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paounet
Nouveau Membre



France
13 message(s)
Statut: paounet est déconnecté

Posté - 11 janv. 2018 :  18:24:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le robinet d'eau froide qui se trouve dans le local technique et avant le compteur qui dessert seulement mon appartement est cassé , le syndic interrogé me dit que la réparation de ce robinet m'incombe , qu'en pensez-vous cela me semble surprenant. Merci pro votre réponse.
Paounet

Gédehem
Modérateur

13560 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 11 janv. 2018 :  18:31:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A priori, votre syndic est dans le vrai, si la fourniture de l'eau est collective.

Sauf mention contraire du RDC, l'intégralité de la canalisation desservant votre lot est privative à celui-ci, y compris le T de piquage sur la canalisation commune de desserte, ainsi que les équipements qui y seraient installés : vannes, robinet, compteur divisionnaire, clapet anti retour, etc ....

ribouldingue
Pilier de forums



15784 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 janv. 2018 :  20:16:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est cassé comment?

Parce que ce robinet dans le local technique est sous la 'garde' du sydnicat, pas la votre.

rambouillet
Pilier de forums

14477 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 janv. 2018 :  06:47:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faudrait aussi savoir à qui appartient ce compteur : si ce compteur appartient à une société qui en a l'entretien, il faut vérifier le contrat car souvent ce robinet fait partie du contrat car il permet l'isolement nécessaire à l'entretien du dit compteur.

Gédehem
Modérateur

13560 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 janv. 2018 :  15:34:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf dans le cas très particulier d'une desserte des lots par abonnement séparé avec un fournisseur, la canalisation desservant en eau un lot privatif est privative à ce lot sur toute sa longueur, depuis le T de raccordement à la canalisation commune (ou desservant au moins 2 lots), le T de raccordement ainsi que tous les équipement installés le long de cette canalisation (vanne, robinet, sous compteur divisionnaire, etc ...) étant privatifs à ce lot.

A moins que le RDC en dispose autrement (à vérifier).

"Parce que ce robinet dans le local technique est sous la 'garde' du syndicat, pas la votre.
Le fait que cela soit sous la "garde" du syndicat ne change rien : s'il y a réparation sur une canalisation privative, elle incombe au propriétaire du lot desservi.
Pas au syndicat, qui ne supporte que les choses communes.

Édité par - Gédehem le 12 janv. 2018 15:39:38
 
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