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benoix
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PostĂ© - 08 mars 2018 :  14:46:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Il n'y a eu qu'un courrier de promesse d'achat d'un terrain constructible. Aucun passage chez le notaire. Est-il possible que l'acheteur se rétracte ?
Voici l'offre d'achat est ainsi rédigée :

"À la date du ______________ je, soussigné Monsieur ______________, demeurant _______________, né le _______________ m'engage à acheter de façon ferme et irrévocable le bien désigné ci-dessous.
Le bien immobilier est le suivant : Un terrain constructible de 2292 m², constitué des parcelles _______________ sur la commune de __________au lieu dit_____________. Le prix demandé est de________X________ euros.
La présente offre d’achat est faite au prix de _____________X___________ Ce montant sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.
En l’absence d’acceptation de la présente offre d’achat, celle-ci s’éteindra le 30 janvier 2018 à minuit. L’acceptation du vendeur pourra être formulée par tous moyens au domicile du promettant ci-dessus désigné."


Merci de me dire.... ??

Bien Ă  vous
B.C.

benoix
Contributeur actif

104 message(s)
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 1 PostĂ© - 08 mars 2018 :  15:51:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je précise que le terrain n'est pas viabilisé. C'est la raison pour laquelle l'acheteur souhaite se rétracter.

Édité par - benoix le 08 mars 2018 15:52:32

Sunbird
Contributeur vétéran

2563 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 mars 2018 :  17:03:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans un terrain à bâtir il n'existe pas de délai de rétractation, sachant dans l'offre d'achat que vous citez il semble y avoir tous les éléments, et si elle a été acceptée elle est ferme et définitive.

Toutefois il n'est pas normal que l'acquéreur découvre après cette offre que le terrain n'est pas viabilisé et le vendeur aurait dû l'en informer par écrit, le vendeur a manqué à son devoir d'information.


benoix
Contributeur actif

104 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 mars 2018 :  13:52:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'offre n'a pas été accepté "officiellement". Le délai de réponse contenu dans l'offre à été dépassé et jamais de réponse écrite. Seulement des rdv sur place et bornage préalable qui n'existait pas. La viabilisation n'a été abordée à aucun moment. Toujours pas de rdv chez le notaire.

Sunbird
Contributeur vétéran

2563 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 mars 2018 :  14:33:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc l'offre d'achat n'est pas valable.

Ni l'acquéreur, ni le vendeur ne sont engagés.

nefer
Modérateur

11013 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 mars 2018 :  14:56:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
benoix: on suppose que vous ĂŞtes le vendeur....

benoix
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 mars 2018 :  23:12:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre suite. Je suis l’acquéreur, mais peu importe.
Dans ce cas précis, il se trouve que l'offre d'achat X correspond au prix proposé X qui figurait sur l'annonce. Qui sont identiques.
En toute "naïveté", il n'y a pas eu de formalisation de la réponse du vendeur, puisque cela correspondait à sa proposition. Toutefois un délai était indiqué pour acceptation "définitive" de l'offre. Il aurait du en effet réagir, même si l'offre d'achat a été faite en courrier simple.
Le délai et modalités fixés par l'acquéreur au vendeur pour sa réponse a t-il une validité qui lui permette d'annuler son engagement ?
Ce qui me parait certain c'est que c'est surtout le vendeur qui n'est pas engagé...

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 11 mars 2018 :  07:27:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
En l’absence d’acceptation de la présente offre d’achat, celle-ci s’éteindra le 30 janvier 2018 à minuit.
L'offre d'achat est tombée, le vendeur ne l'a pas contresignée, le papier ne vaut plus rien, point.

C'est dès le premier févier à 0h01 de l'histoire ancienne; personne n'a plus d'engagement.

Si vous voulez attaquer le vendeur pour ne pas vendre au prix proposé, c'est autre chose.

Sunbird
Contributeur vétéran

2563 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 11 mars 2018 :  12:19:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le vendeur n'a aucune obligation concernant l'offrant, peu importe que l'offre soit au prix ou pas.
Sans offre contre-signée aucun recours.

Édité par - Sunbird le 11 mars 2018 12:29:54

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 11 mars 2018 :  13:29:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, j'ai Ă©crit 'C'est autre chose', mais c'est autre chose... qui est perdant d'avance, bien entendu.

Sunbird
Contributeur vétéran

2563 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 11 mars 2018 :  14:10:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui c'est perdu d'avance.

Sur une affaire, une personne a fait une offre au prix par mail, par fax et voyant que le vendeur ne répondait pas à cette offre, a fait une offre par huissier.

Ensuite le vendeur n'a pas vendu à cette personne, la personne qui a fait l'offre a été jusqu'en cassation et a perdu.

benoix
Contributeur actif

104 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 12 mars 2018 :  12:35:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok, merci à vous de votre réactivité.... c'est clair et net. D'où importance de la date dans le courrier.
Je suppose qu'un accord par SMS préalables ne valent pas plus que le courrier daté, envoyé ultérieurement ?

Excellente journée, fidèles intervenants et longue vie à ce forum.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 12 mars 2018 :  13:35:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Je suppose qu'un accord par SMS préalables
préalable à quoi?

benoix
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 12 mars 2018 :  13:56:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Préalable au courrier...

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 12 mars 2018 :  14:03:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais vous parlez plus haut dans ce fil de refus lié à l'absence de viabilisation.

On peut donc en conclure qu'il y a eu des discussions (ou de simples constatation unilatérales, peu importe) postérieures aux dites premières discussions qui ont fait apparaitre des éléments incomplets à la compréhension du deal, et des caractéristiques non fournies qui ne permettent donc pas, et vous l'écrivez implicitement vous-même de confirmer la teneur sans doute limité des propos tenus dans un simple SMS.

Un SMS a été écrit
UN courrier a été reçu, et sauf s'il reproduit exactement intégralement les mêmes termes qui permettent de résumer sans occulter aucun éléments les discussions et les compréhensions complètes des deux parties, il semble qu'il y ait un différend entre les deux parties, et donc entre le SMS et le courrier;

Par le fait même d'envoyer un courrier vous offrez un créneau de réponse a votre candidat acheteur qui l'a utilisé .. à son profit, indépendamment d'un deal qui aurait tenu sur un sms.

L'affaire est close;

Édité par - ribouldingue le 12 mars 2018 14:10:29

benoix
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 12 mars 2018 :  14:26:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ribou.... je vous aime, malgré votre icône de profil !

La prise de connaissance d'un absence de viabilisation du terrain a eu lieu après la date "ultimatum" d'acceptation signifiée au vendeur (je suis l'acheteur, désolé pour la confusion).
Toutefois, désormais en pleine connaissance de cause de cette absence de viabilisation et de son coût approximatif (!)... le prix devant le notaire pourrait en effet être revu à la baisse... De ce fait si l'offre initiale ne tient plus du fait de ce formalisme de date et d'acceptation... ça me va plutôt pas mal.
 
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