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fred2802
Contributeur actif

125 message(s)
Statut: fred2802 est déconnecté

PostĂ© - 21 janv. 2018 :  09:20:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour.
Dans une copropriété sommes nous obligé chaque année de faire une désinsectisation et une dératisation dans les lieux communs.
Si oui devons nous le voter chaque année en AG.
Merci d avance.

GĂ©dehem
Modérateur

14009 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 janv. 2018 :  12:01:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sauf si une réglementation locale vous y oblige, en principe non.

Si le syndicat veut entreprendre ces actions, cela passe nécessairement par décision d'AG.
Soit voté avec le budget prévisionnel, soit spécifiquement hors prévisionnel, sur proposition(s) chiffrée(s).

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1308 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 janv. 2018 :  21:19:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous le faites chaque année, pourquoi ne pas faire un contrat ?
même si inscrit dans le budget, donc pas obligé de le voter en AG chaque année
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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