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jelaurais71
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PostĂ© - 10 mars 2018 :  08:22:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
achat en vefa -sur un terrain occupé par un garage , construit avant 1997 .
Le promoteur a fait une recherche d'amiante , de plomb pour pouvoir demolir le garage .

Le resultat de ces recherches devait il etre annéxé à l'acte de vente ? l'acte de vente a été signé en decembre 2017.
mon expereince qui améne cette question : pour un autre appartement , construit sur un terrain maraicher; des recherches de pollution , metaux lourds par exemple , ont été menées . les resultats ont été annexés à l'acte de vente .

Merci

nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 10 mars 2018 :  09:11:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avez vous posé la question à votre notaire?

jelaurais71
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 mars 2018 :  11:20:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

avez vous posé la question à votre notaire?


le notaire du promoteur -je n'avais pas sollicité le mien

la recherche d'amiante a été faite en vue de la demolition - donc ne concerne pas directement la construction , donc l'acte de vente ;....... peut etre ???

Édité par - jelaurais71 le 10 mars 2018 11:22:04

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 mars 2018 :  11:26:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous appelez le notaire du promoteur et vous demandez à consulter à l'étude l'ensemble des pièces (garantie, assurances, et les diagnostics obligatoires avant la construction, étude de sol, éventuellement pollution des sols, amiantes...). Normalement à son étude il a toutes les pièces.


jelaurais71
Contributeur débutant



France
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Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 mars 2018 :  11:30:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Vous appelez le notaire du promoteur et vous demandez à consulter à l'étude l'ensemble des pièces (garantie, assurances, et les diagnostics obligatoires avant la construction, étude de sol, éventuellement pollution des sols, amiantes...). Normalement à son étude il a toutes les pièces.




ok c'est ce que je vais faire

nefer
Modérateur

11359 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 mars 2018 :  17:52:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
dans tous les sujets de ce forum , il est constamment rappelé que chaque partie doit choisir son notaire dans les actes de vente!

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 mars 2018 :  18:37:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

dans tous les sujets de ce forum , il est constamment rappelé que chaque partie doit choisir son notaire dans les actes de vente!


Dans le cadre d'un VEFA c'est toujours le notaire du promoteur qui tient la plume.
Par contre on peut toujours se faire assister par un autre notaire.

jelaurais71
Contributeur débutant



France
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Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 mars 2018 :  17:18:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jelaurais71

citation:
Initialement posté par Sunbird

Vous appelez le notaire du promoteur et vous demandez à consulter à l'étude l'ensemble des pièces (garantie, assurances, et les diagnostics obligatoires avant la construction, étude de sol, éventuellement pollution des sols, amiantes...). Normalement à son étude il a toutes les pièces.




ok c'est ce que je vais faire


dans l'acte de vente , est indiquée une piéce annexée : "copie de la mission de reperage de materiaux et de produits contenant de l'amiante " nom de l'organisme date 7 avril 2017

pour comprendre si le promoteur n'avait pas prévu la recherche d'amiante avant le debur du chantier , quelques dates
le chantier est ouvert en date du 21 fevrier 2017
un mail du directeur de programmes me dit que les travaux commencent le 30 mars

j'ai demandé cette copie au notaire -il m'envoie tout l'acte de vente -mais il n'y a pas cette copie ; je l'ai reclamée

que pensez vous de tout cela ?
merci

Sunbird
Contributeur vétéran

2697 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 15 mars 2018 :  14:16:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'en pense rien ;-)

L'ensemble du dossier (y compris les diag) est consultable chez le notaire du promoteur, vous pouvez toujours lui demander copie par mail.

Après c'est de la responsabilité du promoteur concernant les délais de livraison, et il ne peut pas invoquer n'importe quel motif pour justifier le retard du projet. Cela est écrit dans l'acte (météo, faillite d'entreprise, grève...), dans ce cas il semblerait que c'est une négligence de la part du promoteur.

Après tout dépend de l'éventuel préjudice que vous avez subit, que vous devez chiffrer.

De mémoire si vous parlez toujours du même VEFA je ne suis pas persuadé que vous avez subit un préjudice important, car vous avez signé la vente très récemment.

jelaurais71
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 15 mars 2018 :  14:43:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

J'en pense rien ;-)

L'ensemble du dossier (y compris les diag) est consultable chez le notaire du promoteur, vous pouvez toujours lui demander copie par mail.

Après c'est de la responsabilité du promoteur concernant les délais de livraison, et il ne peut pas invoquer n'importe quel motif pour justifier le retard du projet. Cela est écrit dans l'acte (météo, faillite d'entreprise, grève...), dans ce cas il semblerait que c'est une négligence de la part du promoteur.

Après tout dépend de l'éventuel préjudice que vous avez subit, que vous devez chiffrer.

De mémoire si vous parlez toujours du même VEFA je ne suis pas persuadé que vous avez subit un préjudice important, car vous avez signé la vente très récemment.


prejudice : au moins 6 mois de loyers -la livraison ser en juin 2018 - à cette premiere cause de retard se sont ajoutées des intemperies -mais si il avait livré en decembre 2017, on n'aurait pas eu d'intemperies

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 15 mars 2018 :  15:58:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre préjudice ce n'est pas 6 mois de loyer, mais le paiement d'intérêt pendant 6 mois... C'est-à-dire pas grand chose.

Dans votre cas vous avez tout intérêt à faire valoir 1%/mois de retard. Ce qui vous ferait 6% du prix du bien.

De toute façon tant que la remise des clés n'est pas faite ce qui à priori sera en juin 2018 , vous ne pouvez rien faire.

jelaurais71
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 15 mars 2018 :  16:11:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird
n.

De toute façon tant que la remise des clés n'est pas faite ce qui à priori sera en juin 2018 , vous ne pouvez rien faire.

ah :pourquoi attendre la remise des clés ?
Merci

nefer
Modérateur

11359 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 15 mars 2018 :  16:14:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
parce que vous ne connaissez pas la date de remise des clés...

jelaurais71
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 15 mars 2018 :  16:20:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

parce que vous ne connaissez pas la date de remise des clés...

ah ok : je pourrais calculer le nombre de mois precis oĂą j'ai perdu des loyers
note : je ne suis pas un affreux bailleur , mais un papy qui veut fuit les ehpad et rester chez lui

jelaurais71
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 23 mars 2018 :  09:20:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
mon enquete continue
sur la recherche d'amiante , un rapport a été etabli le 31 aout 2016 - pas possible de mener l'insvestigation car i y a du personnel - c'est un garage en activité
d'ou un deuxieme intervention d'une entreprise le 5 avril 2018 - rapport etabli le 7 avril 2018

des dates reperes
chantier déclalré ouvert le 21 fevrier 2017 - travaux commencés le 30 mars selon un mail du promoteur - demontage du toit en amiante ciment :aout septembre 2017

environnement : des maisons assez proches dont une Ă  environ 30 metres - et des chantiers BTP Ă  15 , 20 metres

le promoteur devait il faire cette recherche avant l'ouverture du chantier le 21 fevrier 2017?
quelles sont les precautions qu'il a dĂ» prendre vu l'environnement ? (demontage 4 mois apres le rapport )
Merci

Sunbird
Contributeur vétéran

2697 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 23 mars 2018 :  09:38:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous devez parler "d'avril 2017".

Quand avez vous signé le contrat de réservation et la vente ?

jelaurais71
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 23 mars 2018 :  10:08:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Vous devez parler "d'avril 2017".

Quand avez vous signé le contrat de réservation et la vente ?


contrat de reservation signé le 18 aout 2016
acte de vente 21 decembre 2017

dans le contrat de reservaztion , la signature de l'acte de vente deavais se faire dans les 9 mois ; soit au plus tard le 18 mars 2017

Sunbird
Contributeur vétéran

2697 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 23 mars 2018 :  11:26:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme la vente a été signée en décembre 2017, c'est-à-dire bien après les diagnostics et démolition, la date de livraison (qui est dans l'acte notarié) n'a pas à être impactée par le début de chantier.

Le promoteur lors de la vente a probablement communiqué une date qu'il a ou va respecter. En général la formulation est le bien sera livré dans le 2ème trimestre de l'année 2018... Cela permet au promoteur d'avoir tout une tolérance de 3 mois.

jelaurais71
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 23 mars 2018 :  12:11:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par Sunbird

Comme la vente a été signée en décembre 2017, c'est-à-dire bien après les diagnostics et démolition, la date de livraison (qui est dans l'acte notarié) n'a pas à être impactée par le début de chantier.

Le promoteur lors de la vente a probablement communiqué une date qu'il a ou va respecter. En général la formulation est le bien sera livré dans le 2ème trimestre de l'année 2018... Cela permet au promoteur d'avoir tout une tolérance de 3 mois.


le promoteur nous a fait signer un avenant modifiant la date de livraison ; reportée en avril 2018 -c'est dans l'acte notarié au depart dans le contrat de reservation , elle etait prévue en decembre 2017

je m'interroge beaucoup sur ses pratiques

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 23 mars 2018 :  13:37:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc la livraison est pour avril 2018.
L'acte notarié annule les conditions du contrat de réservation.

Vous verrez si en avril 2018 vous êtes livré, il faudra agir après la remise des clés, en demandant au promoteur de compenser le retard.

Si vous êtes actuellement locataire, vous pourrez lui demander la prise en charge des loyers supplémentaires en raison du retard... Vous verrez à ce moment la réaction.

jelaurais71
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 28 mars 2018 :  12:02:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
Le promoteur m'a dit qu'il avait eu une " autorisation de demolir " - Ce document doit il etre annéxé à l'acte de vente , signé en decembre 2017 ?
question posée avant que je le demande au notaire
avec ce notaire , il faut avancer des choses précises

quel service de l'etat a donné cette autorisation de demolir ?
Merci
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