Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 imatriculation des copropriétés
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

juan claudio
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut: juan claudio est déconnecté

Posté - 21 févr. 2018 :  16:57:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je découvre sur l'extranet de notre copropriété de 45 lots que le
Syndic a procédé à son immatriculation en 2017 pour une somme de 785 euros. Que doit on en penser du montant et de la date de cette immatriculation alors que nous avions jusqu'au 31 décembre 2018

nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 21 févr. 2018 :  18:19:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par juan claudio

Je découvre sur l'extranet de notre copropriété de 45 lots que le
Syndic a procédé à son immatriculation en 2017 pour une somme de 785 euros. Que doit on en penser du montant et de la date de cette immatriculation alors que nous avions jusqu'au 31 décembre 2018


rien n'interdit de la faire avant la date limite...
concernant le montant, relisez le contrat de syndic

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1442 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 févr. 2018 :  21:38:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme déjà débattu sur UI à plusieurs reprises, rien ne vous empêche de demander une explication au syndic (sachant qu'il faut entre une demi heure et une heure pour monter le dossier et le remplir ...) et de demander un rabais.
Mais effectivement comme l'a dit Nefer, si vous avez voté le contrat du syndic avec le montant de 785€ inscrit, vous êtes censé régler ce montant.
Par contre ce montant étant exorbitant, vous pouvez très bien demander une ristourne au syndic, ou bien le faire mettre en concurrence l'année prochaine ...
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 févr. 2018 :  10:35:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Article 1644 du code civile (applicable à partir d'octobre 2016).

citation:
Dans les contrats cadre, il peut être convenu que le prix sera fixé unilatéralement par l'une des parties, à charge pour elle d'en motiver le montant en cas de contestation.

En cas d'abus dans la fixation du prix, le juge peut être saisi d'une demande tendant à obtenir des dommages et intérêts et le cas échéant la résolution du contrat.


Vous avez également les éléments sur d'autres discussions que cela prend mois d'une 1/2 heure.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2607 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 févr. 2018 :  17:55:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le coût de l'immatriculation a pu être mis dans le contrat du syndic sans que le gestionnaire ne le souligne pour le CS et sans que les 2 parties discutent de la charge de travail. Le syndic peut pousser le bouchon assez loin du fait de la faible réactivité des CS en général (ploitique de groupe). Il y a matière à contester après coup. Si la relation est normale entre le gestionnaire et le CS, le gestionnaire peut admettre que le bouchon est trop loin et au titre de la bonne relation avec le CS, peut revenir sur le coût.

Cdlt. Louis92.

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 févr. 2018 :  18:08:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La sanction peut être de remercier ce syndic en le mettant en concurrence.

Colette
Contributeur actif



183 message(s)
Statut: Colette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 févr. 2018 :  20:41:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par juan claudio

Je découvre sur l'extranet de notre copropriété de 45 lots que le
Syndic a procédé à son immatriculation en 2017 pour une somme de 785 euros. Que doit on en penser du montant et de la date de cette immatriculation alors que nous avions jusqu'au 31 décembre 2018

Normalement l'immatriculation de la copropriété est notée dans le contrat du syndic.
Vous avez, théoriquement, l'info dans le contrat concernant de l'année où l'immatriculation a été faite.

Pour info, 785 € pour 45 lots, c'est encore pire que ce que propose Foncia (685 € - Somme renégociable lors de la vérification des compte ou lors de la rédaction de l'ordre du jour).
À défaut, c'est aussi négociable pendant l'A.G. lors du vote de la désignation du syndic.

Dans votre cas, si cela a été fait sans aucune concertation, il faut voir si le contrat proposé était alors conforme à la loi A.L.U.R. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez espérer plein de chose.

Reste que la seule solution viable, à mon avis, est de demander une "ristourne" au contrat lors de la préparation de la prochaine A.G. avec comme conséquence si refus : le changement de syndic.

Conseil : Si vous souhaitez changer de syndic suite à l'échec de vos négociations, ne dites pas à votre syndic que vous allez le mettre en concurrence.
Il serait capable de faire un ordre du jour tout seul et de l'envoyer 3 mois avant la date de l'A.G., prennant ainsi tout le monde de cours.

Cela s'est vu avec S...ic.
Signature de Colette 
Amicalement

Jean13
Contributeur senior



France
904 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 mars 2018 :  16:56:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Colette

Pour info, 785 € pour 45 lots, c'est encore pire que ce que propose Foncia (685 € - Somme renégociable lors de la vérification des compte ou lors de la rédaction de l'ordre du jour).


A ce prix si ce n'est pas un abus pour ne pas dire une escroquerie c'est quoi alors ?

Sur ce forum ce sujet a déjà été abondamment traité.

citation:

Conseil : Si vous souhaitez changer de syndic suite à l'échec de vos négociations, ne dites pas à votre syndic que vous allez le mettre en concurrence.
Il serait capable de faire un ordre du jour tout seul et de l'envoyer 3 mois avant la date de l'A.G., prenant ainsi tout le monde de cours.

Cela s'est vu avec S...ic.


Mais quel couillon ce S...ic !!! Il ignore certainement que tout copropriétaire même après l'envoi de l' ODJ a le pouvoir le plus absolu d'exiger d'ajouter une résolution supplémentaire avant l'AG.
Sauf urgence, cette convocation est notifiéepar LRAR au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long. Ce délai est prévu par l'article 9 du décret du 17 mars 1967.

Bref ce couillon de S...ic....sera marron et devra obligatoirement établir un ODJ complémentaire toujours avec les 21 jours de délai d'où si un copropriétaire veut inscrire une question à l'ODJ mieux vaut l'envoyer bien bien bien avant les 21 jours.

Stilla
Contributeur actif

442 message(s)
Statut: Stilla est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 mai 2018 :  00:39:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jean 13 : je ne sais pas ce qui sera marron au final, parce qu’il y a une forte probabilité que ce couillon de S***ic fasse le mort et n’établisse pas un OJ complémentaire, parce que certains syndics sont sans foi ni loi….
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com