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Jean13
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Posté - 12 févr. 2018 :  17:19:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous allons voter en AG le remplacement des 30 boîtes aux lettres.

Je voudrais savoir si ces BAL sont considérées comme du privatif ?

Le prix d'achat unitaire de chaque BAL est de 60,06€ TTC.

Si nous répartissons suivant la grille escalier certains paieront la BAL entre 25€ et 29€ et d'autres entre 95 et 109€ pour le plus cher.

Je ne sais pas comment procéder car je trouve que ceux qui paieront entre 95 et 109€ seront lésés.

J'ai pensé que chacun paiera sa boîte au prix réel d'achat afin de ne pas faire d'injustice entre les copropriétaires.

Quel est votre avis sur la question ?

Merci

Édité par - Jean13 le 12 févr. 2018 17:33:39


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 12 févr. 2018 :  17:36:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut répartir par propriétaire: une boite=un propriétaire
votre syndic a du vous l'expliquer...

Jean13
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 févr. 2018 :  17:47:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

il faut répartir par propriétaire: une boite=un propriétaire
votre syndic a du vous l'expliquer...


Malheureusement ne syndic n'a rien dit et ne se prononce pas sur la question.

Merci pour votre réponse qui rejoint ce que je pensais.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 févr. 2018 :  18:06:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je complèterais le propos de Nefer en indiquant une boite aux lettres par logement/lot.
En effet un propriétaire peut avoir regroupé deux logements en un seul qui seront éventuellement revendus ultérieurement en deux lots distincts.
Le critère d'utilité étant bien un logement=une boite aux lettres quelle que soit sa superficie.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Jean13
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 févr. 2018 :  18:37:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

Je complèterais le propos de Nefer en indiquant une boite aux lettres par logement/lot.
En effet un propriétaire peut avoir regroupé deux logements en un seul qui seront éventuellement revendus ultérieurement en deux lots distincts.
Le critère d'utilité étant bien un logement=une boite aux lettres quelle que soit sa superficie.


Oui mais l'inverse pour un copropriétaire qui a scindé son appartement en 2 studios sans avoir demandé d'accord, sans avoir informé le CS ni le syndic alors que son apartement est toujours considéré comme un seul lot.

On fait quoi 1 boîte ou 2 boîtes ?

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 févr. 2018 :  18:39:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jean13, si votre interphone est au milieu de la batterie de boîtes au lettres et sa platine au-dessus de 1,30 m, profitez-en pour faire descendre la platine interphone pour être conforme à la loi "handicapés". Le faire plus tard coûterait beaucoup plus cher.

Répartition : une boite par appart sauf si le RCP disait le contraire (la réponse du syndic dépend donc du RCP pas d'une règle générale).

Cdlt. Louis92.

Jean13
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 févr. 2018 :  18:53:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Louis92

Jean13, si votre interphone est au milieu de la batterie de boîtes au lettres et sa platine au-dessus de 1,30 m, profitez-en pour faire descendre la platine interphone pour être conforme à la loi "handicapés". Le faire plus tard coûterait beaucoup plus cher.

Répartition : une boite par appart sauf si le RCP disait le contraire (la réponse du syndic dépend donc du RCP pas d'une règle générale).

Cdlt. Louis92.


Bsoir Louis92

L'interphonie sera également votée et l'installation sera neuve et séparée des BAL.

Cdlt. Jean13

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 févr. 2018 :  20:44:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Oui mais l'inverse pour un copropriétaire qui a scindé son appartement en 2 studios sans avoir demandé d'accord, sans avoir informé le CS ni le syndic alors que son apartement est toujours considéré comme un seul lot.


Jean13

Ce logement séparé en deux a-t-il créer une seconde porte d'entrée dans la montée, a priori non ?

Le syndicat ne connaît qu'un seul lot, donc une seule BàL

Question : qu'en est-il des sanitaires et des évacuations des eaux correspondantes. Tout cela a bien évidemment été réalisé dans le respect du RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 févr. 2018 :  22:04:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc, derrière la porte d'accès au lot dénommé dans le réglement de copropriété, ce propriétaire a probablement crée un sas ou un couloir avec 2 portes d'accès...

si le CS et les copropriétaires et le syndic sont informés de cette division....le syndic aurait du demander à ce copropriétaire de soumettre à l'AG la division de son lot

je suppose que ce propriétaire loe ses studios en meublés avec un loyer charges comprises,sinon il ne peut pas indiquer dans le bail le numéro du lot et les tantièmes de charges afférents à chaque lot ni effectuer de régularisations de charges...puisque chaque lot n'a pas de tantième...

Jean13
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 févr. 2018 :  22:07:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:

Jean13
Ce logement séparé en deux a-t-il créer une seconde porte d'entrée dans la montée, a priori non ?

Non il n'a pas fait de 2me porte d'entrée. Il a fait un SAS à l'intérieur.


citation:

Question : qu'en est-il des sanitaires et des évacuations des eaux correspondantes. Tout cela a bien évidemment été réalisé dans le respect du RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ?


Personne n'en sait rien apparemment il aurait fait 2 WC et deux SDB ET DEUX KITCHENETTES le tout branché sur le même réseau d'évacuation des eaux usées et vannes.

Où puis-je me renseigner sur le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ?

Merci

Édité par - Jean13 le 12 févr. 2018 22:08:36

Gédehem
Modérateur

14209 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 févr. 2018 :  22:50:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
2 wc et 2 sdb dans une boite aux lettres .......

"Je voudrais savoir si ces BAL sont considérées comme du privatif ?"
Le volume formant "boite", ainsi que sa porte : privatif.
Le bloc constitutif de cet ensemble de volumes privatif : commun.
Pour la répartition, chaque bal étant identique : à l'unité. Si tantièmes, chaque bal ayant les mêmes, c'est la même chose;..

On a en gros la même configuration que pour un bâtiment commun constitutif de locaux privatifs, lesquels sont des volumes (habitation, garages, commerce ....)
Sauf que dans ces locaux habitables il y a bien des wc et sdeb .....

Il devrait y avoir 1 bal par local principal privatif, peu importe que certains soient la propriété d'une même personne. Il suffira de fermer (son proprio) celles inutiles.

Édité par - Gédehem le 12 févr. 2018 22:55:31

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 févr. 2018 :  09:34:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jean13
Pour le RSD, allez sur le site de la préfecture de votre département
exemple
http://www.vendee.gouv.fr/reglement...85-r451.html
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Jean13
Contributeur senior



France
902 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 13 févr. 2018 :  10:05:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'avais déjà traité cette question de la transformation de l'appartement sur le forum IcI:

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21675


FBO
Contributeur actif



France
470 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 13 févr. 2018 :  10:25:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

C'est simple : 1 lot principal = 1 boite-aux-lettres = 1 part
On répartit le tout en parts égales, donc tout le monde paie la même chose.
 
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