRE 2017


1) ce n'est pas utile de hurler sur les lecteurs!

2) Si la numérotation des lots a changé, comment se fait qu'aucun copropriétaire n'ait signalé qu'il y avait une erreur sur le document "appel de fonds", sur la feuille de présence que chacun émarge en entrant en AG

3 ) depuis novembre, est ce que votre notaire a écrit en RAR au syndic ?

Sunbird
Contributeur vétéran

2527 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 mars 2018 :  12:38:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plusieurs points dans votre question.

1/ non application du syndic des bons tantièmes suite à la modification du RC, cela vous concerne et le syndic doit corriger ce point
2/ Pré état daté et état daté erroné de fait, cela vous concerne également, vous devez demander par LRAR au syndic de corriger ce point, pourquoi avoir attendu mars 2018 sachant que vous étiez informé de ce problème depuis la promesse
3/ Les modificatifs du RC de 2016 ont-ils été communiqués à l'acquéreur lors de la promesse de vente?

Non il ne peut pas avoir régularisation après la vente, sauf si vous faites une clause dans ce sens lors de la signature chez le notaire.


Guilizza
Contributeur débutant



France
61 message(s)
Statut: Guilizza est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 mars 2018 :  19:38:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/ non application du syndic des bons tantièmes suite à la modification du RC, cela vous concerne et le syndic doit corriger ce point

==> le compromis a été signé pardon le 21 décembre je me suis trompée. Le syndic a a répondu (à un email du 7 décembre demandant pourquoi le nouveau RCP + EDD voté en AG mars 2016 n'était toujours pas sur l'intranet de copro + pourquoi les nouveaux tantièmes n'étaient toujours pas appliquées)...a répondu donc ...que le nouveau RCP+ EDD n'avait pas été publié à la publicité foncière. Donc soit c'est vraiment la pagaille chez eux, soit ce sont des propos mensongers. De mon côté j'ai laissé trainé jusqu'à ce que mon notaire me confirme que le nouvel RCP+EDD avait été publié le 15 novembre 2016. Il a eu l'info par le confrère dépositaire de l'acte à l'époque. J'ai donné mon pouvoir à l'acquéreur qui est allé à l'AG et il semble que le sujet viennent d'être évoqué....Rassurez-vous la pub foncière m'avait transmis (moyennant paiement) la copie de l'acte de scission en m'assurant qu' n'y avait pas d'autre acte.

2/ Pré état daté et état daté erroné de fait, cela vous concerne également, vous devez demander par LRAR au syndic de corriger ce point, pourquoi avoir attendu mars 2018 sachant que vous étiez informé de ce problème depuis la promesse

J'ai exigé correction de l'état daté et nous venons de signer l'acte de vente aujourd'hui! Les bons tantièmes s'appliquent ainsi que les bons numéros de lots.

3/ Les modificatifs du RC de 2016 ont-ils été communiqués à l'acquéreur lors de la promesse de vente?

J'ai indiqué à l'acquéreur la modification de la base des tantièmes sur le compromis (à la main comme recommandé par mon notaire) mais je ne pouvais faire valoir de nouvelle numérotation de lot sans m'appuyer sur le nouveau RCP + EDD dont je n'avais pas connaissance à la signature du compromis.
Signature de Guilizza 
Guilizza

Sunbird
Contributeur vétéran

2527 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 mars 2018 :  21:26:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le plus important est que l'acquéreur soit informé et que le notaire ait fait un petit paragraphe dans ce sens dans l'acte.
 
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