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Isa-alsace
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: Isa-alsace est déconnecté

PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2018 :  09:18:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre copropriété est très récente, achevée fin 2013.
Le chauffagiste a de lui-même réduit la TVA sur ses factures de maintenance à 10% depuis 2016.
Par contre, la maintenance de l'ascenseur est toujours facturée à 20%, est-il bien légitime de demander à ce qu'elle passe à 10% ? Le syndic semble de pas l'avoir demandé malgré nos demandes.
Je précise que c'est un immeuble d'habitation à 100%
Merci si quelqu'un peut me renseigner

Louis92
Contributeur vétéran

France
2546 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2018 :  10:16:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
est-il bien légitime de demander à ce qu'elle passe à 10% ?
Bien sûr que oui pour les factures à venir. Quant aux factures du passé, je n'ai pas la réponse complète mais l'effet rétroactif 20% -> 10% doit s'appliquer au moins aux factures de l'ascensoriste et des autres prestataires de l'exercice en cours.
Bien faire remarquer au syndic que c'est lui qui prend la décision de payer une facture et c'est donc lui qui est en charge de vérifier que les factures sont correctes y compris leur taux de TVA.
Il y a matière à lui demander de réparer son défaut de vigilance : il fera d'autant plus d'effort pour faire rectifier rétro-activement les factures des prestataires.
Profitez-en pour vérifier que les taux d'augmentation sont conformes aux formules de révision des prix, cela chargera sans doute la barque ...

Cdlt. Louis92.

Isa-alsace
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: Isa-alsace est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2018 :  17:16:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Notre AG a lieu la semaine prochaine, et la TVA n'a pas été rectifiée : non seulement elle est toujours à 20% sur les factures de l'exercice, mais la régul de l'exercice précédent, que le syndic avait noté et promis sur le PV de l'AG de l'année dernière, n'y est pas non plus.
Ce sera difficile d'obtenir une régul maintenant, on change de syndic dans moins de 2 mois.
 
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