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champignons38
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Post√© - 20 d√©c. 2017 :  00:46:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je voudrais avoir votre avis.

Je suis gardien catégorie B à 12000 UV mensuels. Logé.

Je viens apprendre aujourd'hui que la sci qui m'emploie a été rachetée par le collecteur 1 %. Mon interlocuteur me dit que je ne depends plus de la CCN 3144, mais de la convention de la nouvelle entité (j'ignore de quelle convention il s'agit), que mes horaires, qui étaient de 22,50 par semaine vont passer à 37 heures sans modification de salaire. Enfin, que les gardiens de ce collecteurs ne sont pas logés, conformément aux dispositions de la convention de cette nouvelle structure. Il semble qu'il s'agisse d'un transfert de contrat de travail.


Mon contrat initial prévoit mes horaires de travail de 7H30 à midi (issus d'un accord de conciliation). Quid dans une telle situation ?
Que deviennent les horaires définis par la conciliation prud'homale ?

Si on peut m'éclairer .

Par avance, je vous remercie.

Champi.




Gédehem
Modérateur

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 1 Post√© - 20 d√©c. 2017 :  14:32:25  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Employé d'une SCI, vous ne l'étiez pas d'un syndicat de copropriétaires, la SCI n'étant certainement pas propriétaire de l'immeuble.

SCI rachetée sans doute par un organisme HLM.
Lesquels relèvent d'autres dispositifs, en particulier pour leur personnel. Qui disposent de leur propre CCN ...
Avec la vente de la SCI il y a eu transfert de son ou ses employés.

Comme il y a plus de 500 CCN dans le monde du travail en France ......

Un problème : " ..... que mes horaires, qui étaient de 22,50 par semaine vont passer à 37 heures sans modification de salaire..."
Votre contrat initial relevant de la CCN des gardiens concierges, et du régime dérogatoire de la Catégorie B, salaire calculé et rémunéré selon des UV et non des heures, vous ne pouviez certainement pas avoir 22 h de travail.
Vous avez des taches estimées en UV à effectuer, pas des heures de travail.

C'est doublement impossible : 10.000 UV équivalent en gros à 39 h ....
Alors 12.000 ..... !
A moins que vous n'ayez été payé double pour moitié moins de travail effectif .... 22 h de travail payées comme 45 ......

NB : votre contrat : 10.000 UV en taches 'normales', + 2000 UV en 'taches suppl√©mentaires", d'o√Ļ 500 UV de r√©mun√©ration pour "taches sup".
Soit une rémunération totale calculée sur 12.500 UV.

√Čdit√© par - G√©dehem le 20 d√©c. 2017 15:37:55

champignons38
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: champignons38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 20 d√©c. 2017 :  21:29:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour Gedehem,

Oui, vous avez raison, pas d'heures mais des uv, l'euphorie de la jeunesse sans doute. Mea culpa.

Ce qui m'étonne, c'est que je suis convoqué par une personne qui me dit representer le nouveau propriétaire (le fameux collecteur), et que les discussions doivent être closes fin d'année. Que la CCN 3144 "tombe", que le logement de fonction "tombe", que le temps de travail "tombe" (UV) et qu' à compter de janvier on change les règles. Je n'ai encore aucun document en main, ni futur contrat ni rien d'autre, à part des souscriptions à des complémentaires...

Je suis un peu perdu. Par exemple, comment ça "ça tombe" ?ça veut dire quoi ? La sci avait déjà changée de mains il y a 3 ans, et rien de pareil ne m'avait été tenu comme discours, pourtant le nouveau propriétaire était lui aussi un collecteur logement...

Champi.

√Čdit√© par - champignons38 le 20 d√©c. 2017 21:45:47

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 20 d√©c. 2017 :  22:02:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Sur le principe, les conditions essentielles de votre contrat de travail actuel doivent être conservées. Il n'est même pas besoin d'établir un nouveau contrat, ni même un avenant .....
En particulier vous devez avoir la même rémunération.

Mais, s'agissant de l'application d'une autre CCN, il doit y avoir négociation avec les salariés repris .....
C'est là que peut commencer le "far west", étant tout seul ....

On pense ici au logement de fonction attribué par la SCI, logement dont ne dispose pas le repreneur, la CCN qui le concerne ne le prévoyant pas.....

Vous devez vous rapprocher d'une organisation syndicale dans votre secteur, mieux à même de vous accompagner dans cette affaire.
En attendant ne signez rien n'acceptez rien, tant que vous n'avez pas toutes les données en main. En principe, vous avez 3 mois pour vous décider.
Notez toutefois qu'en cas de refus de nouvelles conditions, conditions licites, conformes, vous pouvez être licencié. Donc, vite vers un syndicat pour être aidé.

champignons38
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15 message(s)
Statut: champignons38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 20 d√©c. 2017 :  23:29:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre partage de connaissances.
Je prends rdv avec l'inspection du travail.

Pour ma culture personnelle, vous faites allusion à un délai e 3 mois pour se decider. Pourriez-vous m'indiquer quel article ou texte vous sert de references ?

Merci. Merci...
Champi.

√Čdit√© par - champignons38 le 20 d√©c. 2017 23:31:25

champignons38
Nouveau Membre

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Statut: champignons38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 20 d√©c. 2017 :  23:44:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Sur le principe, les conditions essentielles de votre contrat de travail actuel doivent être conservées.


Quand vous écrivez cela, est ce que ca veut dire que cela concerne aussi l'organisation du temps de travail et les horaires en vigueur ? Ces derniers sont issus d'un accord de conciliation. Je croyais que comme cela avait été statué par decision prud'homale, ils ne pouvaient etre modifiés...

Champi

nefer
Modérateur

10715 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 20 d√©c. 2017 :  23:48:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par champignons38


Je prends rdv avec l'inspection du travail.



l'inspection du travail n'est pas un syndicat professionnel

Gedehem vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat de votre profession...

Gédehem
Modérateur

13559 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 21 d√©c. 2017 :  00:03:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
L'organisation des activités est du pouvoir de l'employeur.
C'est normal : c'est à lui qu'il appartient de déterminer comment atteindre le but fixé, que ce soit pour fabriquer un Airbus, construire une maison ou entretenir un immeuble.
Hier on utilisait un tournevis, maintenant on a une visseuse/dévisseuse portative ....

Organisation du travail qu'il peut fixer unilatéralement, même si cela est généralement concerté.

Pour le passage d'une CCN à une autre, je n'ai pas le texte précis : je fais de mémoire .....
Voir article L. 2261-9 du code du travail fixant le préavis de 3 mois avant application de la nouvelle convention.

Pour la mutation de votre contrat et la nouvelle CCN, il serait préférable de voir une organisation syndicale. L'inspection du travail n'est peut être pas la mieux placée, ce n'est pas trop son 'travail' ...
Mais si vous n'avez rien d'autre ...


philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Post√© - 21 d√©c. 2017 :  09:54:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
champignon38 : l'inspection du travail vous donnera des indications sur votre contrat de travail, .... mais elle ne vous défendera pas devant votre nouvel employeur.

Syndicats des gardiens et employés d'immeuble :

U.D.G.E Paris 01 43 55 23 08
SNIGIC Paris 01 40 28 43 70
CGT,..................

ribouldingue
Pilier de forums



15776 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 21 d√©c. 2017 :  10:35:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Deux éléments importants pour éclairer 'mieux' votre situation:

citation:
mes horaires de travail de 7H30 à midi (issus d'un accord de conciliation). Quid dans une telle situation ?
Que deviennent les horaires définis par la conciliation prud'homale ?
Vous avez donc eu un litige précédemment avec votre employeur, et un docuement écrit et validé par le Juge des prudhommes en atteste, je suppose?

citation:
Mon interlocuteur me dit que je ne depends plus de la CCN 3144, mais de la convention de la nouvelle entité (j'ignore de quelle convention il s'agit), que mes horaires, qui étaient de 22,50 par semaine vont passer à 37 heures sans modification de salaire
A quelle date a eu lieu la vente de la Sci à l'association 1% ou la cession de droit ou autre chose (Quoi?)

Et aussi, 'me dit' suppose que vous n'avez encore à ce jour (soit xx jours après? d'ou la première quesiton) recu formellement aucune information, ce qui dot être fait par courrier RAR.

je serais vous, AVANT de négocier quoi que ce soit, surtout sur un fondement qui parait ici ILLEGAL et INEXISTENT (pourquoi pas, pour vous faire peur) j'irais comme vous l'ont conseillé plusieurs intervenant, consulter un ou plusieurs syndicats, et éventuellement aussi l'inspection du travail, si cette dernière a du temps à vous consacrer (pas évident) et si elle peut vous indiquer quelque chose.

N'écrivez rien, ne signez rien, n'acceptez rien sans qu'il n'y ait d'abord et préalablement un écrit de la part de votre nouveau patron, et qu'un délai d'au moins quelques jours ne se soit écoulé.

Tout cela ressemble à de l'intoxication, donc aucunement à une base de discussion.

champignons38
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: champignons38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 21 d√©c. 2017 :  12:30:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je ne connais rien de pire que quelqu'un qui me demande un conseil, à qui je donne un conseil, et qui ne l'écoute pas.

Donc, oui, j'ai pris contact avec un syndicat qui attend que mon nouveau contrat de travail me soit parvenu et qui le regardera de près avec moi. Ce syndicat est de plus très au fait de la situation...

L'inspection du travail pourra commenter sur la forme juridique des arguments proposés.

Je voudrais aussi vous remercier, vous tous, qui êtes intervenus sur ce post. Pour vos avis éclairés et vos conseils judicieux.

Je me sens bien moins seul.

Merci, sincèrement.

Champi.
 
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