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Célestine Duschmoll
Nouveau Membre

France
15 message(s)
Statut: Célestine Duschmoll est déconnecté

Posté - 02 mars 2018 :  07:56:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je viens de vendre mon logement le 29 janvier.
Dans le décompte financier du notaire, l’acheteur me rembourse au prorata
(du jour de la vente au dernier jour du trimestre),
Soit la totalité, l’état daté datant du 29 décembre.
Le syndic me rembourse également la totalité.
Voir sujet, 2 comptes séparés pour la même copro.
L’acheteur a donc déjà payé 3 mois et non 2 chez le notaire.
Le syndic m’ayant remboursé la totalité du trimestre,
Il lui manque des fonds qu’il va donc demander à l’acquéreur
qui a déjà trop payé.
Je dois en réalité un mois au syndic qui s’est trompé.
Quelle pourrait être la suite logique ?
Qu’en pensez-vous ?
Merci

ribouldingue
Pilier de forums



16503 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

 1 Posté - 02 mars 2018 :  08:02:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé, mais c'est à la limite du compréhensible, et pourquoi avoir du coup compliqué les choses en créant deux fils,

rambouillet
Pilier de forums

14846 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 mars 2018 :  10:36:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme, il manque des infos et en premier : les dates habituelles de l'exercice , les dates habituelles des appels de fonds, l'état daté lui-même, etc...

citation:
Dans le décompte financier du notaire, l’acheteur me rembourse au prorata
(du jour de la vente au dernier jour du trimestre),
Soit la totalité, l’état daté datant du 29 décembre.

ce que l'on peut dire dans une copro classique : vous avez payé au 1/01 l'appel de fonds exigible à cette date et l'acheteur vous rembourse chez le notaire au prorata des jours : du 29/01 au 31/03, soit les 29/90 de ce que vous avez déjà payé pour le 01/01.

Bien sur vous ne confondez pas remboursement d'avances et paiement de provisions...

nefer
Modérateur

11013 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 mars 2018 :  10:47:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***modération: merci de retranscrire vos question sur un seul fil***

JPM
Modérateur

5676 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 mars 2018 :  11:25:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous avez vendu le 29 janvier.

Vous devez 29 jours (en gros 1/3) de l'appel effectué le 1er janvier 2018.

Pour l'année 2017 nous devez l'intégralité des appels.

Le solde de l'exercice 2017 approuvé par une assemblée ayant lieu fatalement après la vente sera porté au débit ou au crédit de votre acquéreur.

Signature de JPM 
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