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pierrette
Contributeur débutant

65 message(s)
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Posté - 15 févr. 2018 :  19:37:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
j'ai un locataire depuis 2 ans , studio meublé
il paye son loyer, mais est un peu "marginal"
il ne travaille pas, a une pension handicapé adulte....
il n'a pas payé son EDF depuis des lustres, et s'est fais coupé l'edf il y a quelques mois.
cela ne semble pas le deranger plus que ça "le principale, c'est que j'ai un toit pour dormir"..
ok, mais vu l'hivers, le froid, l'humidité, je me dis que mon logement est en train de souffrir de cette situation.
que puis je faire? je lui ai fait part de mon opinion, mais lui ne voit pas le probleme... je lui ai meme proposé d'en parler avec une assistante sociale, mais il veut pas demander d'aide...


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1401 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 15 févr. 2018 :  20:33:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pierrette, votre chauffage est collectif ou par convecteurs électriques ?
Si votre locataire est handicapé, ce sera difficile de le sortir. A t'il un tuteur ? un curateur ?
Signature de Franck1966 
Franck V

pierrette
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: pierrette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 févr. 2018 :  20:50:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir, non, il n'a pas de tutelle oucuratelle
le chauffage est individuel
donc comme il n'a plus d'electricité, il n'a plus de chauffage, et il s'eclaire à la bougie...

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1401 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 févr. 2018 :  21:16:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lui avez-vous envoyé une lettre RAR lui expliquant que l'électricité était obligatoire pour alimenter les équipements électriques ?
lui faire "peur" en expliquant que sans électricité, ce n'est pas une utilisation du bien en bon père de famille, et donc qu'il s'expose à un non renouvellement de son bail ?? Même si c'est un peu limite ...
Signature de Franck1966 
Franck V

Antésite
Contributeur actif



France
242 message(s)
Statut: Antésite est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 févr. 2018 :  21:27:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
lui avez-vous envoyé une lettre RAR lui expliquant que l'électricité était obligatoire pour alimenter les équipements électriques


Il n'est peut être pas au courant?

citation:
ce n'est pas une utilisation du bien en bon père de famille,


Il n'est peut etre pas père de famille?

Blague a part, j'ai connu ça: une locataire qui louait un T4 de 90 m2, tout électrique: elle avait pris un abonnement de 3 KVA. Elle a tourné tout l'hiver avec UN SEUL radiateur électrique... alors qu'on est en montagne... et m'a tenu responsable d'avoir eu froid pendant l"hiver... Faites du locatif...
Signature de Antésite 
"De la discussion jaillit la lumière!"

pierrette
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: pierrette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 févr. 2018 :  22:02:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il vit seul, il paye son loyer, le reste, c'est cigarette, alcool... bref, la facture d'EDF, il aye pas, et ils ont coupé l'electricité depuis des mois, mais lui s'en fout, on dirait bien que ça le derange pas plus que ça!
il s'eclaire a la bougie, a un rechaud a gaz pour faire chauffé ses aliments..
mais j'imagine que c'est loin d'etre bon pour mon studio de pas etre chauffé!...
oui, je pense lui envoyer un RAR pour cela...
en fait, j'ai apris la situation la semaine passée par un voisin, j'ai ete voir le locataire qui m'a confirmé.!

nefer
Modérateur

11363 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 févr. 2018 :  22:02:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

lui avez-vous envoyé une lettre RAR lui expliquant que l'électricité était obligatoire pour alimenter les équipements électriques ?
lui faire "peur" en expliquant que sans électricité, ce n'est pas une utilisation du bien en bon père de famille, et donc qu'il s'expose à un non renouvellement de son bail ?? Même si c'est un peu limite ...


Sur quel texte vous fondez vous pour dire que l'électricité est obligatoire?

pierrette
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: pierrette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 févr. 2018 :  22:46:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, je me posai justement la question, Nefer !
est ce que je peux "exiger" qu'il ait l'electricité?
meme si cela parait evident que mon logement en souffre...
mais sous quel termes dois je lui demander dans ma lettre recommandée?

nefer
Modérateur

11363 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 févr. 2018 :  23:16:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pierrette

oui, je me posai justement la question, Nefer !
est ce que je peux "exiger" qu'il ait l'electricité?
meme si cela parait evident que mon logement en souffre...
mais sous quel termes dois je lui demander dans ma lettre recommandée?


je ne connais pas de texte qui impose d'avoir l'électricité
il peut avoir un chauffage au gaz....

pierrette
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: pierrette est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 févr. 2018 :  23:24:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, mais là, il n'a aucun chauffage!
juste des bougies...

Numero6
Modérateur



France
2141 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 févr. 2018 :  01:36:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Que font les services sociaux ?

citation:
Article 6
Lorsque l'interruption de fourniture ou la réduction de puissance pour impayé pratiquée a été maintenue pendant cinq jours, le fournisseur en informe, le premier jour ouvré suivant, les services sociaux du département et, le cas échéant, les services sociaux communaux lorsque ces derniers sont cosignataires de la convention mentionnée à l'article 7.

et nous sommes en période hivernale :
citation:
Article 5Le fournisseur d'électricité, de gaz ou de chaleur, lorsqu'il adresse aux personnes en situation d'impayé les courriers prévus au deuxième alinéa de l'article 1er, au sixième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 3 à une date comprise entre le 1er novembre et le 31 mars de l'année suivante, y précise :

- que leur fourniture d'électricité, de gaz ou de chaleur ne peut être interrompue dans leur résidence principale pendant la période hivernale comprise entre le 1er novembre de chaque année et le 31 mars ; et.../...


Source : Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
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ribouldingue
Pilier de forums



17224 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 févr. 2018 :  06:57:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il n'est peut être pas au courant?
Excellent

citation:
oui, mais là, il n'a aucun chauffage! juste des bougies...
Ca chauffe les bougies. Ca présente surtout un danger aggravé.
Première précaution, vérifier son attestation d'assurance. Ca urge.

citation:
Que font les services sociaux ?
En effet, la coupure n'est pas une option, mais faut-il encore que l'abonné le demande, ce qui n'a pas l'air son cas.

citation:
je me dis que mon logement est en train de souffrir de cette situation.
que puis je faire?
Si vous avez équipé le logement d'une VMC, il n'y a pas d'option, il DOIT la faire fonctionner, et donc mise en demeure;

Sinon, l'alternance froid-chaud entre hiver et été, et même les variations de températures intérieures font vieillir plus rapidement un peu tout.
Dans des maisons / immeubles dans lesquel/les les poutres sont des poutrelles métalliques, vous refaites les plafonds tous les 5 ans au lieu de tous les 20 ans.
La vétusté s'accélère aussi pour les peintures,.

Enfin, dans les pays froids, le hors gel n'est pas assuré.

De toutes façons, oui, votre logement souffre de cette situation par accélération de la vétusté au minimum.
Il souffre en cas de VMC privative qui ne fonctionne plus.

Il présente désormais un risque d'incendie aggravé du fait de l'usage de bougies qui devient énorme si le locataire ne paye pas son assurance, et si par hasard vos n'avez pas de PNO.

A votre place, je ferais une mise en demeure par courrier RAR renouvelée le cas échéant par huissier sur un ou plusieurs de ces points, et je contacterais les services sociaux, voire la Caf, puisqu'il doit toucher la CAF?

pierrette
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: pierrette est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 févr. 2018 :  18:12:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, il touche de la caf.
et oui, il paie son assurance
on lui a coupé le courant depuis plusieurs mois deja.
mais il ne demande pas aux services sociaux de l'aider
je lui ai meme proposé de le faire, mais il n'a pas voulu
en fait, cela le derange pas de pas avoir d'electricité!
et oui, je pense que mon logement va souffrir, que cela va amener de l'humidité....
je pense qu'il irai voir les services sociaux (meme chez EDF), il pourrait regler le probleme
mais justement, pour lui, il a pas de probleme....
 
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