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bigarth
Contributeur débutant

78 message(s)
Statut: bigarth est déconnecté

PostĂ© - 09 mars 2018 :  11:25:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une fois de plus je viens vers vous pour avoir des Ă©claircissements concernant une zone 1auc.

Entre notre propriété et celle de notre fils la superficie est autour de 6000 m² autorisant donc notre fils à faire une demande de permis de construire sur la partie qui lui appartient, jusque là pas de problème, le permis est déposé.

Le PLU de notre commune est en cours de révision pour ramener la superficie totale constructible de la commue d'environ 185 hectares à 35 hectares, ceci à la demande de la préfecture. Il va donc y avoir des mécontents.....

Mes questions sont :
- dès lors qu'en mars 2018 nos terrains bénéficient d'une possibilité de construire est-il envisageable que dans le prochain PLU ils ne le soient plus ?
- ou du fait d'avoir fait un aménagement ces terrains resteront-ils constructibles ?
- ou devons-nous envisager de faire une demande de permis de construire sur la partie qui nous appartient en propre (mon mari et moi ?) pour garder ces terrains constructibles dans le prochain PLU ?
Je précise qu'en fonction le prix du m² ne sera pas le même dans quelques temps les terrains étant situés à 500 m d'une plage connue et très réputée.

Je ne sais pas si je suis très claire....

J'ai posé la question au service d'urbanisme de la commune (très serviable au demeurant et très à l'écoute) mais la personne qui m'a répondu ne savait pas, doit me répondre (oui mais quand ? si toutefois ils me répondent)

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée,

Signature de bigarth 
bigarth

Muscardin
Nouveau Membre

France
36 message(s)
Statut: Muscardin est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 mars 2018 :  11:58:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
- dès lors qu'en mars 2018 nos terrains bénéficient d'une possibilité de construire est-il envisageable que dans le prochain PLU ils ne le soient plus ?

Oui.
citation:
- ou du fait d'avoir fait un aménagement ces terrains resteront-ils constructibles ?
Pas forcément.
citation:
- ou devons-nous envisager de faire une demande de permis de construire sur la partie qui nous appartient en propre (mon mari et moi ?) pour garder ces terrains constructibles dans le prochain PLU ?
Demander un certificat d'urbanisme permettra de cristalliser les droits à construire pendant 18 mois. Cela permet de poser un permis de construire ensuite. Poser un permis de construire tout de suite vous permet de ... construire (!!!) sous réserve que la collectivité ne vous oppose pas un sursis à statuer.

En l'absence d'éléments sur l'avancée de l'évolution de votre document d'urbanisme, difficile de vous répondre. Intéressez-vous au déroulement de la révision de votre PLU : concertation, enquête publique : où en est le dossier et que prévoit-il pour vos terrains.

bigarth
Contributeur débutant

78 message(s)
Statut: bigarth est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 mars 2018 :  10:21:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
Merci pour votre réponse. J'ai oublié de mentionner que nous avons construit (en 1977) sur une des parcelles formant la zone aménageable, et que nous y habitons.
Il se trouve que nous avons acheté deux parcelles bien après avoir construit.
C'est pour ces deux parcelles que je me pose la question de savoir si elles resteront constructibles.
Je vais faire comme vous le conseillez : demande de CU
Bon dimanche
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bigarth
 
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