Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Travaux affectant parties communes ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

sonia75
Contributeur vétéran

1132 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Post√© - 13 janv. 2018 :  15:39:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Il y a qques ann√©es, l'AG a accord√© √† un copro d'effectuer des travaux affectant parties communes sous surveillance d'un ma√ģtre d'ouvrage (architecte diligent√© par le syndic). Suite √† litige entre ce dernier et le copro pour non respect des dimensions utiles et jugement du tribunal, le copro veut refaire ses travaux sans reprendre de ma√ģtre d'ouvrage, juste avec son entreprise et sans nouveau vote de l'AG.

En a-t-il le droit ou doit-il repasser par le vote de l'AG ?

Selon moi √©tant donn√© que l'autorisation lui avait √©t√© vot√©e sous condition d'avoir un ma√ģtre d'ouvrage (bureau d'√©tudes), cette condition devrait √™tre de nouveau remplie si de nouveaux travaux devaient se faire non ? Et que l'ensemble des nouveaux devis soient re-soumis au vote de l'AG ?

Merci de vos avis sur la question et bon w-e !

rambouillet
Pilier de forums

14475 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 13 janv. 2018 :  15:50:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Alors déjà, si cette résolution date de plus de 10 ans et que rien n'a été réalisé, la résolution est caduque, et le copro concerné doit refaire une demande.
"Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans."


Dans le cas contraire, la résolution disant que les travaux se font sous la surveillance de... , le copro doit s'exécuter ainsi. Il serait intéressant de relire cette résolution, pour savoir si ce M.O. devait être diligenté ou non par le syndic ?
Si en plus les travaux ont déjà ete exécutés et terminés (même mal faits) et que le copro veut de nouveau exécuter des travaux pour les mettre à son desiderata, alors il doit passer par l'AG, si ceux ci affectent les parties communes, bien sur...

Gédehem
Modérateur

13559 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 13 janv. 2018 :  16:52:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Tout dépend !
Si les travaux qu'il souhaite réaliser correspondent à ceux autorisés par l'AG, il n'y a rien à décider de plus. Il finalise ou complète ce qui a été autorisé.
En revanche, s'il s'agit de travaux supplémentaires, en plus ou hors de ce qui a été autorisé, il doit en passer par l'AG (*).
Il faut donc voir ce qu'il en est.

Si la réalisation des travaux a été soumise à condition, leur réalisation comme leur finalisation sont soumis à la même condition.
S'il y a litige avec le MO, c'est une affaire à régler entre lui et ce copropriétaire. Si un jugement est intervenu reconnaissant la faute de ce MO, on comprend que ce copro ne veuille plus travailler avec lui.
Le syndicat (le syndic l'ayant désigné) doit en tenir compte.

Sur les 10 ans, ils s'entendent du 1er coup de pioche à compter de la prise de décision. A l'évidence c'est le cas ici.

(*) AG qui ne peut refuser ces travaux privatifs affectant les parties communes s'ils sont conformes à la destination de l'immeuble, et n'affectent pas le droit des autres copropriétaires.

rédaction Universimmo
Contributeur senior

919 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 14 janv. 2018 :  10:44:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Petit point de vocabulaire indispensable : celui que vous appelez ma√ģtre d'ouvrage est en fait le ma√ģtre d'Ňďuvre ! le ma√ģtre d'ouvrage est le client donneur d'ordre, donc en l'occurrence puisqu'il s'agit de parties communes le syndicat, et donc le syndic es qualit√© qui le repr√©sente.

Attention aussi dans le r√©ponse aux abr√©viations "M.O." : bien expliciter s'il s'agit du ma√ģtre d'ouvrage ou du ma√ģtre d'Ňďuvre...

Gédehem
Modérateur

13559 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 14 janv. 2018 :  11:51:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
V avez raison de préciser.

Dans le présent sujet, c'est le copropriétaire bénéficiaire de l'autorisation qui est donneur d'ordre, maitre d'ouvrage.

Quel statut pour l'architecte qui lui est imposé par le syndicat ?
Maitre d'ouvrage délégué ? Cela supposerait un contrat les liant dans ce sens....
Mais .... : "a accord√© √† un copro d'effectuer des travaux affectant parties communes sous surveillance d'un ma√ģtre d'ouvrage"
Sa position vis à vis du propriétaire doit être précisée pour cet architecte 'imposé' : s'agissant uniquement "de surveiller" au nom du syndicat, quel lien avec le donneur d'ordre.

Il est question d'un procès suite à un litige, d'un jugement : de quoi s'agissait-il ? Il est question d'un litige entre le copro et cet architecte.
Architecte qui aurait plus que "surveillé", qui serait intervenu dans la réalisation, aurait donné des ordres ??
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com