Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 Copie recto verso d'un chèque encaissé
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

ina
Contributeur actif

365 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Posté - 14 janv. 2018 :  09:42:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Est-il possible d'obtenir la copie recto/verso d'un chèque débité du compte de l'émetteur à sa banque ?
Demande payante.
Il me semblait que les chèques revenaient à la banque d'où sont partis les fonds. Est-ce que cela a changé ?
Voulant nous assurer de la réalité du compte séparé, un des copropriétaire a fait cette demande à sa banque (B) et n'a reçu que le recto.
Nous sommes toujours à la recherche de preuves indiscutables de compte non séparé.
Dernièrement, lors de l'achat de lots, le notaire a demandé à l'acquéreur de faire un chèque à l'ordre du syndic et non à l'ordre du syndicat de copropriétaires.

nefer
Modérateur

10713 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 14 janv. 2018 :  09:50:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ina

Bonjour,
Est-il possible d'obtenir la copie recto/verso d'un chèque débité du compte de l'émetteur à sa banque ?
Demande payante.
Il me semblait que les chèques revenaient à la banque d'où sont partis les fonds. Est-ce que cela a changé ?
Voulant nous assurer de la réalité du compte séparé, un des copropriétaire a fait cette demande à sa banque (B) et n'a reçu que le recto.
Nous sommes toujours à la recherche de preuves indiscutables de compte non séparé.
Dernièrement, lors de l'achat de lots, le notaire a demandé à l'acquéreur de faire un chèque à l'ordre du syndic et non à l'ordre du syndicat de copropriétaires.


ce n'est probablement pas pour le montant de l'achat de lots que le notaire a demandé un chèque à moins que ce soit inférieur à 1500 euros

au delà c'est par chèque barré ou virement

ribouldingue
Pilier de forums



15766 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 janv. 2018 :  13:49:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Est-il possible d'obtenir la copie recto/verso d'un chèque débité du compte de l'émetteur à sa banque ?
Demande payante.
Vous ne pouvez obtenir que le recto.

ina
Contributeur actif

365 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 janv. 2018 :  19:25:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Réponse à Nefer,
Le chèque à l'ordre du syndic était probablement pour la reconstitution des avancesl... pas pour l'achat des lots.

J'ignorais que le recto était impossible à obtenir.

nefer
Modérateur

10713 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 janv. 2018 :  19:47:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le copropriétaire avait demandé l'IBAN pour régler par virement , il aurait vu le libellé

ina
Contributeur actif

365 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 janv. 2018 :  19:50:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le notaire a fait cette demande au moment de la signature de l'acte, difficile d'y échapper

Sunbird
Contributeur vétéran

2323 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 janv. 2018 :  20:19:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui il suffit de demander à sa banque d'avoir la copie du chèque qui fait apparaître le n° de compte sur lequel il a été encaissé.
Lorsque je demande à ma banque (BNP ou CdE) elle me fait systématiquement une copie du recto et verso.

ina
Contributeur actif

365 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 janv. 2018 :  20:40:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La Banque Populaire a refusé de transmettre à ma banque la BNP le recto d'un chèque endossé et débité. C'est la stratégie de F. dont nous tentons de démontrer qu'un compte séparé n'est pas ouvert malgré des documents fournis mais peu probants.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1214 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 janv. 2018 :  21:07:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Demandez leur l'Iban de la copropriété en prétextant de vouloir régler vos charges par virement dorénavant . Vous verrez bien ce qui est inscrit : SDC XXX ou F...IA
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

10713 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 janv. 2018 :  23:17:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Demandez leur l'Iban de la copropriété en prétextant de vouloir régler vos charges par virement dorénavant . Vous verrez bien ce qui est inscrit : SDC XXX ou F...IA


si vous pouviez lire les messages précédents...

ribouldingue
Pilier de forums



15766 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 15 janv. 2018 :  07:56:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense qu'il ne suffit pa malheureusement pas de demander à la banque le verso. Lire ici ce que résume le rapporteur de la cours de cassation sur diverses décisions sur ce sujet, au paragraphe 2, sujet (communication du recto de droit, communication du verso très souvent refusée) faisant l'objet de quelques arrêts :

https://www.courdecassation.fr/publ...re_6296.html

rambouillet
Pilier de forums

14473 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 15 janv. 2018 :  07:57:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le chèque à l'ordre du syndic était probablement pour la reconstitution des avancesl... pas pour l'achat des lots.


il devait plutôt être pour payer l'état daté, car les avances se paient au syndicat et non au syndic.

La BNP et Foncia sont liés quelque part ....

Prenez en AG une résolution de changement de banque en proposant cette nouvelle banque (notification pour mise à l'ordre du jour). Ce sera plus difficile à cette agence d'avoir un compte commun ou non séparé. Soit l'agence accepte, soit elle refuse de continuer avec vous et elle devra soit démissionner, soit finir son mandat en s’exécutant.

ina
Contributeur actif

365 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 15 janv. 2018 :  09:24:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'idée de rester avec la banque que nous avions auparavant en faisant voter une résolution à l'AG nous est venue.

JPM
Pilier de forums

5351 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 15 janv. 2018 :  10:55:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Le copropriétaire en question n'a qu'à demander au syndic à voir une formule de chèque du chéquier du syndic.

S'il y a mention du syndicat seulement dans la première ligne de la formule de titularité le compte es un compte séparé.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

ina
Contributeur actif

365 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 15 janv. 2018 :  11:40:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et vous pensez que le syndic va s'exécuter ? C'est néanmoins une suggestion qui va être proposée au copropriétaire.
C'est déjà bien difficile au conseil syndical d'obtenir des documents.

Sunbird
Contributeur vétéran

2323 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 16 janv. 2018 :  13:40:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme BP = F....A effectivement cela va être très compliqué.

Écrire un mail à son conseiller que votre syndic vous demande de payer xxx euros, mais que vous voyez sur votre compte, que le chèque a été encaissé le X. Madame pouvez vous me communiquer les informations de la personne qui a encaissé le chèque et la copie recto/verso du chèque afin d'apporter à mon syndic que je suis à jour de mes charges.
Normalement la banque vous fera la copie recto/verso.

Comme vous êtes grillée par votre banque, demandez à un autre copro dans une une autre banque de le faire.




ribouldingue
Pilier de forums



15766 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 16 janv. 2018 :  14:37:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme deja dit, la banque n'a pas a fournir le verso du chèque.

Pour le RIB, une simple injonction de faire devrait suffire.

Sunbird
Contributeur vétéran

2323 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 16 janv. 2018 :  19:18:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Comme deja dit, la banque n'a pas a fournir le verso du chèque.
[quote]
Je les ai régulièrement mais il faut être malin. Si vous débarquez en disant je veux une copie du chèque pour voir sur quel compte a été encaissé le chèque vous ne l'aurez pas...

Si vous trouvez un motif valable la banque vous le donnera. Après tout dépend du conseiller.

[quote]Initialement posté par ribouldingue
Pour le RIB, une simple injonction de faire devrait suffire.


Avec les syndics il n'y a jamais rein de simple ;-)

ribouldingue
Pilier de forums



15766 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 16 janv. 2018 :  20:50:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Si vous trouvez un motif valable la banque vous le donnera. Après tout dépend du conseiller.
Avez vous lu ce qu'écrit le rapporteur de la cours de cassation?

Sunbird
Contributeur vétéran

2323 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 17 janv. 2018 :  10:22:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
Si vous trouvez un motif valable la banque vous le donnera. Après tout dépend du conseiller.
Avez vous lu ce qu'écrit le rapporteur de la cours de cassation?


Comme tout le monde sait INA va demander la copie de ce chèque au rapporteur de la cour de cassation ;-)

Cela fait des années que j'obtiens copie des recto et VERSO de mes chèques en tant que particulier et professionnel, mais pour le faire il faut être un peu malin.

ribouldingue
Pilier de forums



15766 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 17 janv. 2018 :  15:11:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est quand fort de café que vous ne croyez pas aux effet vis a vis d'un sydnc d'une injonction de faire avec astreinte, mais que, et au contraire de nombreux arrêtes et d'une situation dont le point est fait par le rapporteur de la cours de cassation lui même, vous affirmiez qu'il est facile à condition d'etre malin d'obtenir la copie du verso de tout chèque qu'on veut.

Je ne nie pas le fait que vous soyez malin, j'observe simplement qu'ayant deja été confronté au problème, je rapporte ma situation qu est celle de nombreuses personnes et entreprises ayant payés pas mal d'avocats.

J'affirme aussi qu'une injonction de faire avec astreinte, ca fonctionne;


PS: Quand on arrive en cassation, on a deja dépensé 10 000 à 15 000 euros. Ca m'étonnerait qu'il n'y ait dans ce lot que des 'non malins'.
Je ne peux pas le démontrer (étant non-malin moi-même, c'est probablement la raison )


Maintenant si les participants à ce forum et demandeur d'infos préfèrent la solution illégale avec manoeuvre habile, je n'ai qu'à m'incliner....

Édité par - ribouldingue le 17 janv. 2018 15:14:35
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com